Sous-position · Chapitre 42 · Position 4202

4202.39

4202.39 : Articles de poche ou de sac à main : autres

Libellé officiel autres

4202.39 est une sous-position à six chiffres de la position 4202, malles, valises et mallettes, chapitre 42.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4202 39 00 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    4202 39 00 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois37,8 M €-13,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation14,26 € par kg
Taux préférentiel6 %
janv. 2024 : 2,6 M €févr. 2024 : 3,6 M €mars 2024 : 3,7 M €avr. 2024 : 3,9 M €mai 2024 : 3,5 M €juin 2024 : 2,8 M €juil. 2024 : 3,9 M €août 2024 : 3,2 M €sept. 2024 : 3,7 M €oct. 2024 : 3,7 M €nov. 2024 : 2,9 M €déc. 2024 : 3,8 M €janv. 2025 : 4,6 M €févr. 2025 : 3,4 M €mars 2025 : 4,7 M €avr. 2025 : 3,1 M €mai 2025 : 3,3 M €juin 2025 : 3,4 M €juil. 2025 : 3,3 M €août 2025 : 3,8 M €sept. 2025 : 3,2 M €oct. 2025 : 2,9 M €nov. 2025 : 3,6 M €déc. 2025 : 3,4 M €janv. 2026 : 3,2 M €févr. 2026 : 3,8 M €mars 2026 : 3,6 M €avr. 2026 : 2,7 M €mai 2026 : 2,1 M €juin 2026 : 2,9 M €juil. 2026 : 3,2 M €août 2026 : 3,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 32 M € 84,6 % -13,6 %
Inde 1,4 M € 3,6 % +15,6 %
Mexique 686 k € 1,8 % +11,3 %
États-Unis 483 k € 1,3 % -29,5 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 315 k € 0,8 % +40,1 %
Suisse 289 k € 0,8 % -4,7 %
Indonésie 285 k € 0,8 % +22 %
Viêt Nam 284 k € 0,8 % +37,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4202.39 · 251,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 30,7 k $US30,7 k $US+373,1 k $US+2,4 M $US+> ; 10,6 M $US

Exportations : 158
  1. Chine : 113,8 M $US
  2. Italie : 22,3 M $US
  3. Thaïlande : 13,3 M $US
  4. France : 11,9 M $US
  5. Mexique : 10,6 M $US
  6. États-Unis : 10,5 M $US
  7. Allemagne : 7,8 M $US
  8. Inde : 7,7 M $US
  9. Royaume-Uni : 6,9 M $US
  10. Espagne : 6 M $US
  11. Danemark : 3,7 M $US
  12. Suède : 3,4 M $US
  13. Pays-Bas : 3,2 M $US
  14. Pologne : 3 M $US
  15. Corée du Sud : 2,4 M $US
  16. Taïwan : 1,8 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
  18. Viêt Nam : 1,6 M $US
  19. Belgique : 1,5 M $US
  20. Malaisie : 1,4 M $US
  21. Japon : 1,3 M $US
  22. Turquie : 1,1 M $US
  23. Singapour : 1 M $US
  24. Hongrie : 952,4 k $US
  25. Canada : 873,2 k $US
  26. Portugal : 849,7 k $US
  27. Suisse : 722,5 k $US
  28. Bangladesh : 690,9 k $US
  29. Indonésie : 627,3 k $US
  30. Philippines : 523,6 k $US
  31. Afrique du Sud : 428,9 k $US
  32. Australie : 423,1 k $US
  33. Tunisie : 419,4 k $US
  34. Tchéquie : 411 k $US
  35. Cambodge : 378,3 k $US
  36. Madagascar : 373,1 k $US
  37. Norvège : 368,9 k $US
  38. Émirats arabes unis : 348,4 k $US
  39. Roumanie : 275,4 k $US
  40. Autriche : 263 k $US
  41. Malte : 254,3 k $US
  42. Irlande : 230,2 k $US
  43. Slovaquie : 203 k $US
  44. Colombie : 200,4 k $US
  45. Panama : 196,9 k $US
  46. Moldavie : 191,1 k $US
  47. Serbie : 181,5 k $US
  48. Russie : 176,6 k $US
  49. Sri Lanka : 153,8 k $US
  50. Estonie : 153,1 k $US
  51. Pakistan : 145,4 k $US
  52. Israël : 140,9 k $US
  53. Arabie saoudite : 135,7 k $US
  54. Myanmar (Birmanie) : 132,5 k $US
  55. Brésil : 121 k $US
  56. Qatar : 110,3 k $US
  57. Grèce : 94,6 k $US
  58. Finlande : 93,6 k $US
  59. Pérou : 88,1 k $US
  60. Maroc : 83,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 113,8 M $US 45,3 %
2 Italie 22,3 M $US 8,9 %
3 Thaïlande 13,3 M $US 5,3 %
4 France 11,9 M $US 4,8 %
5 Mexique 10,6 M $US 4,2 %
6 États-Unis 10,5 M $US 4,2 %
7 Allemagne 7,8 M $US 3,1 %
8 Inde 7,7 M $US 3,1 %
9 Royaume-Uni 6,9 M $US 2,8 %
10 Espagne 6 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 22,1 M $US 8,8 %
2 Corée du Sud 15,3 M $US 6,1 %
3 Allemagne 12,4 M $US 4,9 %
4 Thaïlande 12 M $US 4,8 %
5 Taïwan 9 M $US 3,6 %
6 France 8,8 M $US 3,5 %
7 Malaisie 8,6 M $US 3,4 %
8 Japon 8,3 M $US 3,3 %
9 Pologne 7,3 M $US 2,9 %
10 Pays-Bas 7,3 M $US 2,9 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 14pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Bolivie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 30 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 30 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 9,5 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 30 % 2023
États-Unis 9,1 % 3,3 % – 20 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 20 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 4,1 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 30 % 2023
Liban 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 6,2 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 30 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 30 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 30 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 18 % 2023
Suisse 5,2 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 34 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 13 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 3,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
83191 Articles of a kind normally carried in the pocket/handbag
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 513202
Produit CPC 2.1
29220 Luggage, handbags and the like, of leather, composition leather, plastic sheeting, textile materials, vulcanized fibre or paperboard ; travel sets for personal toilet, sewing or shoe or clothes cleaning
Activité CITI Rév. 4
1512 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie, d’articles de sellerie et de bourrellerie

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174202.39inchangé
20124202.39inchangé
20074202.39inchangé
20024202.39inchangé
19964202.39inchangé
19924202.39inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335841 U.S. CBP 6 novembre 2023 · 4202.39.90.00

    The tariff classification of pill cases from Cambodia

  • N321567 U.S. CBP 13 octobre 2021 · 4202.39.90.00

    The tariff classification of a contact lens case from China

  • N307614 U.S. CBP 12 décembre 2019 · 4202.39.90.00

    The country of origin of a spectacle case

  • N300469 U.S. CBP 5 octobre 2018 · 4202.39.90.00

    The tariff classification of a pill case and contact lens case from China

  • H284146 U.S. CBP 20 juin 2017 · 4202.39.90

    Request for a ruling ; Classification of various cases for cell phones and tablets

  • N285114 U.S. CBP 5 mai 2017 · 4202.39.90.00

    The tariff classification of a contact lens case from China and Taiwan

  • 600016758 HMRC 14 octobre 2026 – 13 octobre 2029 · 4202 39 00 90

    A spectacle case. It is made from acrylonitrile butadiene styrene (ABS) plastic. The case is made of two rigid moulded plastic pieces hinged together at the back with a snap fastening at the front. The case has a beige plastic flocked inner lining. The case is black in colour with a gold trim. It…

  • 600012831 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 4202 39 00 90

    A mobile phone case which covers the back, sides and front of the phone. Made from moulded plastic and designed to hold a specific model of phone. Outer front surface has a plastic opening sheet to see the phone screen. Case has facilities in the interior to hold cards. Packaged for retail sale.

  • 600012148 HMRC 30 janvier 2025 – 29 janvier 2028 · 4202 39 00 90

    A mobile phone case which covers the back, sides and front of the phone. Made from moulded plastic and designed to hold a specific model of phone. Outer front surface has a plastic opening sheet to see the phone screen. Case has facilities in the interior to hold cards. Packaged for retail sale.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 4202.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

La sous-position 4202.39 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 37,8 M € de marchandises de la sous-position 4202.39 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,26 € le kilo ; la Chine en a fourni 85 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 251,1 M $US en 2024, en baisse de 13,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 45,3 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles de poche ou de sac à main : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4202.39 du Système harmonisé (position 4202), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles de poche ou de sac à main : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4202.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles de poche ou de sac à main : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4202.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles de poche ou de sac à main : autres » ?

La Chine, avec 113,8 M $US en 2024 (45,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,9 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4202.39 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4202.39 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (85 %), l’Inde (4 %) et le Mexique (2 %), pour des importations totales de 37,8 M €.

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