Sous-position · Chapitre 44 · Position 4410

4410.90

4410.90 : Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand : autres

Libellé officiel autres

4410.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4410, panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board», chapitre 44.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4410 90 00 autres 7 %m3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,1 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,5 M €+64,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,57 € par kg
Taux préférentiel24 %
janv. 2024 : 47 k €févr. 2024 : 23 k €mars 2024 : 139 k €avr. 2024 : 86 k €mai 2024 : 62 k €juin 2024 : 182 k €juil. 2024 : 141 k €août 2024 : 76 k €sept. 2024 : 220 k €oct. 2024 : 147 k €nov. 2024 : 78 k €déc. 2024 : 71 k €janv. 2025 : 85 k €févr. 2025 : 177 k €mars 2025 : 84 k €avr. 2025 : 152 k €mai 2025 : 100 k €juin 2025 : 116 k €juil. 2025 : 54 k €août 2025 : 251 k €sept. 2025 : 157 k €oct. 2025 : 100 k €nov. 2025 : 67 k €déc. 2025 : 18 k €janv. 2026 : 74 k €févr. 2026 : 822 k €mars 2026 : 224 k €avr. 2026 : 344 k €mai 2026 : 273 k €juin 2026 : 130 k €juil. 2026 : 84 k €août 2026 : 233 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 1,7 M € 69,1 % +308,8 %
Royaume-Uni 410 k € 16,2 % +0,7 %
Turquie 108 k € 4,3 % +32,3 %
Suisse 85 k € 3,3 % -55,3 %
États-Unis 38 k € 1,5 % -62,4 %
Ukraine 37 k € 1,5 % +1 053,6 %
Tunisie 34 k € 1,3 % -53,1 %
Norvège 18 k € 0,7 % -19 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4410.90 · 246,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 196,6 k $US196,6 k $US+1,1 M $US+4,4 M $US+> ; 22,4 M $US

Exportations : 100
  1. France : 108,9 M $US
  2. Chine : 24,3 M $US
  3. Italie : 22,4 M $US
  4. Allemagne : 12 M $US
  5. Belgique : 8,7 M $US
  6. Pays-Bas : 8,2 M $US
  7. Arabie saoudite : 5,4 M $US
  8. Pologne : 5,3 M $US
  9. États-Unis : 5 M $US
  10. Thaïlande : 4,4 M $US
  11. Afrique du Sud : 4,1 M $US
  12. Roumanie : 3,5 M $US
  13. Russie : 3,3 M $US
  14. Espagne : 2,4 M $US
  15. Finlande : 2,1 M $US
  16. Autriche : 2,1 M $US
  17. Turquie : 2 M $US
  18. Ouganda : 1,9 M $US
  19. Guatemala : 1,8 M $US
  20. Malaisie : 1,5 M $US
  21. Bulgarie : 1,4 M $US
  22. Mexique : 1,2 M $US
  23. Taïwan : 1,2 M $US
  24. Inde : 1,1 M $US
  25. Brésil : 962,4 k $US
  26. Irlande : 836,7 k $US
  27. Serbie : 827,1 k $US
  28. Portugal : 707,5 k $US
  29. Hongrie : 633,5 k $US
  30. Royaume-Uni : 613,5 k $US
  31. Lettonie : 591,9 k $US
  32. Slovaquie : 469 k $US
  33. Angola : 438 k $US
  34. Suisse : 434,6 k $US
  35. Bosnie-Herzégovine : 410,7 k $US
  36. Croatie : 379,4 k $US
  37. Singapour : 340,1 k $US
  38. Bangladesh : 319,3 k $US
  39. Iran : 307,6 k $US
  40. Suède : 290,2 k $US
  41. Sri Lanka : 263,7 k $US
  42. Slovénie : 259,6 k $US
  43. Grèce : 253,1 k $US
  44. Indonésie : 228 k $US
  45. Canada : 208,9 k $US
  46. Japon : 196,7 k $US
  47. Égypte : 196,6 k $US
  48. Colombie : 193,3 k $US
  49. Australie : 183,5 k $US
  50. Nouvelle-Zélande : 182,3 k $US
  51. Tchéquie : 165,2 k $US
  52. Danemark : 141 k $US
  53. Norvège : 108,1 k $US
  54. Équateur : 107,4 k $US
  55. Zambie : 104,5 k $US
  56. Tunisie : 91,8 k $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63,7 k $US
  58. Estonie : 58 k $US
  59. Émirats arabes unis : 57,5 k $US
  60. Luxembourg : 50,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 108,9 M $US 44,2 %
2 Chine 24,3 M $US 9,9 %
3 Italie 22,4 M $US 9,1 %
4 Allemagne 12 M $US 4,9 %
5 Belgique 8,7 M $US 3,5 %
6 Pays-Bas 8,2 M $US 3,3 %
7 Arabie saoudite 5,4 M $US 2,2 %
8 Pologne 5,3 M $US 2,1 %
9 États-Unis 5 M $US 2 %
10 Thaïlande 4,4 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 41,9 M $US 17 %
2 Italie 34,8 M $US 14,1 %
3 France 15 M $US 6,1 %
4 Pays-Bas 14,7 M $US 6 %
5 Taïwan 13,6 M $US 5,5 %
6 Allemagne 13,2 M $US 5,4 %
7 Suède 9,1 M $US 3,7 %
8 Espagne 8,2 M $US 3,3 %
9 Belgique 6,3 M $US 2,6 %
10 Pologne 6 M $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 8 %droit médian
  • 27pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Soudan, Zambie, Kenya

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 8 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 8 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 5 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 8 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 5 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 3,5 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 15 % 10 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 7,3 % 6,6 % – 7,9 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 35 %* 2023
Kirghizstan 8 % 2021 · HS 2017
Kiribati 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 24 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 5 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 18 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 8 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 0 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 8,4 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 40 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
63423 Particle board & ; similar board of ligneous materials other than wood, whether/not agglomerated with resins/other organic binding substances
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
31439 Other board of wood or other ligneous materials
Activité CITI Rév. 4
1621 Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174410.90inchangé
20124410.90inchangé
20074410.90inchangé
20024410.90inchangé
19964410.90inchangé
19924410.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bois applicable à partir du 30 décembre 2026

Particle board, oriented strand board (OSB) and similar board (for example, waferboard) of wood or other ligneous materials, whether or not agglomerated with resins or other organic binding substances (not including used products and second-hand products)

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 4410.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7 %.

La sous-position 4410.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,5 M € de marchandises de la sous-position 4410.90 (+64 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,57 € le kilo ; la Chine en a fourni 69 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 246,3 M $US en 2024, en baisse de 13,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 44,2 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4410.90 du Système harmonisé (position 4410), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux de particules, panneaux dits «oriented… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4410.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux de particules, panneaux dits «oriented… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4410.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « panneaux de particules, panneaux dits «oriented… » ?

La France, avec 108,9 M $US en 2024 (44,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 108,9 M $US (44,2 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4410.90 ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4410.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), le Royaume-Uni (16 %) et la Turquie (4 %), pour des importations totales de 2,5 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)