Sous-position · Chapitre 45 · Position 4501
4501.10 : Liège naturel brut ou simplement préparé
La sous-position 4501.10 relève de la position 4501 (liège naturel brut ou simplement préparé), au chapitre 45.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4501 10 00 Liège naturel brut ou simplement préparé Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 172 k € | 47,8 % | +480,2 % |
 Chine | 69 k € | 19,1 % | +29,7 % |
 Tunisie | 45 k € | 12,6 % | +117,7 % |
 Algérie | 18 k € | 5,1 % | -51,7 % |
 Royaume-Uni | 15 k € | 4,3 % | -23 % |
 Turquie | 9 k € | 2,6 % | +37 256 % |
 Taïwan | 694 € | 0,2 % | -69,8 % |
 Afrique du Sud | 399 € | 0,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 24 k $US24 k $US+124 k $US+1 M $US+> ; 17 M $US
Exportations : 61
- Espagne : 113 M $US
- Portugal : 17 M $US
- Italie : 9 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Chine : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Allemagne : 506 k $US
- Taïwan : 389 k $US
- Royaume-Uni : 179 k $US
- Tchéquie : 148 k $US
- Slovaquie : 136 k $US
- Pays-Bas : 133 k $US
- Pologne : 127 k $US
- Maroc : 124 k $US
- Corée du Sud : 98 k $US
- Algérie : 88 k $US
- Finlande : 75 k $US
- Japon : 67 k $US
- Inde : 43 k $US
- Slovénie : 42 k $US
- Singapour : 41 k $US
- Turquie : 36 k $US
- Tunisie : 33 k $US
- Malaisie : 28 k $US
- Canada : 27 k $US
- Belgique : 26 k $US
- Grèce : 24 k $US
- Norvège : 23 k $US
- Sri Lanka : 18 k $US
- Suisse : 15 k $US
- Serbie : 12 k $US
- Autriche : 10 k $US
- Mexique : 10 k $US
- Suède : 8 k $US
- Seychelles : 6 k $US
- Australie : 5 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
- Arabie saoudite : 4 k $US
- Koweït : 3 k $US
- Eswatini : 2 k $US
- Thaïlande : 2 k $US
- Danemark : 1 k $US
- Viêt Nam : 1 k $US
- Bulgarie : 800 $US
- Hongrie : 600 $US
- Lettonie : 600 $US
- Nicaragua : 500 $US
- Irlande : 300 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 200 $US
- Émirats arabes unis : 100 $US
- Honduras : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Trinité-et-Tobago : 100 $US
- Brésil : 0 $US
- Estonie : 0 $US
- Croatie : 0 $US
- Indonésie : 0 $US
- Lituanie : 0 $US
- Nouvelle-Zélande : 0 $US
- Roumanie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 24 k $US24 k $US+106 k $US+528 k $US+> ; 5 M $US
Importations : 101
- Portugal : 117 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Chine : 5 M $US
- France : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Taïwan : 553 k $US
- Corée du Sud : 528 k $US
- Italie : 503 k $US
- Arabie saoudite : 392 k $US
- Équateur : 383 k $US
- Brésil : 363 k $US
- Pologne : 360 k $US
- Royaume-Uni : 355 k $US
- Japon : 255 k $US
- Autriche : 202 k $US
- Inde : 186 k $US
- Grèce : 167 k $US
- Tchéquie : 166 k $US
- Allemagne : 164 k $US
- Suisse : 120 k $US
- Canada : 106 k $US
- Philippines : 95 k $US
- Cambodge : 87 k $US
- Indonésie : 84 k $US
- Nigeria : 83 k $US
- Viêt Nam : 82 k $US
- Roumanie : 70 k $US
- Pakistan : 63 k $US
- Émirats arabes unis : 60 k $US
- Ukraine : 60 k $US
- Singapour : 50 k $US
- Lituanie : 50 k $US
- Nouvelle-Zélande : 46 k $US
- Chili : 42 k $US
- Mexique : 40 k $US
- Afrique du Sud : 40 k $US
- Algérie : 37 k $US
- Biélorussie : 36 k $US
- Slovaquie : 33 k $US
- Colombie : 30 k $US
- Slovénie : 28 k $US
- Danemark : 26 k $US
- Malte : 25 k $US
- Malaisie : 24 k $US
- Turquie : 24 k $US
- Australie : 22 k $US
- Bangladesh : 20 k $US
- Bulgarie : 19 k $US
- Israël : 17 k $US
- Koweït : 15 k $US
- Chypre : 14 k $US
- Croatie : 13 k $US
- Irlande : 12 k $US
- République dominicaine : 12 k $US
- Bahamas : 9 k $US
- Guatemala : 9 k $US
- Bolivie : 8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 113 M $US | 76,7 % |
| 2 |  Portugal | 17 M $US | 11,7 % |
| 3 |  Italie | 9 M $US | 5,8 % |
| 4 | États-Unis | 4 M $US | 2,4 % |
| 5 | Chine | 1 M $US | 0,9 % |
| 6 |  France | 1 M $US | 0,8 % |
| 7 |  Allemagne | 506 k $US | 0,3 % |
| 8 | Taïwan | 389 k $US | 0,3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 179 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Tchéquie | 148 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Portugal | 117 M $US | 79,1 % |
| 2 | Espagne | 11 M $US | 7,6 % |
| 3 | Chine | 5 M $US | 3,6 % |
| 4 | France | 2 M $US | 1,6 % |
| 5 |  Belgique | 2 M $US | 1,3 % |
| 6 | États-Unis | 1 M $US | 1 % |
| 7 |  Maroc | 1 M $US | 0,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 1 M $US | 0,7 % |
| 9 | Taïwan | 553 k $US | 0,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 528 k $US | 0,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4501.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4501.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4501.10 dans l’UE ont atteint 359,7 k € (+83 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 48 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 148 M $US (−23,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (113 M $US), puis par le Portugal.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « liège naturel brut ou simplement préparé » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4501.10 du Système harmonisé (position 4501), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « liège naturel brut ou simplement préparé » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4501.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « liège naturel brut ou simplement préparé » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4501.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 15 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « liège naturel brut ou simplement préparé » ?
L’Espagne, avec 113 M $US en 2024 (76,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 61 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4501.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (48 %), la Chine (19 %) et la Tunisie (13 %), pour des importations totales de 359,7 k €.