Sous-position · Chapitre 44 · Position 4421

4421.99

4421.99 : Autres ouvrages en bois : autres, autres

Autres ouvrages en bois n.d.a.

Libellé officiel autres

La sous-position SH 4421.99 – autres ouvrages en bois n.d.a. – relève de la position 4421, au chapitre 44.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4421 99 autres:
  2. 4421 99 10 en panneaux de fibres 4 %—
  3. 4421 99 99 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 42,3 %
    Uniquement pour
    4421 99 99 10 Ironing boards, including sleeve boards, whether or not free standing, and legs and tops thereof
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 2386/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
    Taux individuels par société (6)
    SociétéTaux
    Foshan City Gaoming Lihe Daily Necessities Co. Ltd., Foshan A78234,9 %
    Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd., Guangzhou A78339,6 %
    Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd., Guangzhou A78435,8 %
    Guangdong Wireking Household Supplies Co. Ltd, Foshan A78518,1 %
    Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd., Quzhou A78626,5 %
    Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd, Guangdong A95322,7 %
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    4421 99 99 91 Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    4421 99 99 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    Uniquement pour
    4421 99 99 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois874,4 M €-4,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,97 € par kg
Taux préférentiel1 %
janv. 2024 : 62 M €févr. 2024 : 68,2 M €mars 2024 : 72,6 M €avr. 2024 : 69,2 M €mai 2024 : 70,4 M €juin 2024 : 66,1 M €juil. 2024 : 74 M €août 2024 : 76,7 M €sept. 2024 : 75,4 M €oct. 2024 : 78,3 M €nov. 2024 : 71,9 M €déc. 2024 : 68,5 M €janv. 2025 : 80,1 M €févr. 2025 : 80,4 M €mars 2025 : 85,6 M €avr. 2025 : 73,9 M €mai 2025 : 76,4 M €juin 2025 : 76,7 M €juil. 2025 : 81,9 M €août 2025 : 66,1 M €sept. 2025 : 72,6 M €oct. 2025 : 65,6 M €nov. 2025 : 69,3 M €déc. 2025 : 64,3 M €janv. 2026 : 68,5 M €févr. 2026 : 66,8 M €mars 2026 : 80,2 M €avr. 2026 : 77 M €mai 2026 : 71,4 M €juin 2026 : 83,6 M €juil. 2026 : 82,9 M €août 2026 : 72,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 538,3 M € 61,6 % -5,1 %
Ukraine 67,7 M € 7,7 % +7 %
Serbie 46,2 M € 5,3 % -0,3 %
Bosnie-Herzégovine 37,6 M € 4,3 % -0,8 %
Viêt Nam 35,5 M € 4,1 % -6,8 %
Équateur 25,7 M € 2,9 % +32 %
Royaume-Uni 18,3 M € 2,1 % -0,8 %
Turquie 11,5 M € 1,3 % -17 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4421.99 · 6,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 310,8 k $US310,8 k $US+11,4 M $US+73 M $US+> 239,4 M $US

Exportations : 187
  1. Chine : 2,4 Md $US
  2. Pologne : 479,6 M $US
  3. Allemagne : 420,3 M $US
  4. Canada : 284,9 M $US
  5. Viêt Nam : 260,8 M $US
  6. Indonésie : 239,4 M $US
  7. Équateur : 142,8 M $US
  8. Pays-Bas : 122,2 M $US
  9. États-Unis : 118,7 M $US
  10. Mexique : 115,5 M $US
  11. Tchéquie : 107,9 M $US
  12. Inde : 100,9 M $US
  13. Italie : 100,8 M $US
  14. Autriche : 92,3 M $US
  15. Ukraine : 88,6 M $US
  16. Roumanie : 87,4 M $US
  17. France : 84,1 M $US
  18. Danemark : 73 M $US
  19. Espagne : 70,9 M $US
  20. Malaisie : 63 M $US
  21. Estonie : 61,7 M $US
  22. Slovénie : 58,6 M $US
  23. Lituanie : 47,9 M $US
  24. Lettonie : 47,7 M $US
  25. Russie : 47,4 M $US
  26. Serbie : 44,3 M $US
  27. Cambodge : 43,1 M $US
  28. Belgique : 40,6 M $US
  29. Suède : 38,6 M $US
  30. Slovaquie : 34,9 M $US
  31. Turquie : 34,2 M $US
  32. Thaïlande : 27,8 M $US
  33. Brésil : 27,7 M $US
  34. Croatie : 25,9 M $US
  35. Royaume-Uni : 25,6 M $US
  36. Portugal : 19,8 M $US
  37. Japon : 17,3 M $US
  38. Bosnie-Herzégovine : 15,8 M $US
  39. Taïwan : 15,5 M $US
  40. Pakistan : 13,6 M $US
  41. Kazakhstan : 13,3 M $US
  42. Philippines : 12,1 M $US
  43. Grèce : 12 M $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,8 M $US
  45. Chili : 11,4 M $US
  46. Suisse : 11,1 M $US
  47. Corée du Sud : 10,8 M $US
  48. Hongrie : 10,6 M $US
  49. Norvège : 10 M $US
  50. Finlande : 9,6 M $US
  51. Bulgarie : 8,2 M $US
  52. Afrique du Sud : 8,1 M $US
  53. Kirghizstan : 7,7 M $US
  54. Égypte : 7,1 M $US
  55. Papouasie-Nouvelle-Guinée : 7 M $US
  56. Biélorussie : 5 M $US
  57. Tunisie : 4,9 M $US
  58. Argentine : 4,9 M $US
  59. Australie : 4,4 M $US
  60. Émirats arabes unis : 4,3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,4 Md $US 37,3 %
2 Pologne 479,6 M $US 7,6 %
3 Allemagne 420,3 M $US 6,7 %
4 Canada 284,9 M $US 4,5 %
5 Viêt Nam 260,8 M $US 4,1 %
6 Indonésie 239,4 M $US 3,8 %
7 Équateur 142,8 M $US 2,3 %
8 Pays-Bas 122,2 M $US 1,9 %
9 États-Unis 118,7 M $US 1,9 %
10 Mexique 115,5 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,5 Md $US 23,2 %
2 Allemagne 690,5 M $US 10,9 %
3 France 401,5 M $US 6,4 %
4 Japon 377,8 M $US 6 %
5 Chine 292,9 M $US 4,6 %
6 Pays-Bas 290,9 M $US 4,6 %
7 Royaume-Uni 250,1 M $US 4 %
8 Italie 158,4 M $US 2,5 %
9 Canada 150,8 M $US 2,4 %
10 Australie 148 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 11 %droit médian
  • 18pays en franchise (NPF)
  • 50 %le plus élevé : Angola, Zambie, Argentine

152

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 10 % 0 % – 30 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 29 % 15 % – 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 9,8 % 5 % – 20 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 9 % 2023
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 25 % 20 % – 30 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 1 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 5 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 14 % 5 % – 25 % 2023
Bénin 17 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 9 % 2021 · HS 2017
Bolivie 25 % 15 % – 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 10 % 0 % – 30 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0,9 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 17 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 18 % 10 % – 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 5,6 % 0 % – 9,5 % 2023
Cap-Vert 25 % 10 % – 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 11 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 17 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 12 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 7,3 % 2 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 17 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 0 % – 30 % 2023
États-Unis 2,6 % 0 % – 11 % 2023
Éthiopie 17 % 5 % – 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 17 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 17 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Guatemala 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 17 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 17 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 0 % – 10 % 2023
Iran 27 % 5 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 12 % 0 % – 20 % 2023
Japon 2,7 % 0 % – 3,9 % 2023
Jordanie 2 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 9 % 2023
Kenya 18 % 10 % – 25 % 2023
Kirghizstan 9 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 0 % – 30 % 2023
Liban 1,3 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 17 % 10 % – 20 % 2023
Libye 4,3 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 8,2 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 11 % 0 % – 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 5 % 2023
Mali 17 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 32 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 17 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 8,8 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 16 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 12 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 0 % – 30 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 7 % 0 % – 15 % 2023
Niger 17 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 17 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 1,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 18 % 10 % – 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Panama 9,3 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 3,6 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 9,4 % 3 % – 10 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 9 % 0 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 9 % 2021 · HS 2017
Rwanda 18 % 10 % – 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 13 % 5 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 5 % – 20 % 2023
Salvador 6,7 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 0 % 2019 · HS 2017
Sénégal 17 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 25 % 2023
Sierra Leone 17 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 15 % 3 % – 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 17 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 8,1 %* 2023
Tanzanie 18 % 10 % – 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 13 % 0 % – 20 % 2023
Togo 17 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Turquie 9,5 % 4 % – 15 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2 % 0 % – 4 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 23 % 15 % – 30 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 20 % – 25 % 2023
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 40 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
63599 Other articles of wood
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
31914 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects, and other articles of wood
Activité CITI Rév. 4
1629 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174421.99modifié
20124421.90modifié
20074421.90modifié
20024421.90modifié
19964421.90modifié
19924421.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bois applicable à partir du 30 décembre 2026

Other articles of wood (not including used products and second-hand products)

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 137

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365145 U.S. CBP 2 octobre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification, country of origin, and applicable trade programs for personalized plywood tags

  • N365072 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of a handmade weaving board from Canada

  • N364808 U.S. CBP 14 septembre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of hardwood trailer floor kits from Canada

  • N364557 U.S. CBP 31 août 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of a Shinto souvenir arrow from Japan

  • N364247 U.S. CBP 19 août 2026 · 4421.99.70.40

    The tariff classification dog-eared wood pickets from Brazil

  • N363868 U.S. CBP 6 août 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of a wooden pet crate from China

  • 600015694 HMRC 11 août 2026 – 10 août 2029 · 4421 99 99 99

    A vinyl record stand/holder of solid pine wood and acrylic. The intended purpose being to display the cover artwork of the record whilst it is played on a separate turntable. The product features two clear acrylic laser engraved panels with integrated decorative illuminations, attached to a wooden…

  • 600015373 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 4421 99 99 99

    24 Wooden Clothes Pegs Made of pinewood with a coil spring for firm grip 72 x 9 x 13mm approx. Packaged in a plastic bag with a cardboard hanging tab

  • 600015214 HMRC 16 avril 2026 – 15 avril 2029 · 4421 99 99 99

    Crafting item Made from a lightweight wood, each of these 1,000 plain sticks can be whittled down using a craft knife while also being suited to sanding, gluing, painting and varnishing Use to create intricate models of recognisable monuments or simply allow your class to experiment with this…

  • 600014643 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 4421 99 99 99

    This is a fire-rated, acoustic, decorative slat panel which is used for wall panels. It is made from a felt backing (9 mm depth), with birch plywood (21 mm depth) slats stapled to the felt. On top of the plywood slats is a thin layer (0.5 mm) of real oak wood veneer. This panel comes in two…

  • 600014647 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 4421 99 99 99

    This is a fire-rated, acoustic, decorative slat panel which is used for wall panels. It is made from a felt backing (9 mm depth), with birch plywood (21 mm depth) slats stapled to the felt. On top of the plywood slats is a thin layer (0.5 mm) of natural white oak wood veneer. This panel comes in…

  • 600014648 HMRC 20 février 2026 – 19 février 2029 · 4421 99 99 99

    This fire-rated acoustic slat panel features a 9mm felt backing and birch plywood slats (under 6mm thick, 21mm deep), topped with a 0.5mm natural smoked oak veneer and at least one outer birch layer. Available in 248cm or 300cm lengths and 60cm width, with slats in either 31mm or 40mm widths.…

137 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Wooden Fence Pickets From China ; Institution of Antidumping and Countervailing Duty Investigations and Scheduling of Preliminary Phase Investigations

    FR Doc. 2026-19875 · 91 FR 61438 · Source : federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Wood Mouldings and Millwork Products From the People's Republic of China : Continuation of Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order

    FR Doc. 2026-13103 · 91 FR 39595 · Source : federalregister.gov

  3. GB Antidumping

    Measure Type 552 – Definitive anti-dumping duty on Ironing Boards from China (anti-dumping measure – transition review) Stop Press 12 February 2026

    Trade Tariff news 4619 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4421.90.

La sous-position 4421.99 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4421.99 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4 % (moyenne 1,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 4 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 42,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4421.99 dans l’UE ont atteint 874,4 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant l’Ukraine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,3 Md $US (+4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,4 Md $US), puis par la Pologne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres ouvrages en bois : autres, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4421.99 du Système harmonisé (position 4421), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en bois : autres, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4421.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en bois : autres, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4421.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en bois : autres, autres » ?

La Chine, avec 2,4 Md $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 84,1 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 187 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres ouvrages en bois n.d.a. » ?

L’UE applique un droit antidumping de 42,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres ouvrages en bois n.d.a. » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), l’Ukraine (8 %) et la Serbie (5 %), pour des importations totales de 874,4 M €.

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