Sous-position · Chapitre 48 · Position 4804
4804.41 : Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : écrus
Libellé officiel écrus
La sous-position 4804.41 relève de la position 4804 (papiers et cartons kraft), au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4804 41 écrus:
- 4804 41 91 Papiers et cartons, dits saturating kraft Exemption—
- 4804 41 98 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 106 k € | 40,5 % | +729,1 % |
 Chine | 83 k € | 31,6 % | -12,9 % |
 Royaume-Uni | 37 k € | 14,2 % | -92,2 % |
 États-Unis | 17 k € | 6,5 % | -99,9 % |
 Brésil | 13 k € | 4,8 % | — |
 Suisse | 4 k € | 1,6 % | +185,6 % |
 Norvège | 2 k € | 0,6 % | -94,6 % |
 Japon | 11 € | 0 % | -98,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 836 k $US836 k $US+4 M $US+9 M $US+> ; 113 M $US
Exportations : 63
- États-Unis : 167 M $US
- Finlande : 113 M $US
- Australie : 83 M $US
- Chine : 15 M $US
- Japon : 10 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Corée du Sud : 963 k $US
- Singapour : 836 k $US
- Nouvelle-Zélande : 689 k $US
- Danemark : 605 k $US
- Chili : 602 k $US
- Arabie saoudite : 341 k $US
- Indonésie : 338 k $US
- Belgique : 271 k $US
- Slovaquie : 189 k $US
- Turquie : 125 k $US
- Tchéquie : 81 k $US
- Norvège : 66 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 62 k $US
- Guatemala : 58 k $US
- Hongrie : 55 k $US
- Bulgarie : 40 k $US
- Luxembourg : 34 k $US
- Mexique : 30 k $US
- Roumanie : 16 k $US
- Estonie : 12 k $US
- Émirats arabes unis : 8 k $US
- Équateur : 7 k $US
- Angola : 6 k $US
- Slovénie : 3 k $US
- Serbie : 2 k $US
- Suisse : 1 k $US
- Ukraine : 1 k $US
- Colombie : 1 k $US
- Lituanie : 1 k $US
- Israël : 1 k $US
- Grèce : 0 $US
- Croatie : 0 $US
- Irlande : 0 $US
- Islande : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 68 k $US68 k $US+2 M $US+13 M $US+> ; 34 M $US
Importations : 134
- Canada : 56 M $US
- Chine : 41 M $US
- Allemagne : 36 M $US
- Bangladesh : 34 M $US
- Nouvelle-Zélande : 30 M $US
- Italie : 27 M $US
- Taïwan : 24 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- France : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Inde : 13 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Colombie : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Brésil : 7 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Fidji : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Roumanie : 987 k $US
- Pérou : 843 k $US
- Afrique du Sud : 786 k $US
- République dominicaine : 579 k $US
- Singapour : 471 k $US
- Norvège : 429 k $US
- Hongrie : 348 k $US
- Corée du Nord : 327 k $US
- Danemark : 267 k $US
- Grèce : 258 k $US
- Belgique : 236 k $US
- Bulgarie : 226 k $US
- Arabie saoudite : 200 k $US
- Pakistan : 183 k $US
- Maurice : 169 k $US
- Sri Lanka : 164 k $US
- Costa Rica : 137 k $US
- Éthiopie : 134 k $US
- Moldavie : 124 k $US
- Paraguay : 124 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 167 M $US | 35,4 % |
| 2 |  Finlande | 113 M $US | 23,8 % |
| 3 |  Australie | 83 M $US | 17,6 % |
| 4 | Chine | 15 M $US | 3,2 % |
| 5 | Japon | 10 M $US | 2,2 % |
| 6 |  Allemagne | 9 M $US | 2 % |
| 7 |  Taïwan | 9 M $US | 2 % |
| 8 |  Viêt Nam | 7 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Suède | 7 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Italie | 7 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Canada | 56 M $US | 11,8 % |
| 2 | Chine | 41 M $US | 8,6 % |
| 3 | Allemagne | 36 M $US | 7,7 % |
| 4 |  Bangladesh | 34 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Nouvelle-Zélande | 30 M $US | 6,2 % |
| 6 | Italie | 27 M $US | 5,7 % |
| 7 | Taïwan | 24 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Turquie | 19 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 16 M $US | 3,3 % |
| 10 |  France | 15 M $US | 3,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4804.41 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4804.41 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4804.41 dans l’UE ont atteint 261,3 k € (−99 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 41 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 474 M $US (+3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (167 M $US), puis par la Finlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4804.41 du Système harmonisé (position 4804), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4804.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4804.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » ?
Les États-Unis, avec 167 M $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 63 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4804.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (41 %), la Chine (32 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 261,3 k €.