Sous-position · Chapitre 48 · Position 4805
4805.92 : d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
4805.92 est une sous-position à six chiffres de la position 4805, autres papiers et cartons, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4805 92 00 d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 28,8 M € | 46,8 % | +17,1 % |
 Royaume-Uni | 28,1 M € | 45,6 % | -6,8 % |
 Chine | 2 M € | 3,3 % | +78,9 % |
 Serbie | 1,8 M € | 3 % | +43,9 % |
 Japon | 281 k € | 0,5 % | +96,6 % |
 Égypte | 265 k € | 0,4 % | +89 % |
 États-Unis | 90 k € | 0,1 % | -45,4 % |
 Ukraine | 82 k € | 0,1 % | -8,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 208 k $US208 k $US+10 M $US+34 M $US+> ; 90 M $US
Exportations : 80
- Allemagne : 274 M $US
- Chine : 91 M $US
- Thaïlande : 90 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- États-Unis : 42 M $US
- Paraguay : 40 M $US
- Autriche : 37 M $US
- Italie : 34 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Norvège : 25 M $US
- Russie : 25 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Chili : 17 M $US
- France : 15 M $US
- Suède : 12 M $US
- Australie : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Afrique du Sud : 847 k $US
- Colombie : 722 k $US
- Brésil : 573 k $US
- Hongrie : 469 k $US
- Taïwan : 440 k $US
- Arabie saoudite : 297 k $US
- Émirats arabes unis : 277 k $US
- Tchéquie : 233 k $US
- Ukraine : 225 k $US
- Sri Lanka : 208 k $US
- Croatie : 179 k $US
- Lituanie : 178 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 168 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 159 k $US
- Viêt Nam : 148 k $US
- Grèce : 141 k $US
- Égypte : 93 k $US
- Biélorussie : 87 k $US
- Slovénie : 82 k $US
- Portugal : 70 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 65 k $US
- Roumanie : 64 k $US
- Géorgie : 60 k $US
- Estonie : 54 k $US
- Bulgarie : 52 k $US
- Singapour : 43 k $US
- Salvador : 41 k $US
- Kazakhstan : 22 k $US
- Slovaquie : 14 k $US
- Guatemala : 14 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 807 k $US807 k $US+8 M $US+19 M $US+> ; 37 M $US
Importations : 153
- Pologne : 55 M $US
- Turquie : 52 M $US
- Inde : 48 M $US
- Brésil : 39 M $US
- Indonésie : 37 M $US
- France : 36 M $US
- Espagne : 32 M $US
- Italie : 31 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Canada : 23 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Suède : 18 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- États-Unis : 16 M $US
- Viêt Nam : 16 M $US
- Chili : 16 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Algérie : 15 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Israël : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Ouzbékistan : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Azerbaïdjan : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Honduras : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Oman : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Macédoine du Nord : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Iran : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 274 M $US | 30,1 % |
| 2 | Chine | 91 M $US | 10 % |
| 3 |  Thaïlande | 90 M $US | 9,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 42 M $US | 4,7 % |
| 5 | États-Unis | 42 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Paraguay | 40 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Autriche | 37 M $US | 4 % |
| 8 |  Italie | 34 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Espagne | 29 M $US | 3,1 % |
| 10 | Norvège | 25 M $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4805.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4805.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 61,7 M € de marchandises de la sous-position 4805.92 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,73 € le kilo ; la Norvège en a fourni 47 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 911 M $US en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 30,1 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4805.92 du Système harmonisé (position 4805), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4805.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4805.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais… » ?
L’Allemagne, avec 274 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 80 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4805.92 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (47 %), le Royaume-Uni (46 %) et la Chine (3 %), pour des importations totales de 61,7 M €.