Sous-position · Chapitre 48 · Position 4819
4819.50 : autres emballages, y compris les pochettes pour disques
Autres emballages en papier ou carton
La sous-position SH 4819.50 – autres emballages en papier ou carton – relève de la position 4819, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4819 50 00 autres emballages, y compris les pochettes pour disques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 159,4 M € | 65,8 % | -8,9 % |
 Turquie | 43 M € | 17,7 % | -2,5 % |
 Royaume-Uni | 11,9 M € | 4,9 % | -14,6 % |
 États-Unis | 7,3 M € | 3 % | -9,8 % |
 Suisse | 6,4 M € | 2,7 % | -20,5 % |
 Viêt Nam | 3,3 M € | 1,4 % | +24,7 % |
 Serbie | 1,9 M € | 0,8 % | +103 % |
 Inde | 1,5 M € | 0,6 % | +16,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 484 k $US484 k $US+6,6 M $US+45,6 M $US+> ; 99,7 M $US
Exportations : 147
- Chine : 871,5 M $US
- Allemagne : 676,3 M $US
- Autriche : 198,2 M $US
- États-Unis : 167,1 M $US
- Pays-Bas : 99,7 M $US
- France : 86,2 M $US
- Turquie : 82,4 M $US
- Thaïlande : 79,2 M $US
- Italie : 76,4 M $US
- Belgique : 66,7 M $US
- Tchéquie : 63,3 M $US
- Corée du Sud : 58,5 M $US
- Pologne : 57,5 M $US
- Viêt Nam : 56,6 M $US
- Grèce : 45,6 M $US
- Canada : 44,9 M $US
- Singapour : 43,1 M $US
- Roumanie : 43 M $US
- Espagne : 38,8 M $US
- Indonésie : 24,8 M $US
- Taïwan : 24,3 M $US
- Malaisie : 23,3 M $US
- Arabie saoudite : 20,4 M $US
- Royaume-Uni : 19,3 M $US
- Danemark : 18,3 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Hongrie : 13,7 M $US
- Inde : 11,7 M $US
- Suède : 11,6 M $US
- Suisse : 9,6 M $US
- Portugal : 9,1 M $US
- Estonie : 8,4 M $US
- Lituanie : 7,2 M $US
- Japon : 7,1 M $US
- Kenya : 6,9 M $US
- République dominicaine : 6,6 M $US
- Irlande : 6,5 M $US
- Cambodge : 6,3 M $US
- Maroc : 6,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,3 M $US
- Russie : 5,2 M $US
- Chili : 4,5 M $US
- Slovénie : 4,2 M $US
- Émirats arabes unis : 3,7 M $US
- Kazakhstan : 3,4 M $US
- Brésil : 3,2 M $US
- Serbie : 3,2 M $US
- Slovaquie : 2,9 M $US
- Croatie : 2,9 M $US
- Afrique du Sud : 2,7 M $US
- Finlande : 2,7 M $US
- Philippines : 2,6 M $US
- Salvador : 2,5 M $US
- Pakistan : 2,3 M $US
- Argentine : 1,9 M $US
- Bulgarie : 1,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,7 M $US
- Tunisie : 1,1 M $US
- Égypte : 1,1 M $US
- Lettonie : 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 614,6 k $US614,6 k $US+5,7 M $US+40,1 M $US+> ; 113,8 M $US
Importations : 212
- États-Unis : 368,5 M $US
- France : 248,1 M $US
- Allemagne : 214 M $US
- Italie : 173 M $US
- Autriche : 130,7 M $US
- Royaume-Uni : 121,7 M $US
- Mexique : 113,8 M $US
- Émirats arabes unis : 113,3 M $US
- Pays-Bas : 111,4 M $US
- Espagne : 110,6 M $US
- Grèce : 102,8 M $US
- Japon : 88,3 M $US
- Indonésie : 87,5 M $US
- Viêt Nam : 87,2 M $US
- Corée du Sud : 83,3 M $US
- Pologne : 80 M $US
- Suisse : 79,6 M $US
- Canada : 66,7 M $US
- Belgique : 61,5 M $US
- Tchéquie : 52,7 M $US
- Roumanie : 46,4 M $US
- Maroc : 40,1 M $US
- Taïwan : 35,2 M $US
- Russie : 31,6 M $US
- Singapour : 31,1 M $US
- Thaïlande : 23,7 M $US
- Arabie saoudite : 23,6 M $US
- Australie : 22,3 M $US
- Norvège : 22,2 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Malaisie : 18,3 M $US
- Portugal : 17,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14,9 M $US
- Philippines : 14,3 M $US
- Suède : 14,2 M $US
- Irlande : 13,4 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Inde : 12,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11,9 M $US
- Brésil : 11,5 M $US
- Israël : 10,7 M $US
- Hongrie : 10,6 M $US
- Finlande : 10,5 M $US
- Chine : 10,2 M $US
- Slovaquie : 9,6 M $US
- Turquie : 9,2 M $US
- République dominicaine : 9,1 M $US
- Serbie : 8,3 M $US
- Irak : 7,1 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Arménie : 6,4 M $US
- Lettonie : 6,1 M $US
- Mauritanie : 5,7 M $US
- Jamaïque : 5 M $US
- Koweït : 4,9 M $US
- Paraguay : 4,8 M $US
- Nigeria : 4,7 M $US
- Ukraine : 4,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,5 M $US
- Ouganda : 4,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 871,5 M $US | 27,4 % |
| 2 |  Allemagne | 676,3 M $US | 21,2 % |
| 3 |  Autriche | 198,2 M $US | 6,2 % |
| 4 | États-Unis | 167,1 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Pays-Bas | 99,7 M $US | 3,1 % |
| 6 |  France | 86,2 M $US | 2,7 % |
| 7 | Turquie | 82,4 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Thaïlande | 79,2 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Italie | 76,4 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Belgique | 66,7 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 368,5 M $US | 11,6 % |
| 2 | France | 248,1 M $US | 7,8 % |
| 3 | Allemagne | 214 M $US | 6,7 % |
| 4 | Italie | 173 M $US | 5,4 % |
| 5 | Autriche | 130,7 M $US | 4,1 % |
| 6 | Royaume-Uni | 121,7 M $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 113,8 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 113,3 M $US | 3,6 % |
| 9 | Pays-Bas | 111,4 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Espagne | 110,6 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Soudan, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 7 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 25 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 11 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 10 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 7 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 10 % | 0 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 9,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 25 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 18 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 12 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 8,5 % | 3 % – 14 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 8 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64215 Other packing containers, including record sleeves, of paper/paperboard,
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511220
- Produit CPC 2.1
- 32153 Cartons, boxes, cases, record sleeves and other packing containers (except bags) of paper, paperboard, cellulose wadding or webs of cellulose fibres ; box files, letter trays, and similar articles, of paper or paperboard of a kind used in offices, shops or the like
- Activité CITI Rév. 4
- 1702 Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier et carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4819.50 | inchangé |
| 2012 | 4819.50 | inchangé |
| 2007 | 4819.50 | inchangé |
| 2002 | 4819.50 | inchangé |
| 1996 | 4819.50 | inchangé |
| 1992 | 4819.50 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 39
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364323 U.S. CBP
The tariff classification of a paperboard keepsake box from China
- N358871 U.S. CBP
The tariff classification of a rigid paperboard box from China
- N343031 U.S. CBP
The tariff classification of paperboard clamshell boxes from China
- N340859 U.S. CBP
The tariff classification of a rigid paperboard box from China
- H315829 U.S. CBP
Modification of NY N302628 ; tariff classification of a paperboard cosmetic container with sleeve from China
- N332684 U.S. CBP
The tariff classification of packaging items from China
- 600014686 HMRC
12inch vinyl record inner sleeves. The record sleeves are constructed from 100g plain white paper and are lined with 320 gauge polypropylene. There are 50 sleeves within a card box, it is put up for retail sale.
- 600010140 HMRC
A printed cardboard box, designed for the packing and transportation of a mobile phone device. The dimensions are 8.4cm x 15.4cm x 6cm.
39 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4819.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4819.50 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4819.50 dans l’UE ont atteint 242,3 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 66 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,2 Md $US (+8,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (871,5 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres emballages, y compris les pochettes pour disques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4819.50 du Système harmonisé (position 4819), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres emballages » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4819.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres emballages » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4819.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres emballages » ?
La Chine, avec 871,5 M $US en 2024 (27,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 86,2 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 147 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres emballages en papier ou carton » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (66 %), la Turquie (18 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 242,3 M €.