Sous-position · Chapitre 49 · Position 4908
4908.90 : Décalcomanies de tous genres : autres
Libellé officiel autres
4908.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4908, décalcomanies de tous genres, chapitre 49.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4908 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 28,5 M € | 36,8 % | -5,7 % |
 Royaume-Uni | 11,1 M € | 14,3 % | +6,3 % |
 Norvège | 9,4 M € | 12,2 % | +21,5 % |
 Japon | 5,4 M € | 7 % | -17,5 % |
 Viêt Nam | 4,4 M € | 5,7 % | +7,5 % |
 États-Unis | 4,1 M € | 5,3 % | -1,9 % |
 Suisse | 3,8 M € | 5 % | +1,1 % |
 Taïwan | 2,8 M € | 3,6 % | -10,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 65 k $US65 k $US+3 M $US+13 M $US+> ; 61 M $US
Exportations : 145
- Allemagne : 221 M $US
- Chine : 184 M $US
- Taïwan : 137 M $US
- Japon : 82 M $US
- États-Unis : 61 M $US
- Italie : 51 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Autriche : 16 M $US
- France : 16 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Norvège : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Honduras : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Salvador : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 896 k $US
- Australie : 861 k $US
- Finlande : 835 k $US
- Indonésie : 752 k $US
- Roumanie : 572 k $US
- Émirats arabes unis : 526 k $US
- Grèce : 435 k $US
- Pérou : 378 k $US
- Nouvelle-Zélande : 359 k $US
- Guatemala : 355 k $US
- Argentine : 349 k $US
- Bulgarie : 338 k $US
- Israël : 296 k $US
- Bangladesh : 260 k $US
- Serbie : 216 k $US
- Russie : 190 k $US
- Colombie : 185 k $US
- Andorre : 179 k $US
- Costa Rica : 170 k $US
- Chili : 169 k $US
- Slovaquie : 139 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 368 k $US368 k $US+3 M $US+16 M $US+> ; 49 M $US
Importations : 199
- États-Unis : 108 M $US
- Viêt Nam : 89 M $US
- Chine : 89 M $US
- Mexique : 54 M $US
- Allemagne : 50 M $US
- France : 49 M $US
- Indonésie : 38 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Pays-Bas : 32 M $US
- Suisse : 25 M $US
- Cambodge : 25 M $US
- Bangladesh : 25 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
- Turquie : 20 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Italie : 19 M $US
- Japon : 17 M $US
- Inde : 16 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Canada : 15 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Jordanie : 14 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Guatemala : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Salvador : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Lesotho : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 221 M $US | 20,7 % |
| 2 | Chine | 184 M $US | 17,2 % |
| 3 | Taïwan | 137 M $US | 12,8 % |
| 4 | Japon | 82 M $US | 7,6 % |
| 5 | États-Unis | 61 M $US | 5,8 % |
| 6 |  Italie | 51 M $US | 4,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 46 M $US | 4,3 % |
| 8 | Royaume-Uni | 23 M $US | 2,2 % |
| 9 | Viêt Nam | 19 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Mexique | 17 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 108 M $US | 10,1 % |
| 2 | Viêt Nam | 89 M $US | 8,4 % |
| 3 | Chine | 89 M $US | 8,4 % |
| 4 | Mexique | 54 M $US | 5,1 % |
| 5 | Allemagne | 50 M $US | 4,7 % |
| 6 |  France | 49 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Indonésie | 38 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Thaïlande | 37 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Pays-Bas | 32 M $US | 3 % |
| 10 | Suisse | 25 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353018 U.S. CBP
The tariff classification of Valentine’s Day cards with novelty items from China
- N343061 U.S. CBP
The tariff classification of temporary tattoos and nail stickers from Taiwan
- N334784 U.S. CBP
The tariff classification of books containing temporary tattoos from China
- N333863 U.S. CBP
The tariff classification of a temporary tattoo from China
- N317957 U.S. CBP
The tariff classification of a zombie kit from an unknown country
- N317457 U.S. CBP
The tariff classification of a “7 Days of Tattoos” kit from China
15 décisions au total pour ce code
La sous-position 4908.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4908.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 77,4 M € de marchandises de la sous-position 4908.90 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 28,68 € le kilo ; la Chine en a fourni 37 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 20,7 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « décalcomanies de tous genres : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4908.90 du Système harmonisé (position 4908), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « décalcomanies de tous genres : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4908.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « décalcomanies de tous genres : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4908.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « décalcomanies de tous genres : autres » ?
L’Allemagne, avec 221 M $US en 2024 (20,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 145 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4908.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), le Royaume-Uni (14 %) et la Norvège (12 %), pour des importations totales de 77,4 M €.