Sous-position · Chapitre 56 · Position 5607

5607.49

5607.49 : De polyéthylène ou de polypropylène : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 5607.49 relève de la position 5607 (ficelles, cordes et cordages, tressés ou non), au chapitre 56.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5607 49 autres:
  2. titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre):
  3. 5607 49 11 tressés 8 %—
  4. 5607 49 19 autres 8 %—
  5. 5607 49 90 titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins 8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

6,4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois65,9 M €-5,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,17 € par kg
Taux préférentiel33 %
janv. 2024 : 3,5 M €févr. 2024 : 5,1 M €mars 2024 : 4,8 M €avr. 2024 : 6,4 M €mai 2024 : 5,8 M €juin 2024 : 5,3 M €juil. 2024 : 5,5 M €août 2024 : 5,8 M €sept. 2024 : 5 M €oct. 2024 : 4,9 M €nov. 2024 : 5 M €déc. 2024 : 4,9 M €janv. 2025 : 7 M €févr. 2025 : 6,5 M €mars 2025 : 7,3 M €avr. 2025 : 5,6 M €mai 2025 : 6 M €juin 2025 : 6,7 M €juil. 2025 : 5,5 M €août 2025 : 5 M €sept. 2025 : 5,4 M €oct. 2025 : 4,7 M €nov. 2025 : 5 M €déc. 2025 : 5,9 M €janv. 2026 : 4,2 M €févr. 2026 : 5,3 M €mars 2026 : 5,4 M €avr. 2026 : 6,9 M €mai 2026 : 4,5 M €juin 2026 : 6,4 M €juil. 2026 : 6,4 M €août 2026 : 5,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 22,8 M € 34,6 % -10 %
Inde 9,4 M € 14,3 % -0,4 %
États-Unis 5,3 M € 8 % -5,8 %
Japon 4,7 M € 7,1 % -17,7 %
Royaume-Uni 4,4 M € 6,6 % +17,3 %
Corée du Sud 4 M € 6,1 % -6,5 %
Tunisie 2,1 M € 3,2 % +2,8 %
Serbie 2,1 M € 3,2 % +16,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5607.49 · 911 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 246 k $US246 k $US+3 M $US+17 M $US+> 60 M $US

Exportations : 134
  1. Chine : 228 M $US
  2. Inde : 120 M $US
  3. Portugal : 76 M $US
  4. Corée du Sud : 60 M $US
  5. Allemagne : 38 M $US
  6. États-Unis : 34 M $US
  7. Viêt Nam : 34 M $US
  8. Lituanie : 23 M $US
  9. Royaume-Uni : 23 M $US
  10. Tchéquie : 20 M $US
  11. Belgique : 19 M $US
  12. Grèce : 18 M $US
  13. Pays-Bas : 17 M $US
  14. Espagne : 17 M $US
  15. Slovaquie : 17 M $US
  16. Turquie : 14 M $US
  17. Thaïlande : 13 M $US
  18. Japon : 12 M $US
  19. Danemark : 10 M $US
  20. Pologne : 10 M $US
  21. Guatemala : 8 M $US
  22. Italie : 8 M $US
  23. Canada : 7 M $US
  24. Lettonie : 7 M $US
  25. Taïwan : 6 M $US
  26. Malaisie : 6 M $US
  27. France : 6 M $US
  28. Émirats arabes unis : 5 M $US
  29. Brésil : 4 M $US
  30. Pakistan : 4 M $US
  31. Norvège : 4 M $US
  32. Suède : 3 M $US
  33. Philippines : 3 M $US
  34. Colombie : 3 M $US
  35. Bangladesh : 3 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  37. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  38. Hongrie : 2 M $US
  39. Tunisie : 2 M $US
  40. Indonésie : 2 M $US
  41. Singapour : 2 M $US
  42. Arabie saoudite : 2 M $US
  43. Irlande : 2 M $US
  44. Mexique : 2 M $US
  45. Estonie : 1 M $US
  46. Afrique du Sud : 1 M $US
  47. Serbie : 1 M $US
  48. Autriche : 1 M $US
  49. Australie : 988 k $US
  50. Chili : 797 k $US
  51. Slovénie : 555 k $US
  52. Paraguay : 514 k $US
  53. Maroc : 510 k $US
  54. Népal : 498 k $US
  55. Islande : 490 k $US
  56. Sri Lanka : 358 k $US
  57. Bulgarie : 340 k $US
  58. Cambodge : 329 k $US
  59. Panama : 326 k $US
  60. Honduras : 322 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 228 M $US 25 %
2 Inde 120 M $US 13,1 %
3 Portugal 76 M $US 8,4 %
4 Corée du Sud 60 M $US 6,6 %
5 Allemagne 38 M $US 4,1 %
6 États-Unis 34 M $US 3,8 %
7 Viêt Nam 34 M $US 3,7 %
8 Lituanie 23 M $US 2,5 %
9 Royaume-Uni 23 M $US 2,5 %
10 Tchéquie 20 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 100 M $US 10,9 %
2 Pays-Bas 45 M $US 4,9 %
3 Indonésie 36 M $US 3,9 %
4 Allemagne 35 M $US 3,8 %
5 Norvège 28 M $US 3,1 %
6 Chili 27 M $US 3 %
7 Royaume-Uni 27 M $US 3 %
8 France 27 M $US 2,9 %
9 Singapour 24 M $US 2,6 %
10 Émirats arabes unis 22 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 19pays en franchise (NPF)
  • 35 %le plus élevé : Liechtenstein, Éthiopie, Fidji

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 10 % 5 % – 15 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 25 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 5 % – 15 % 2022 · HS 2017
Belize 10 % 5 % – 15 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 10 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 4,4 % 2,7 % – 7 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 %* 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 23 % 5 % – 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 5 % – 15 % 2023
Japon 5,3 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 %* 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 35 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 15 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 14 % 2023
Royaume-Uni 8 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 5 % – 15 % 2023
Sainte-Lucie 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 18 % 15 % – 20 % 2023
Suisse 29 %* 2023
Suriname 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 6 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2012
Turquie 8 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2,7 % 1 % – 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 8 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65751 Twine, cordage, ropes & cables, whether/not plaited/braided & whether/not impregnated, coated, covered/sheathed with rubber/plastics
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 411210
Produit CPC 2.1
27310 Twine, cordage, rope and cables
Activité CITI Rév. 4
1394 Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets

Éditions antérieures du SH

HSCode
20175607.49inchangé
20125607.49inchangé
20075607.49inchangé
20025607.49inchangé
19965607.49inchangé
19925607.49inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364456 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 5607.49.30.00

    The tariff classification and country of origin determination for an industrial rope ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N364457 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 5607.49.30.00

    The tariff classification and country of origin determination for an industrial rope ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N357741 U.S. CBP 22 juillet 2026 · 5607.49.15.00

    The tariff classification of polypropylene cord pre-spooled on a metal holder from Poland

  • N342179 U.S. CBP 8 juillet 2025 · 5607.49.15.00

    The tariff classification of yarns from Turkey

  • H319270 U.S. CBP 4 octobre 2021 · 5607.49.25.00

    Modification of New York Ruling Letter (“NY”) N277404 ; The Tariff Classification of Polypropylene Fibrillated Yarn from Turkey

  • 600010538 HMRC 21 juin 2024 – 20 juin 2027 · 5607 49 11

    A polypropylene plaited rope measuring 6” circumference & 20 ft long. At one end is a hard eye galvanised thimble, attached is a 17T galvanised alloy steel bolt type bow shackle. There is a 24” soft eye at other end. The rope is packaged within a wooden crate.

  • 600008873 HMRC 6 novembre 2023 – 5 novembre 2026 · 5607 49 19 00

    A coil of blue polypropylene rope, measuring more than 50,000 decitex (5 g/m). It is 6mm x 30m. The rope is multi stranded and made from a weatherproof and rot protected polypropylene to make it very strong. The rope has a high tensile strength. The coil of rope is packed in polyethylene and then…

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 5607.49 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5607.49 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5607.49 dans l’UE ont atteint 65,9 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 911 M $US (+3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (228 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de polyéthylène ou de polypropylène : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5607.49 du Système harmonisé (position 5607), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de polyéthylène ou de polypropylène : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5607.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de polyéthylène ou de polypropylène : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5607.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de polyéthylène ou de polypropylène : autres » ?

La Chine, avec 228 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5607.49 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5607.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), l’Inde (14 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 65,9 M €.

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