Sous-position · Chapitre 57 · Position 5703

5703.21

5703.21 : De nylon ou d'autres polyamides : gazon

Libellé officiel gazon

5703.21 est une sous-position à six chiffres de la position 5703, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, chapitre 57.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5703 21 00 gazon 8 %m2

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Documents
    • L079 Produits textiles : licence d'importation
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

6,4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois10,2 M €-37,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,75 € par kg
Taux préférentiel19 %
janv. 2024 : 443 k €févr. 2024 : 281 k €mars 2024 : 1,2 M €avr. 2024 : 1,2 M €mai 2024 : 1,2 M €juin 2024 : 1,3 M €juil. 2024 : 1,3 M €août 2024 : 1,1 M €sept. 2024 : 1,1 M €oct. 2024 : 785 k €nov. 2024 : 696 k €déc. 2024 : 770 k €janv. 2025 : 936 k €févr. 2025 : 1,4 M €mars 2025 : 2,1 M €avr. 2025 : 2 M €mai 2025 : 2 M €juin 2025 : 2 M €juil. 2025 : 1,6 M €août 2025 : 1,1 M €sept. 2025 : 1,2 M €oct. 2025 : 630 k €nov. 2025 : 614 k €déc. 2025 : 557 k €janv. 2026 : 857 k €févr. 2026 : 774 k €mars 2026 : 1,2 M €avr. 2026 : 865 k €mai 2026 : 726 k €juin 2026 : 963 k €juil. 2026 : 810 k €août 2026 : 1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 7,9 M € 76,8 % -24,6 %
Viêt Nam 1,5 M € 14,7 % -66,5 %
États-Unis 221 k € 2,2 % -50,1 %
Suisse 166 k € 1,6 % +155,3 %
Turquie 138 k € 1,3 % -54 %
Norvège 79 k € 0,8 % +212 %
Corée du Sud 77 k € 0,8 % +96,8 %
Royaume-Uni 75 k € 0,7 % +6,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5703.21 · 96,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 98,4 k $US98,4 k $US+1,1 M $US+3,4 M $US+> ; 13,8 M $US

Exportations : 77
  1. Chine : 18,9 M $US
  2. Arabie saoudite : 16,4 M $US
  3. Pays-Bas : 13,8 M $US
  4. États-Unis : 8,3 M $US
  5. Viêt Nam : 6,9 M $US
  6. Belgique : 5,4 M $US
  7. Italie : 3,4 M $US
  8. Allemagne : 3,1 M $US
  9. Turquie : 2,3 M $US
  10. France : 1,9 M $US
  11. Afrique du Sud : 1,8 M $US
  12. Corée du Sud : 1,7 M $US
  13. Tchéquie : 1,6 M $US
  14. Inde : 1,2 M $US
  15. Espagne : 1,1 M $US
  16. Nouvelle-Zélande : 1,1 M $US
  17. Pologne : 1,1 M $US
  18. Suède : 1,1 M $US
  19. Égypte : 693,3 k $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 608,5 k $US
  21. Royaume-Uni : 508,1 k $US
  22. Canada : 465,6 k $US
  23. Mexique : 381,4 k $US
  24. Danemark : 239,9 k $US
  25. Australie : 221,3 k $US
  26. Irlande : 218,2 k $US
  27. Thaïlande : 206,5 k $US
  28. Slovaquie : 196,4 k $US
  29. Grèce : 181,1 k $US
  30. Russie : 161,8 k $US
  31. Slovénie : 140,7 k $US
  32. Iran : 136,2 k $US
  33. Portugal : 120,5 k $US
  34. Norvège : 108,7 k $US
  35. Croatie : 98,4 k $US
  36. Ouzbékistan : 96,2 k $US
  37. Émirats arabes unis : 95,7 k $US
  38. Népal : 91,1 k $US
  39. Autriche : 90,9 k $US
  40. Taïwan : 80,6 k $US
  41. Malaisie : 67,7 k $US
  42. Hongrie : 62 k $US
  43. Japon : 57,5 k $US
  44. Lituanie : 30,1 k $US
  45. Brésil : 24,9 k $US
  46. Suisse : 20,2 k $US
  47. Arménie : 17,6 k $US
  48. Argentine : 16,5 k $US
  49. Panama : 15,8 k $US
  50. Bahreïn : 14,7 k $US
  51. Finlande : 12 k $US
  52. Indonésie : 11,9 k $US
  53. Singapour : 11,8 k $US
  54. Bulgarie : 9,4 k $US
  55. Luxembourg : 8,6 k $US
  56. Pakistan : 7,3 k $US
  57. Tanzanie : 4,8 k $US
  58. Maurice : 3,8 k $US
  59. Serbie : 3,8 k $US
  60. Estonie : 3,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 18,9 M $US 19,5 %
2 Arabie saoudite 16,4 M $US 17 %
3 Pays-Bas 13,8 M $US 14,2 %
4 États-Unis 8,3 M $US 8,6 %
5 Viêt Nam 6,9 M $US 7,1 %
6 Belgique 5,4 M $US 5,5 %
7 Italie 3,4 M $US 3,5 %
8 Allemagne 3,1 M $US 3,2 %
9 Turquie 2,3 M $US 2,4 %
10 France 1,9 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 9,4 M $US 9,7 %
2 Canada 8,2 M $US 8,5 %
3 Belgique 6 M $US 6,2 %
4 Pays-Bas 5,8 M $US 6 %
5 France 5,4 M $US 5,6 %
6 Allemagne 4,3 M $US 4,5 %
7 Algérie 3,5 M $US 3,6 %
8 Royaume-Uni 3,1 M $US 3,2 %
9 Espagne 2,9 M $US 3 %
10 Italie 2,9 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 5pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Afrique du Sud

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 30 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Arabie saoudite 12 % 2023
Arménie 5,5 %* 4,5 % – 6,8 % 2023
Australie 5 % 2023
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 30 % 2023
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cameroun 30 % 2023
Canada 13 % 2023
Chine 4 % 2023
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 10 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 30 % 2023
États-Unis 6,7 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Ghana 20 % 2023
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Honduras 15 % 2023
Inde 20 %* 2023
Indonésie 25 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 20 % 2023
Japon 6,3 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 5,5 %* 4,5 % – 6,8 % 2023
Kenya 25 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 30 % 2023
Liberia 20 % 2023
Macédoine du Nord 13 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Maldives 15 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 20 % 2023
Namibie 30 % 2023
Népal 30 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 10 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Pakistan 3 % 2023
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 8 % 2023
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Salvador 15 % 2022
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 10 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 20 %* 2023
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Thaïlande 30 %* 2023
Togo 20 % 2023
Turquie 28 % 2023
Union européenne (27 pays) 8 % 2023
Vanuatu 15 % 2023
Viêt Nam 12 % 2023
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65942 Carpets, tufted, whether/not made up, of nylon/other polyamides
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 413202
Produit CPC 2.1
27230 Carpets and other textile floor coverings, tufted
Activité CITI Rév. 4
1393 Fabrication de tapis et carpettes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20175703.20modifié
20125703.20modifié
20075703.20modifié
20025703.20modifié
19965703.20modifié
19925703.20modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 5703.20.

La sous-position 5703.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5703.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 10,2 M € de marchandises de la sous-position 5703.21 (−37 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,75 € le kilo ; la Chine en a fourni 77 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 96,5 M $US en 2024, en baisse de 28,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,5 % du total, devant l’Arabie saoudite.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de nylon ou d'autres polyamides : gazon » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5703.21 du Système harmonisé (position 5703), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de nylon ou d'autres polyamides : gazon » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5703.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de nylon ou d'autres polyamides : gazon » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5703.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de nylon ou d'autres polyamides : gazon » ?

La Chine, avec 18,9 M $US en 2024 (19,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,9 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 77 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5703.21 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5703.21 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (77 %), le Viêt Nam (15 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 10,2 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)