Sous-position · Chapitre 59 · Position 5903

5903.90

5903.90 : Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres

Tissus enduits de plastique (hors PVC, PU)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 5903.90 – tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) – relève de la position 5903, au chapitre 59.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5903 90 autres:
  2. 5903 90 10 imprégnés 8 %m2
  3. enduits, recouverts ou stratifiés:
  4. 5903 90 91 avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit 8 %m2
  5. 5903 90 99 autres 8 %m2

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

6,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois229,9 M €-9,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,02 € par kg
Taux préférentiel30 %
janv. 2024 : 16,4 M €févr. 2024 : 22,4 M €mars 2024 : 21,6 M €avr. 2024 : 22,8 M €mai 2024 : 21 M €juin 2024 : 21,9 M €juil. 2024 : 27,8 M €août 2024 : 21,1 M €sept. 2024 : 26,6 M €oct. 2024 : 22,3 M €nov. 2024 : 18 M €déc. 2024 : 13,8 M €janv. 2025 : 19 M €févr. 2025 : 21,9 M €mars 2025 : 20,4 M €avr. 2025 : 22,7 M €mai 2025 : 23,9 M €juin 2025 : 24,2 M €juil. 2025 : 23,1 M €août 2025 : 17,6 M €sept. 2025 : 19,9 M €oct. 2025 : 17,4 M €nov. 2025 : 18,2 M €déc. 2025 : 17 M €janv. 2026 : 19,8 M €févr. 2026 : 17,6 M €mars 2026 : 22,5 M €avr. 2026 : 21,7 M €mai 2026 : 17,3 M €juin 2026 : 21,4 M €juil. 2026 : 21,3 M €août 2026 : 15,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 126,9 M € 55,2 % -8,4 %
Royaume-Uni 25,1 M € 10,9 % -28,6 %
Turquie 13 M € 5,7 % -7,7 %
Corée du Sud 12,2 M € 5,3 % +0,8 %
États-Unis 9,5 M € 4,1 % -13,2 %
Suisse 8 M € 3,5 % +82,7 %
Inde 6 M € 2,6 % +5,6 %
Viêt Nam 5,3 M € 2,3 % +4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5903.90 · 4,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 202,9 k $US202,9 k $US+6,3 M $US+59 M $US+> ; 253,2 M $US

Exportations : 156
  1. Chine : 1,6 Md $US
  2. Allemagne : 570,3 M $US
  3. États-Unis : 400,4 M $US
  4. Inde : 272,3 M $US
  5. Italie : 253,2 M $US
  6. Taïwan : 191 M $US
  7. Corée du Sud : 163 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 136,7 M $US
  9. France : 103,9 M $US
  10. Japon : 80,8 M $US
  11. Tchéquie : 64,1 M $US
  12. Philippines : 61,9 M $US
  13. Espagne : 61,4 M $US
  14. Royaume-Uni : 61,3 M $US
  15. Portugal : 59 M $US
  16. Pays-Bas : 51,1 M $US
  17. Turquie : 47,2 M $US
  18. Viêt Nam : 42,9 M $US
  19. Thaïlande : 36,8 M $US
  20. Belgique : 33,2 M $US
  21. Roumanie : 32 M $US
  22. Autriche : 30,8 M $US
  23. Canada : 29 M $US
  24. Pologne : 27,4 M $US
  25. Mexique : 25,9 M $US
  26. Slovaquie : 22,4 M $US
  27. Israël : 20,2 M $US
  28. Suède : 17,4 M $US
  29. Suisse : 16,1 M $US
  30. Malaisie : 13,6 M $US
  31. Indonésie : 9,5 M $US
  32. Hongrie : 9 M $US
  33. Pakistan : 7,7 M $US
  34. Colombie : 7,1 M $US
  35. Maroc : 6,9 M $US
  36. Slovénie : 6,5 M $US
  37. Afrique du Sud : 6,4 M $US
  38. Danemark : 6,3 M $US
  39. Serbie : 6,2 M $US
  40. Nouvelle-Zélande : 5,4 M $US
  41. Australie : 4,4 M $US
  42. Grèce : 3,6 M $US
  43. Croatie : 3,1 M $US
  44. Pérou : 3 M $US
  45. Singapour : 3 M $US
  46. Sri Lanka : 2,9 M $US
  47. Russie : 2,7 M $US
  48. Bulgarie : 2,6 M $US
  49. Arabie saoudite : 2,3 M $US
  50. Brésil : 2,3 M $US
  51. Syrie : 2,2 M $US
  52. Émirats arabes unis : 1,9 M $US
  53. Finlande : 1,6 M $US
  54. Macédoine du Nord : 1,6 M $US
  55. Guatemala : 1,5 M $US
  56. Tunisie : 1,2 M $US
  57. Égypte : 1,1 M $US
  58. Ukraine : 718,4 k $US
  59. Argentine : 706,9 k $US
  60. Salvador : 665,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,6 Md $US 35,1 %
2 Allemagne 570,3 M $US 12,2 %
3 États-Unis 400,4 M $US 8,5 %
4 Inde 272,3 M $US 5,8 %
5 Italie 253,2 M $US 5,4 %
6 Taïwan 191 M $US 4,1 %
7 Corée du Sud 163 M $US 3,5 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 136,7 M $US 2,9 %
9 France 103,9 M $US 2,2 %
10 Japon 80,8 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 560,9 M $US 11,9 %
2 États-Unis 450,9 M $US 9,6 %
3 Mexique 375,1 M $US 8 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 213,2 M $US 4,5 %
5 Chine 175,4 M $US 3,7 %
6 Inde 151,5 M $US 3,2 %
7 Allemagne 144,1 M $US 3,1 %
8 Bangladesh 131 M $US 2,8 %
9 Maroc 121,2 M $US 2,6 %
10 Roumanie 111,6 M $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 86

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364999 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of two coated fabrics from China

  • N354998 U.S. CBP 14 novembre 2025 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a coated fabric from Japan

  • N352733 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 5903.90.25.00

    Classification and country of origin determination for coated upholstery fabric ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N350205 U.S. CBP 8 juillet 2025 · 5903.90.30.90

    The tariff classification of two roofing underlayment materials from India

  • N341620 U.S. CBP 14 février 2025 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a coated foil print fabric with sequins from China

  • N339126 U.S. CBP 12 décembre 2024 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a laminated fabric from South Korea

  • 600013997 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 5903 90 91 00

    Mending fabric. A 3 pack of mending tape, made of a polyester and cotton woven fabric. The fabric has been coated on one side with a hot melt fabric adhesive of thermoplastic base polymer materials. Cut to the required length but not further worked. The fabric is used to repair holes or tears in…

  • 600014302 HMRC 28 octobre 2025 – 27 octobre 2028 · 5903 90 99 00

    Woven nylon textile covered by a layer of either polyethylene or polypropylene non-cellular plastic Used in the manufacture of polyurethane synchronous belts Supplied in roll form which is covered in a layer of protective polythene / cardboard then shrink wrapped to a wooden pallet

86 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. TR Antidumping

    İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/13)

    RG 05.05.2026 sayı 33244 · Tebliğ 2026/13 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La sous-position 5903.90 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 8 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 5903.90 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8 % ; 144 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 229,9 M € de marchandises de la sous-position 5903.90 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,02 € le kilo ; la Chine en a fourni 55 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,7 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,1 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5903.90 du Système harmonisé (position 5903), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » ?

La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (35,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 103,9 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 156 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) » ?

144 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), le Royaume-Uni (11 %) et la Turquie (6 %), pour des importations totales de 229,9 M €.

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