Sous-position · Chapitre 61 · Position 6116

6116.93

6116.93 : Gants, mitaines et moufles, en bonneterie : autres, de fibres synthétiques

Gants en maille synthétique

Libellé officiel de fibres synthétiques

La sous-position SH 6116.93 – gants en maille synthétique – relève de la position 6116, au chapitre 61.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8,9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6116 93 00 de fibres synthétiques 8,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

7,1 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois225,8 M €-3,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation21,20 € par kg
Taux préférentiel19 %
janv. 2024 : 12,5 M €févr. 2024 : 11,1 M €mars 2024 : 9,6 M €avr. 2024 : 8,4 M €mai 2024 : 8,3 M €juin 2024 : 9,7 M €juil. 2024 : 17,9 M €août 2024 : 28,3 M €sept. 2024 : 34,5 M €oct. 2024 : 39,4 M €nov. 2024 : 27,3 M €déc. 2024 : 18,4 M €janv. 2025 : 15,7 M €févr. 2025 : 12,1 M €mars 2025 : 10,4 M €avr. 2025 : 8,7 M €mai 2025 : 9,2 M €juin 2025 : 10,2 M €juil. 2025 : 20,4 M €août 2025 : 27,5 M €sept. 2025 : 34,8 M €oct. 2025 : 30,8 M €nov. 2025 : 26,5 M €déc. 2025 : 19,5 M €janv. 2026 : 14,9 M €févr. 2026 : 11,5 M €mars 2026 : 9,3 M €avr. 2026 : 9,7 M €mai 2026 : 8,8 M €juin 2026 : 11,9 M €juil. 2026 : 18,4 M €août 2026 : 29,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 131,6 M € 58,3 % -4,8 %
Viêt Nam 31,2 M € 13,8 % +6,6 %
Pakistan 19,6 M € 8,7 % -3,4 %
Indonésie 11,2 M € 4,9 % -15,5 %
Cambodge 7 M € 3,1 % +17,4 %
Tunisie 3,5 M € 1,5 % +8,1 %
Sri Lanka 3,3 M € 1,5 % +14,2 %
Corée du Sud 3,3 M € 1,4 % -11,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6116.93 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 149,9 k $US149,9 k $US+3,4 M $US+11,7 M $US+> ; 41,8 M $US

Exportations : 139
  1. Chine : 733,6 M $US
  2. Viêt Nam : 109,6 M $US
  3. Indonésie : 65,8 M $US
  4. Allemagne : 41,8 M $US
  5. Pakistan : 39,8 M $US
  6. Cambodge : 23,6 M $US
  7. France : 22,7 M $US
  8. Pays-Bas : 20,7 M $US
  9. Philippines : 19 M $US
  10. Pologne : 17,9 M $US
  11. Italie : 17,7 M $US
  12. Belgique : 14,4 M $US
  13. Espagne : 13,3 M $US
  14. Myanmar (Birmanie) : 11,7 M $US
  15. États-Unis : 11 M $US
  16. Canada : 10,9 M $US
  17. Suède : 10,1 M $US
  18. Tunisie : 9,5 M $US
  19. Égypte : 9,3 M $US
  20. Corée du Sud : 9 M $US
  21. Inde : 8,7 M $US
  22. Malaisie : 8,4 M $US
  23. Bangladesh : 7,9 M $US
  24. Tchéquie : 7,5 M $US
  25. Sri Lanka : 6,4 M $US
  26. Danemark : 6,3 M $US
  27. Thaïlande : 5,9 M $US
  28. Taïwan : 5,3 M $US
  29. Autriche : 4,8 M $US
  30. Royaume-Uni : 4,2 M $US
  31. Mexique : 4 M $US
  32. Honduras : 4 M $US
  33. Portugal : 3,4 M $US
  34. Hongrie : 3 M $US
  35. Slovaquie : 2,9 M $US
  36. Suisse : 2,8 M $US
  37. Argentine : 1,6 M $US
  38. Maroc : 1,6 M $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 M $US
  40. Turquie : 1,4 M $US
  41. Roumanie : 1,3 M $US
  42. Japon : 959,4 k $US
  43. Irlande : 951,5 k $US
  44. Luxembourg : 839,3 k $US
  45. Arménie : 796,9 k $US
  46. Slovénie : 761,6 k $US
  47. Russie : 757,1 k $US
  48. Finlande : 679,4 k $US
  49. Lettonie : 670,8 k $US
  50. Lituanie : 659,1 k $US
  51. Singapour : 493,6 k $US
  52. Guatemala : 470,9 k $US
  53. Serbie : 434,6 k $US
  54. Afrique du Sud : 390,4 k $US
  55. Ukraine : 335 k $US
  56. Estonie : 316,2 k $US
  57. Maurice : 309,7 k $US
  58. Australie : 297,4 k $US
  59. Norvège : 258,5 k $US
  60. Pérou : 235,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 733,6 M $US 55,7 %
2 Viêt Nam 109,6 M $US 8,3 %
3 Indonésie 65,8 M $US 5 %
4 Allemagne 41,8 M $US 3,2 %
5 Pakistan 39,8 M $US 3 %
6 Cambodge 23,6 M $US 1,8 %
7 France 22,7 M $US 1,7 %
8 Pays-Bas 20,7 M $US 1,6 %
9 Philippines 19 M $US 1,4 %
10 Pologne 17,9 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 221,6 M $US 16,8 %
2 Japon 156,6 M $US 11,9 %
3 Allemagne 98,4 M $US 7,5 %
4 France 71,6 M $US 5,4 %
5 Corée du Sud 66,7 M $US 5,1 %
6 Canada 47,9 M $US 3,6 %
7 Royaume-Uni 45,8 M $US 3,5 %
8 Russie 44,9 M $US 3,4 %
9 Pays-Bas 44,4 M $US 3,4 %
10 Pologne 38,5 M $US 2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 35

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352488 U.S. CBP 27 février 2026 · 6116.93.88.00

    The tariff classification of a glove and a mitt from Sri Lanka

  • N357842 U.S. CBP 13 février 2026 · 6116.93.88.00

    The tariff classification of an upper body garment and a pair of gloves from China

  • N345960 U.S. CBP 13 mars 2025 · 6116.93.94.00

    The tariff classification of gloves from Sri Lanka

  • N343677 U.S. CBP 14 novembre 2024 · 6116.93.94.00

    The tariff classification of gloves from Vietnam

  • N329415 U.S. CBP 3 avril 2023 · 6116.93.94.00

    The tariff classification of gloves from China

  • N318207 U.S. CBP 6 octobre 2021 · 6116.93.88.00

    The tariff classification and country of origin marking of glove parts from China

  • 600014036 HMRC 9 décembre 2025 – 8 décembre 2028 · 6116 93 00 00

    Product is a pair of knitted thermal patterned gloves that cover the whole hand. They are made from acyclic textile and elastane knitted together. They come in 3 different colour variations. The gloves are not impregnated, laminated or coated with plastic or rubber. Packaged on a hang tag.

  • 600014037 HMRC 9 décembre 2025 – 8 décembre 2028 · 6116 93 00 00

    Product is a pair of knitted thermal patterned half finger gloves. They are made from acyclic textile and elastane knitted together. They come in 3 different colour variations. The gloves are not impregnated, laminated or coated with plastic or rubber. Packaged on a hang tag.

  • 600012316 HMRC 20 février 2025 – 19 février 2028 · 6116 93 00 00

    A pair of knitted gloves. These are made from acrylic. The gloves are lined and have a ribbed cuff. The gloves are available in full-and half-fingered styles. Imported in boxes of 144.

  • 600011581 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 6116 93 00 00

    Unisex knitted gloves Materials : 94% polypropylene, 6% spandex Inner : 100% nylon

  • 600011582 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 6116 93 00 00

    Unisex knitted gloves Materials : 94% polypropylene, 6% spandex Inner : 100% nylon

  • 600011548 HMRC 30 octobre 2024 – 29 octobre 2027 · 6116 93 00 00

    Industrial work glove. Seamless knitted nylon textile. Available with a short or long cuff. Grey or white colour. 10 pairs wrapped in paper banding.

35 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 6116.93 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 8,9 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6116.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 8,9 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8,9 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 225,8 M € de marchandises de la sous-position 6116.93 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 21,20 € le kilo ; la Chine en a fourni 58 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en baisse de 4,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 55,7 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gants, mitaines et moufles, en bonneterie » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6116.93 du Système harmonisé (position 6116), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles, en bonneterie » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6116.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles, en bonneterie » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6116.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gants, mitaines et moufles, en bonneterie » ?

La Chine, avec 733,6 M $US en 2024 (55,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,7 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 139 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « gants en maille synthétique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gants en maille synthétique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (58 %), le Viêt Nam (14 %) et le Pakistan (9 %), pour des importations totales de 225,8 M €.

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