Sous-position · Chapitre 68 · Position 6815
6815.13 : autres ouvrages en fibres de carbone
Autres ouvrages en fibre de carbone
La sous-position SH 6815.13 – autres ouvrages en fibre de carbone – relève de la position 6815, au chapitre 68.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6815 13 00 autres ouvrages en fibres de carbone Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 138,2 M € | 30,8 % | +27,6 % |
 Chine | 99,8 M € | 22,2 % | +88,6 % |
 Royaume-Uni | 59 M € | 13,1 % | +33,8 % |
 Turquie | 49,9 M € | 11,1 % | -6,3 % |
 Nouvelle-Zélande | 24,2 M € | 5,4 % | +178 % |
 Tunisie | 18,8 M € | 4,2 % | +8,1 % |
 Japon | 15,9 M € | 3,5 % | -22,7 % |
 Suisse | 12,5 M € | 2,8 % | +13,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 619 k $US619 k $US+7 M $US+52 M $US+> ; 218 M $US
Exportations : 99
- États-Unis : 413 M $US
- Allemagne : 280 M $US
- Chine : 218 M $US
- Royaume-Uni : 170 M $US
- France : 166 M $US
- Japon : 132 M $US
- Espagne : 124 M $US
- Turquie : 98 M $US
- Hongrie : 93 M $US
- Taïwan : 52 M $US
- Italie : 37 M $US
- Tchéquie : 36 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20 M $US
- Tunisie : 18 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Inde : 10 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Suède : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Brésil : 935 k $US
- Irlande : 894 k $US
- Serbie : 878 k $US
- Norvège : 687 k $US
- Luxembourg : 619 k $US
- Afrique du Sud : 556 k $US
- Israël : 504 k $US
- Grèce : 474 k $US
- Lituanie : 429 k $US
- Russie : 411 k $US
- Arabie saoudite : 390 k $US
- Émirats arabes unis : 377 k $US
- Croatie : 330 k $US
- Colombie : 317 k $US
- Kazakhstan : 136 k $US
- Géorgie : 115 k $US
- Îles Caïmans : 106 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 136 k $US136 k $US+4 M $US+30 M $US+> ; 123 M $US
Importations : 180
- Chine : 195 M $US
- États-Unis : 168 M $US
- Royaume-Uni : 166 M $US
- Allemagne : 159 M $US
- Italie : 149 M $US
- Espagne : 123 M $US
- Inde : 108 M $US
- Autriche : 93 M $US
- France : 90 M $US
- Brésil : 76 M $US
- Viêt Nam : 58 M $US
- Danemark : 56 M $US
- Corée du Sud : 55 M $US
- Malaisie : 40 M $US
- Japon : 37 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Taïwan : 33 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Portugal : 29 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Suède : 25 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Mexique : 24 M $US
- Ukraine : 19 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Israël : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Canada : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Tunisie : 10 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Australie : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Bangladesh : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Îles Caïmans : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Éthiopie : 1 M $US
- Géorgie : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Laos : 999 k $US
- Panama : 874 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 413 M $US | 19,9 % |
| 2 |  Allemagne | 280 M $US | 13,5 % |
| 3 | Chine | 218 M $US | 10,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 170 M $US | 8,2 % |
| 5 |  France | 166 M $US | 8 % |
| 6 | Japon | 132 M $US | 6,4 % |
| 7 |  Espagne | 124 M $US | 6 % |
| 8 | Turquie | 98 M $US | 4,7 % |
| 9 |  Hongrie | 93 M $US | 4,5 % |
| 10 |  Taïwan | 52 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 195 M $US | 9,4 % |
| 2 | États-Unis | 168 M $US | 8,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 166 M $US | 8 % |
| 4 | Allemagne | 159 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Italie | 149 M $US | 7,2 % |
| 6 | Espagne | 123 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Inde | 108 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Autriche | 93 M $US | 4,5 % |
| 9 | France | 90 M $US | 4,3 % |
| 10 |  Brésil | 76 M $US | 3,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6815.10.
La sous-position 6815.13 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6815.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 448,7 M € de marchandises de la sous-position 6815.13 (+29 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 25,77 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 31 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 0,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 19,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres ouvrages en fibres de carbone » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6815.13 du Système harmonisé (position 6815), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en fibres de carbone » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6815.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en fibres de carbone » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6815.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en fibres de carbone » ?
Les États-Unis, avec 413 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 166 M $US (8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 99 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres ouvrages en fibre de carbone » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (31 %), la Chine (22 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 448,7 M €.