Sous-position · Chapitre 70 · Position 7006

7006.00 : Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières

Verre plat courbé, biseauté ou émaillé

La sous-position SH 7006.00 – verre plat courbé, biseauté ou émaillé – relève de la position 7006, au chapitre 70.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7006 00 Verre des n^os 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
7006 00 10 Verre d'optique 3 %—
7006 00 90 autre 3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois122,8 M €-11,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,10 € par kg

Taux préférentiel30 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	62,7 M €	51,1 %	-19,1 %
Japon	27,8 M €	22,6 %	+15 %
États-Unis	9,6 M €	7,8 %	+18,6 %
Malaisie	6,1 M €	5 %	-30,8 %
Turquie	5,2 M €	4,3 %	-24 %
Suisse	4,3 M €	3,5 %	-2,9 %
Royaume-Uni	1,9 M €	1,6 %	-32,9 %
Biélorussie	1,1 M €	0,9 %	+49,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 4,9 % – 8,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7006.00 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 260 k $US260 k $US+2 M $US+28 M $US+> ; 330 M $US

Exportations : 114

Chine : 617 M $US
Japon : 535 M $US
Corée du Sud : 454 M $US
Singapour : 330 M $US
Taïwan : 313 M $US
Allemagne : 167 M $US
Malaisie : 142 M $US
Viêt Nam : 75 M $US
France : 71 M $US
États-Unis : 38 M $US
Italie : 31 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
Espagne : 27 M $US
Belgique : 26 M $US
Canada : 25 M $US
Turquie : 17 M $US
Pays-Bas : 14 M $US
Pologne : 12 M $US
Tchéquie : 11 M $US
Royaume-Uni : 11 M $US
Lituanie : 8 M $US
Thaïlande : 7 M $US
Suisse : 7 M $US
Roumanie : 6 M $US
Mexique : 6 M $US
Arabie saoudite : 4 M $US
Autriche : 2 M $US
Estonie : 2 M $US
Slovaquie : 2 M $US
Hongrie : 2 M $US
Inde : 2 M $US
Égypte : 1 M $US
Danemark : 1 M $US
Irlande : 1 M $US
Indonésie : 1 M $US
Suède : 1 M $US
Portugal : 1 M $US
Russie : 848 k $US
Biélorussie : 846 k $US
Luxembourg : 834 k $US
Émirats arabes unis : 833 k $US
Serbie : 778 k $US
Lettonie : 764 k $US
Bulgarie : 718 k $US
Tunisie : 583 k $US
Ukraine : 564 k $US
Afrique du Sud : 519 k $US
Slovénie : 406 k $US
Bosnie-Herzégovine : 389 k $US
Colombie : 368 k $US
Sri Lanka : 345 k $US
Croatie : 319 k $US
Grèce : 296 k $US
Norvège : 282 k $US
Tanzanie : 266 k $US
Finlande : 260 k $US
Argentine : 246 k $US
Arménie : 218 k $US
Cambodge : 162 k $US
Brésil : 161 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	617 M $US	20,5 %
2	Japon	535 M $US	17,8 %
3	Corée du Sud	454 M $US	15,1 %
4	Singapour	330 M $US	11 %
5	Taïwan	313 M $US	10,4 %
6	Allemagne	167 M $US	5,5 %
7	Malaisie	142 M $US	4,7 %
8	Viêt Nam	75 M $US	2,5 %
9	France	71 M $US	2,4 %
10	États-Unis	38 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	702 M $US	23,3 %
2	Corée du Sud	518 M $US	17,2 %
3	États-Unis	258 M $US	8,6 %
4	Japon	235 M $US	7,8 %
5	Taïwan	193 M $US	6,4 %
6	Singapour	173 M $US	5,7 %
7	Viêt Nam	105 M $US	3,5 %
8	Allemagne	92 M $US	3,1 %
9	Malaisie	81 M $US	2,7 %
10	Turquie	59 M $US	2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N333683 U.S. CBP 11 décembre 2023 · 7006.00.40.50

The tariff classification of a glass slab from China
N266830 U.S. CBP 23 mars 2016 · 7006.00.40.50

The tariff classification of glass sheets from Colombia.
N266733 U.S. CBP 22 janvier 2016 · 7006.00.40.50

The tariff classification and country of origin determination of a glass backsplash/tabletop from various countries and a glass countertop from Columbia.
600012721 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 7006 00 90 00

Glass substrate, which is used to make photomask, which is used to pattern microchips in the semiconductor industry. The substrate is made of polished synthetic quartz or other glass material in squares with worked, bevelled edges. The size varies between 4 x 4 x 0.06 inches and 9 x 9 x 0.12…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 23 juillet 2026 · Applicable à partir du : 1 août 2026

Council Regulation (EU) 2026/1846 of 23 July 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 juillet 2026 · Applicable à partir du : 14 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
Antidumping 6 avril 2026

Float Glass Products From the People's Republic of China : Antidumping Duty Order

FR Doc. 2026-06647 · 91 FR 17250 · Source : federalregister.gov
Droit compensateur 6 avril 2026

Float Glass Products From the People's Republic of China and Malaysia : Countervailing Duty Orders

FR Doc. 2026-06649 · 91 FR 17253 · Source : federalregister.gov
Antidumping 9 février 2026

Float Glass Products From Malaysia : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Affirmative Determination of Critical Circumstances, in Part

FR Doc. 2026-02490 · 91 FR 5723 · Source : federalregister.gov
Droit compensateur 9 février 2026

Float Glass Products From Malaysia : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-02491 · 91 FR 5720 · Source : federalregister.gov
Antidumping 9 février 2026

Float Glass Products From the People's Republic of China : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

FR Doc. 2026-02492 · 91 FR 5713 · Source : federalregister.gov
Droit compensateur 9 février 2026

Float Glass Products From the People's Republic of China : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-02493 · 91 FR 5708 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7006.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7006.00 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7006.00 dans l’UE ont atteint 122,8 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (+0,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (617 M $US), puis par le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7006.00 du Système harmonisé (position 7006), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7006.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7006.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé… » ?

La Chine, avec 617 M $US en 2024 (20,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 71 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 114 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « verre plat courbé, biseauté ou émaillé » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « verre plat courbé, biseauté ou émaillé » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), le Japon (23 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 122,8 M €.

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