Sous-position · Chapitre 71 · Position 7104
7104.91
7104.91 : Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées : autres, diamants
Diamants synthétiques
Libellé officiel Diamants
La sous-position SH 7104.91 – diamants synthétiques – relève de la position 7104, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7104 91 00 Diamants Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
- L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
- Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
- Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
- Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
- Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
UE : importations mensuelles
12 derniers mois74,4 M €+27,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation15 890,64 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 61,8 M € | 83,1 % | +36,2 % |
 Chine | 4,7 M € | 6,3 % | +1,9 % |
 Royaume-Uni | 2,3 M € | 3,1 % | +30,7 % |
 Suisse | 2,1 M € | 2,9 % | +4,2 % |
 États-Unis | 1,6 M € | 2,2 % | -33,3 % |
 Thaïlande | 502 k € | 0,7 % | -39,7 % |
 Japon | 432 k € | 0,6 % | +99,8 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 378 k € | 0,5 % | -26,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 140 k $US140 k $US+4 M $US+33 M $US+> ; 75 M $US
Exportations : 71
- Inde : 1 Md $US
- États-Unis : 193 M $US
- Chine : 75 M $US
- Thaïlande : 45 M $US
- Belgique : 38 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 38 M $US
- Afrique du Sud : 33 M $US
- Israël : 28 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Canada : 11 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Arménie : 6 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Taïwan : 954 k $US
- France : 535 k $US
- Turquie : 444 k $US
- Cambodge : 280 k $US
- Ukraine : 246 k $US
- Laos : 155 k $US
- Botswana : 140 k $US
- Danemark : 101 k $US
- Afghanistan : 56 k $US
- Nouvelle-Zélande : 55 k $US
- Norvège : 54 k $US
- Mexique : 49 k $US
- Maurice : 43 k $US
- Estonie : 41 k $US
- Tchéquie : 40 k $US
- Suède : 38 k $US
- Saint-Christophe-et-Niévès : 28 k $US
- Croatie : 24 k $US
- Eswatini : 23 k $US
- Pologne : 13 k $US
- Portugal : 12 k $US
- Mozambique : 10 k $US
- Brésil : 9 k $US
- Cameroun : 8 k $US
- Sri Lanka : 7 k $US
- Islande : 7 k $US
- Colombie : 6 k $US
- Philippines : 4 k $US
- Polynésie française : 4 k $US
- Curaçao : 4 k $US
- Grèce : 1 k $US
- République dominicaine : 900 $US
- Slovaquie : 800 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 219 k $US219 k $US+3 M $US+31 M $US+> ; 86 M $US
Importations : 107
- États-Unis : 939 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 323 M $US
- Émirats arabes unis : 235 M $US
- Inde : 86 M $US
- Chine : 81 M $US
- Thaïlande : 55 M $US
- Israël : 44 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Corée du Sud : 32 M $US
- Belgique : 31 M $US
- Canada : 31 M $US
- Australie : 29 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- Arménie : 10 M $US
- Japon : 8 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Tchéquie : 821 k $US
- Malaisie : 808 k $US
- Lituanie : 790 k $US
- Danemark : 686 k $US
- Qatar : 617 k $US
- Suède : 563 k $US
- Chypre : 556 k $US
- Liban : 518 k $US
- Finlande : 485 k $US
- Laos : 459 k $US
- Hongrie : 447 k $US
- Bulgarie : 439 k $US
- Bahreïn : 380 k $US
- Croatie : 325 k $US
- Norvège : 275 k $US
- Cambodge : 261 k $US
- Slovaquie : 260 k $US
- Maroc : 244 k $US
- Maurice : 219 k $US
- Estonie : 214 k $US
- Ouzbékistan : 159 k $US
- Arabie saoudite : 146 k $US
- Luxembourg : 116 k $US
- Portugal : 102 k $US
- Koweït : 99 k $US
- Serbie : 98 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 1 Md $US | 72,5 % |
| 2 | États-Unis | 193 M $US | 9,4 % |
| 3 | Chine | 75 M $US | 3,7 % |
| 4 | Thaïlande | 45 M $US | 2,2 % |
| 5 |  Belgique | 38 M $US | 1,9 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 38 M $US | 1,8 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 33 M $US | 1,6 % |
| 8 |  Israël | 28 M $US | 1,4 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 25 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Pays-Bas | 19 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 939 M $US | 45,8 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 323 M $US | 15,8 % |
| 3 | Émirats arabes unis | 235 M $US | 11,5 % |
| 4 | Inde | 86 M $US | 4,2 % |
| 5 | Chine | 81 M $US | 3,9 % |
| 6 | Thaïlande | 55 M $US | 2,7 % |
| 7 | Israël | 44 M $US | 2,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 40 M $US | 2 % |
| 9 |  Corée du Sud | 32 M $US | 1,6 % |
| 10 | Belgique | 31 M $US | 1,5 % |
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7104.90.
La sous-position 7104.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7104.91 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 74,4 M € de marchandises de la sous-position 7104.91 (+27 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 15 890,64 € le kilo ; l’Inde en a fourni 83 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 14,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 72,5 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pierres synthétiques ou reconstituées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7104.91 du Système harmonisé (position 7104), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pierres synthétiques ou reconstituées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7104.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pierres synthétiques ou reconstituées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7104.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pierres synthétiques ou reconstituées » ?
L’Inde, avec 1 Md $US en 2024 (72,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 535 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « diamants synthétiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (83 %), la Chine (6 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 74,4 M €.