Sous-position · Chapitre 71 · Position 7106
7106.91 : Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autre, sous formes brutes
Argent brut
Libellé officiel sous formes brutes
La sous-position SH 7106.91 – argent brut – relève de la position 7106, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7106 91 00 sous formes brutes Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 1 Md € | 50,5 % | +90,6 % |
 États-Unis | 407,3 M € | 20,4 % | +133,9 % |
 Royaume-Uni | 243,8 M € | 12,2 % | +602 % |
 Canada | 111,1 M € | 5,6 % | +161,7 % |
 Thaïlande | 67,7 M € | 3,4 % | +51,1 % |
 Australie | 44,5 M € | 2,2 % | +87,6 % |
 Turquie | 40,4 M € | 2 % | +487,4 % |
 Pérou | 18 M € | 0,9 % | +74,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5 M $US5 M $US+113 M $US+545 M $US+> ; 2 Md $US
Exportations : 106
- Chine : 5 Md $US
- Royaume-Uni : 3 Md $US
- Mexique : 3 Md $US
- Émirats arabes unis : 2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Suisse : 2 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Canada : 917 M $US
- Kazakhstan : 637 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 545 M $US
- Russie : 460 M $US
- Belgique : 459 M $US
- États-Unis : 458 M $US
- Arménie : 400 M $US
- Chili : 398 M $US
- Pérou : 351 M $US
- Italie : 349 M $US
- Suède : 295 M $US
- Taïwan : 186 M $US
- Argentine : 182 M $US
- Maroc : 140 M $US
- Espagne : 133 M $US
- Bolivie : 129 M $US
- Australie : 123 M $US
- Turquie : 113 M $US
- Autriche : 109 M $US
- Indonésie : 106 M $US
- Finlande : 93 M $US
- Inde : 72 M $US
- Ouzbékistan : 70 M $US
- Afrique du Sud : 54 M $US
- France : 53 M $US
- Roumanie : 38 M $US
- Nicaragua : 35 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Bulgarie : 34 M $US
- Japon : 30 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Serbie : 30 M $US
- Singapour : 29 M $US
- Kirghizstan : 20 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Colombie : 17 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Tadjikistan : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Panama : 4 M $US
- Mongolie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+26 M $US+389 M $US+> ; 4 Md $US
Importations : 126
- États-Unis : 5 Md $US
- Inde : 5 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 Md $US
- Royaume-Uni : 4 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Suisse : 1 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Émirats arabes unis : 1 Md $US
- Allemagne : 800 M $US
- Italie : 585 M $US
- Thaïlande : 450 M $US
- Turquie : 439 M $US
- Arménie : 389 M $US
- France : 331 M $US
- Taïwan : 293 M $US
- Chine : 214 M $US
- Australie : 209 M $US
- Suède : 87 M $US
- Brésil : 84 M $US
- Singapour : 77 M $US
- Belgique : 67 M $US
- Espagne : 56 M $US
- Bulgarie : 47 M $US
- Autriche : 37 M $US
- Pays-Bas : 34 M $US
- Roumanie : 31 M $US
- Russie : 30 M $US
- Pologne : 29 M $US
- Liban : 27 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Hongrie : 26 M $US
- Népal : 25 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Ouzbékistan : 14 M $US
- Jordanie : 14 M $US
- Koweït : 13 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Israël : 10 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Îles Caïmans : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Irak : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 5 Md $US | 18,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 3 Md $US | 12,3 % |
| 3 |  Mexique | 3 Md $US | 10,7 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 2 Md $US | 7,7 % |
| 5 |  Corée du Sud | 2 Md $US | 6,9 % |
| 6 | Suisse | 2 Md $US | 6,4 % |
| 7 |  Allemagne | 2 Md $US | 5,8 % |
| 8 |  Pologne | 1 Md $US | 4,3 % |
| 9 | Canada | 917 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Kazakhstan | 637 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5 Md $US | 18,8 % |
| 2 |  Inde | 5 Md $US | 17,4 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4 Md $US | 14,8 % |
| 4 | Royaume-Uni | 4 Md $US | 14,5 % |
| 5 |  Japon | 1 Md $US | 4,9 % |
| 6 | Suisse | 1 Md $US | 4,4 % |
| 7 | Canada | 1 Md $US | 4,2 % |
| 8 | Émirats arabes unis | 1 Md $US | 3,8 % |
| 9 | Allemagne | 800 M $US | 3 % |
| 10 |  Italie | 585 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306470 U.S. CBP
The tariff classification of evaporation materials from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7106.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7106.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2 Md € de marchandises de la sous-position 7106.91 (+119 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 348,87 € le kilo ; la Suisse en a fourni 51 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 27 Md $US en 2024, en hausse de 14,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,9 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7106.91 du Système harmonisé (position 7106), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7106.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7106.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » ?
La Chine, avec 5 Md $US en 2024 (18,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 53 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 33e rang sur 106 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « argent brut » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (51 %), les États-Unis (20 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 2 Md €.