Sous-position · Chapitre 72 · Position 7208
7208.90
7208.90 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
Laminés plats acier à chaud (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7208.90 – laminés plats acier à chaud (autres) – relève de la position 7208, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7208 90 autres:
- 7208 90 20 perforés Exemption—
- 7208 90 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 73,7 %
- Uniquement pour
- 7208 90 20 10 Of non-alloy steel, excluding tool steel, of a thickness exceeding 10|mm or of a thickness of 4,75|mm or more but not exceeding 10|mm and of a width of 2|050|mm or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0968/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (14)
Société Taux Nanjing Iron and Steel Co., Ltd. C143 73,1 % Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd C144 65,1 % Wuyang Iron and Steel Co., Ltd and Wuyang New Heavy & Wide Steel Plate Co., Ltd C145 73,7 % Zhangjiagang Shajing Heavy Plate Co., Ltd. C146 70,6 % Jiangyin Xingcheng Special Steel Works Co., Ltd C147 70,6 % Xinyu Iron & Steel Co.,Ltd C148 70,6 % Shandong Iron & Steel Co., Ltd, Jinan Company C149 70,6 % Angang Steel Company Limited C150 70,6 % Inner Mongolia Baotou Steel Union Co.,Ltd C151 70,6 % Nanyang Hanye Special Steel Co., Ltd C152 70,6 % Qinhuangdao Shouqin Metal Materials Co., Ltd C153 70,6 % Laiwu Steel Yinshan Section Co., Ltd C154 70,6 % Jiangsu Tiangong Tools Company Limited, Danyang, Jiangsu C155 70,6 % Wuhan Iron and Steel Co., Ltd C156 70,6 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 73,7 %
- Uniquement pour
- 7208 90 80 20 Of non-alloy steel, excluding tool steel, of a thickness exceeding 10 mm or of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm and of a width of 2 050 mm or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0968/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (14)
Société Taux Nanjing Iron and Steel Co., Ltd. C143 73,1 % Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd C144 65,1 % Wuyang Iron and Steel Co., Ltd and Wuyang New Heavy & Wide Steel Plate Co., Ltd C145 73,7 % Zhangjiagang Shajing Heavy Plate Co., Ltd. C146 70,6 % Jiangyin Xingcheng Special Steel Works Co., Ltd C147 70,6 % Xinyu Iron & Steel Co.,Ltd C148 70,6 % Shandong Iron & Steel Co., Ltd, Jinan Company C149 70,6 % Angang Steel Company Limited C150 70,6 % Inner Mongolia Baotou Steel Union Co.,Ltd C151 70,6 % Nanyang Hanye Special Steel Co., Ltd C152 70,6 % Qinhuangdao Shouqin Metal Materials Co., Ltd C153 70,6 % Laiwu Steel Yinshan Section Co., Ltd C154 70,6 % Jiangsu Tiangong Tools Company Limited, Danyang, Jiangsu C155 70,6 % Wuhan Iron and Steel Co., Ltd C156 70,6 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Indonésie, Inde, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 71 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois29,5 M €-33,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,88 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 14,2 M € | 48,1 % | -50,9 % |
 Royaume-Uni | 11,4 M € | 38,6 % | -6,3 % |
 Chine | 1,4 M € | 4,8 % | -7,5 % |
 Suisse | 1,3 M € | 4,3 % | +36,9 % |
 Viêt Nam | 356 k € | 1,2 % | — |
 Turquie | 179 k € | 0,6 % | -17,1 % |
 Norvège | 155 k € | 0,5 % | -48,5 % |
 États-Unis | 147 k € | 0,5 % | +235,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 449 k $US449 k $US+5 M $US+22 M $US+> 83 M $US
Exportations : 110
- Allemagne : 311 M $US
- Chine : 162 M $US
- Russie : 131 M $US
- France : 83 M $US
- Corée du Sud : 76 M $US
- Japon : 73 M $US
- Slovaquie : 63 M $US
- Espagne : 52 M $US
- Belgique : 49 M $US
- Italie : 23 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Autriche : 21 M $US
- États-Unis : 20 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Inde : 14 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Suède : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Iran : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Ghana : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Ukraine : 937 k $US
- Grèce : 868 k $US
- Roumanie : 729 k $US
- Guatemala : 723 k $US
- Canada : 708 k $US
- Bulgarie : 556 k $US
- Macédoine du Nord : 475 k $US
- Nouvelle-Zélande : 449 k $US
- Maroc : 437 k $US
- Égypte : 351 k $US
- Qatar : 341 k $US
- Koweït : 277 k $US
- Estonie : 197 k $US
- Colombie : 178 k $US
- Pérou : 169 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 631 k $US631 k $US+3 M $US+15 M $US+> 46 M $US
Importations : 191
- Pays-Bas : 189 M $US
- Danemark : 187 M $US
- Allemagne : 97 M $US
- Kazakhstan : 80 M $US
- Égypte : 50 M $US
- Singapour : 46 M $US
- Arabie saoudite : 46 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Kirghizstan : 28 M $US
- France : 28 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Hongrie : 23 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Chine : 22 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Inde : 19 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Canada : 17 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Koweït : 13 M $US
- Suède : 13 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Zambie : 11 M $US
- Zimbabwe : 11 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Congo-Kinshasa : 7 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Turkménistan : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Angola : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
- Burkina Faso : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Mozambique : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Azerbaïdjan : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Tanzanie : 3 M $US
- Irak : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 311 M $US | 24,1 % |
| 2 | Chine | 162 M $US | 12,5 % |
| 3 |  Russie | 131 M $US | 10,1 % |
| 4 |  France | 83 M $US | 6,4 % |
| 5 | Corée du Sud | 76 M $US | 5,9 % |
| 6 | Japon | 73 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Slovaquie | 63 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Espagne | 52 M $US | 4 % |
| 9 |  Belgique | 49 M $US | 3,8 % |
| 10 |  Italie | 23 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 189 M $US | 14,7 % |
| 2 |  Danemark | 187 M $US | 14,5 % |
| 3 | Allemagne | 97 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Kazakhstan | 80 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Égypte | 50 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Singapour | 46 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 46 M $US | 3,5 % |
| 8 | Espagne | 36 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Kirghizstan | 28 M $US | 2,2 % |
| 10 | France | 28 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 43pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Angola
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
| Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 2,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 9 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67351 Flat-rolled products of iron/non-alloy steel, not clad, platedor coated, n.e.s., of a width of 600 mm/more, hot-rolled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41231 Flat-rolled products of non-alloy steel, clad, plated, coated or otherwise further worked
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7208.90 | inchangé |
| 2012 | 7208.90 | inchangé |
| 2007 | 7208.90 | inchangé |
| 2002 | 7208.90 | inchangé |
| 1996 | 7208.90 | inchangé |
| 1992 | 7208.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7208 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width >= 600 mm, hot-rolled, not clad, plated or coated
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,14 | — | 4,14 |
| Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,59 | — | 2,59 |
| Australie | 2,97 | — | 2,97 |
| Azerbaïdjan | 0,14 | — | 0,14 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,29 | — | 2,29 |
| Brésil | 1,62 | — | 1,62 |
| Canada | 1,43 | — | 1,43 |
| Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 3,19 | — | 3,19 |
| Colombie | 2,56 | — | 2,56 |
| Corée du Sud | 2,12 | — | 2,12 |
| États-Unis | 1,4 | — | 1,4 |
| Inde | 4,28 | — | 4,28 |
| Indonésie | 8,23 | — | 8,23 |
| Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,1 | — | 2,1 |
| Kazakhstan | 5,29 | — | 5,29 |
| Macédoine du Nord | 1,53 | — | 1,53 |
| Mexique | 2,75 | — | 2,75 |
| Myanmar (Birmanie) | 0,47 | — | 0,47 |
| Nouvelle-Zélande | 2,42 | — | 2,42 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 0,74 | — | 0,74 |
| Royaume-Uni | 2,42 | — | 2,42 |
| Russie | 3,43 | — | 3,43 |
 Serbie | 2,41 | — | 2,41 |
| Taïwan | 2,31 | — | 2,31 |
| Thaïlande | 1,92 | — | 1,92 |
| Turquie | 2,43 | — | 2,43 |
| Ukraine | 2,48 | — | 2,48 |
| Viêt Nam | 2,35 | — | 2,35 |
| Autres pays (par défaut) | 4,05 | — | 4,05 |
avec la majoration pour 2026 : 4,454 · avec la majoration pour 2027 : 4,859 · avec la majoration pour 2028 : 5,264
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
South Korea Quota 058617 Volume Update – 5 October 2026
Trade Tariff news 8942 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-20041 · 91 FR 61821 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire
EU Quota 058014 Volume Update – 24 June 2026
Trade Tariff news 6928 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Update to South Korea Quota 058700 Measures – 8 June 2026
Trade Tariff news 6701 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7208.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7208.90 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 15 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit antidumping de 73,7 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 29,5 M € de marchandises de la sous-position 7208.90 (−34 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,88 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 48 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en baisse de 22,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 24,1 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7208.90 du Système harmonisé (position 7208), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 15 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?
L’Allemagne, avec 311 M $US en 2024 (24,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 83 M $US (6,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 110 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « laminés plats acier à chaud (autres) » ?
L’UE applique un droit antidumping de 73,7 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « laminés plats acier à chaud (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (48 %), le Royaume-Uni (39 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 29,5 M €.