Sous-position · Chapitre 72 · Position 7216
7216.22
7216.22 : Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud : profilés en T
Libellé officiel Profilés en T
7216.22 est une sous-position à six chiffres de la position 7216, profilés en fer ou en aciers non alliés, chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7216 22 00 Profilés en T Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Chine, Royaume-Uni, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois6,4 M €-19,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,63 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 6,1 M € | 96,1 % | -17,4 % |
 Royaume-Uni | 191 k € | 3 % | -58,3 % |
 Suisse | 27 k € | 0,4 % | +167,2 % |
 Chine | 9 k € | 0,1 % | -56,9 % |
 Norvège | 6 k € | 0,1 % | — |
 Tunisie | 6 k € | 0,1 % | — |
 États-Unis | 4 k € | 0,1 % | — |
 Afghanistan | 10 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 69,4 k $US69,4 k $US+372,7 k $US+917,6 k $US+> ; 5,7 M $US
Exportations : 70
- Turquie : 16,7 M $US
- Italie : 10 M $US
- Chine : 5,7 M $US
- France : 5 M $US
- Allemagne : 2,8 M $US
- États-Unis : 2,3 M $US
- Kenya : 917,6 k $US
- Irlande : 812,8 k $US
- Pologne : 756,4 k $US
- Luxembourg : 718,9 k $US
- Suède : 715,1 k $US
- Inde : 545,3 k $US
- Espagne : 495,9 k $US
- Philippines : 478,1 k $US
- Équateur : 427 k $US
- Pérou : 408,7 k $US
- Belgique : 372,7 k $US
- Pays-Bas : 369,9 k $US
- Brésil : 346,9 k $US
- Argentine : 332,3 k $US
- Royaume-Uni : 330 k $US
- Zimbabwe : 298,5 k $US
- Autriche : 263,7 k $US
- Afrique du Sud : 258,2 k $US
- Danemark : 227,4 k $US
- Portugal : 206,7 k $US
- Taïwan : 129,4 k $US
- Lituanie : 113,1 k $US
- Singapour : 99 k $US
- Lettonie : 96,4 k $US
- Slovaquie : 84,6 k $US
- Norvège : 78,7 k $US
- Tchéquie : 71,2 k $US
- Égypte : 69,4 k $US
- Thaïlande : 61,6 k $US
- Hongrie : 55,9 k $US
- Corée du Sud : 46,8 k $US
- Émirats arabes unis : 45,3 k $US
- Arabie saoudite : 43,5 k $US
- Suisse : 43,2 k $US
- Mexique : 30,8 k $US
- Sénégal : 22,9 k $US
- Ukraine : 19,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18,4 k $US
- Slovénie : 17,3 k $US
- Malaisie : 14,6 k $US
- Iran : 12,5 k $US
- Qatar : 10,7 k $US
- Tunisie : 10,7 k $US
- Guatemala : 9,9 k $US
- Estonie : 8,8 k $US
- Australie : 6,9 k $US
- Macédoine du Nord : 6 k $US
- Azerbaïdjan : 5,8 k $US
- Finlande : 5,5 k $US
- Japon : 5,3 k $US
- Croatie : 5,2 k $US
- Ouganda : 5 k $US
- Roumanie : 4 k $US
- Colombie : 3,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 60,6 k $US60,6 k $US+308,6 k $US+1,1 M $US+> ; 2,9 M $US
Importations : 147
- Maroc : 4,2 M $US
- Allemagne : 4,1 M $US
- Espagne : 3,8 M $US
- Italie : 3 M $US
- Brésil : 2,9 M $US
- Suède : 2,7 M $US
- Mexique : 2,7 M $US
- Pologne : 1,9 M $US
- États-Unis : 1,7 M $US
- France : 1,5 M $US
- Bolivie : 1,2 M $US
- Danemark : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Autriche : 1,1 M $US
- Pérou : 1,1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Pays-Bas : 943,9 k $US
- Portugal : 937,5 k $US
- Belgique : 923,2 k $US
- Tchéquie : 841,7 k $US
- Rwanda : 732,5 k $US
- Tunisie : 685,1 k $US
- Suisse : 673,9 k $US
- Guatemala : 657,3 k $US
- Ghana : 620,2 k $US
- Sénégal : 565,3 k $US
- Côte d’Ivoire : 517,6 k $US
- Japon : 484,7 k $US
- Roumanie : 479,5 k $US
- Hongrie : 412,3 k $US
- Angola : 405,9 k $US
- Oman : 378,3 k $US
- République dominicaine : 347,1 k $US
- Malaisie : 335,8 k $US
- Afrique du Sud : 310,7 k $US
- Slovaquie : 308,6 k $US
- Uruguay : 293,7 k $US
- Slovénie : 279,5 k $US
- Tanzanie : 279,3 k $US
- Finlande : 274,2 k $US
- Norvège : 270,8 k $US
- Canada : 244,6 k $US
- Israël : 243,6 k $US
- Égypte : 204,8 k $US
- Congo-Brazzaville : 192,8 k $US
- Burundi : 176,3 k $US
- Cameroun : 175,1 k $US
- Grèce : 173,3 k $US
- Singapour : 172 k $US
- Argentine : 170,9 k $US
- Bahreïn : 165,5 k $US
- Colombie : 162,9 k $US
- Chine : 156,1 k $US
- Botswana : 151,3 k $US
- Lettonie : 143,7 k $US
- Croatie : 141,2 k $US
- Irlande : 111,6 k $US
- Ukraine : 106 k $US
- Guinée : 105,5 k $US
- Lituanie : 104,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 16,7 M $US | 31,6 % |
| 2 |  Italie | 10 M $US | 18,9 % |
| 3 | Chine | 5,7 M $US | 10,7 % |
| 4 |  France | 5 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Allemagne | 2,8 M $US | 5,2 % |
| 6 | États-Unis | 2,3 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Kenya | 917,6 k $US | 1,7 % |
| 8 |  Irlande | 812,8 k $US | 1,5 % |
| 9 |  Pologne | 756,4 k $US | 1,4 % |
| 10 |  Luxembourg | 718,9 k $US | 1,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Burundi
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9,5 % | 5 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
| Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,3 %* | 2,3 % – 4,3 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 29 %* | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 5 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,5 %* | 1,8 % – 3,3 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67681 U, I, H, L/T sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn/extruded, of a height of < ; 80 mm, of iron/non-alloy steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41251 Angles, shapes and sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded, of iron or non-alloy steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7216.22 | inchangé |
| 2012 | 7216.22 | inchangé |
| 2007 | 7216.22 | inchangé |
| 2002 | 7216.22 | inchangé |
| 1996 | 7216.22 | inchangé |
| 1992 | 7216.22 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7216 Angles, shapes and sections of iron or non-alloy steel, n.e.s.
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,03 | — | 4,03 |
| Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,47 | — | 2,47 |
| Australie | 2,92 | — | 2,92 |
| Azerbaïdjan | 0,14 | — | 0,14 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,34 | — | 2,34 |
| Brésil | 1,61 | — | 1,61 |
| Canada | 1,33 | — | 1,33 |
| Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 3,17 | — | 3,17 |
| Colombie | 2,11 | — | 2,11 |
| Corée du Sud | 2,12 | — | 2,12 |
| États-Unis | 1,39 | — | 1,39 |
| Inde | 4,27 | — | 4,27 |
| Indonésie | 8,23 | — | 8,23 |
| Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,1 | — | 2,1 |
| Kazakhstan | 5,18 | — | 5,18 |
| Macédoine du Nord | 1,92 | — | 1,92 |
| Mexique | 2,74 | — | 2,74 |
| Myanmar (Birmanie) | 0,47 | — | 0,47 |
| Nouvelle-Zélande | 2,41 | — | 2,41 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 0,74 | — | 0,74 |
| Royaume-Uni | 2,31 | — | 2,31 |
| Russie | 3,21 | — | 3,21 |
 Serbie | 2,41 | — | 2,41 |
| Taïwan | 2,3 | — | 2,3 |
| Thaïlande | 1,92 | — | 1,92 |
| Turquie | 2,31 | — | 2,31 |
| Ukraine | 2,4 | — | 2,4 |
| Viêt Nam | 2,35 | — | 2,35 |
| Autres pays (par défaut) | 4 | — | 4 |
avec la majoration pour 2026 : 4,396 · avec la majoration pour 2027 : 4,795 · avec la majoration pour 2028 : 5,195
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
EU Quota 058622 Volume Update – 23 October 2026
Trade Tariff news 9503 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
EU Quota 058622 Volume Update – 19 October 2026
Trade Tariff news 9338 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058624 Volume Update – 13 October 2026
Trade Tariff news 9173 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Türkiye Quota 058623 Volume Update – 8 October 2026
Trade Tariff news 9044 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058624 Volume Update – 2 October 2026
Trade Tariff news 8910 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
EU Quota 058622 Volume Update – 7 September 2026
Trade Tariff news 8281 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
EU Quota 058622 Volume Update – 3 August 2026
Trade Tariff news 7555 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 7216.22 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7216.22 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 17 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 6,4 M € de marchandises de la sous-position 7216.22 (−20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,63 € le kilo ; la Turquie en a fourni 96 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 52,9 M $US en 2024, en baisse de 11 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Turquie, avec 31,6 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7216.22 du Système harmonisé (position 7216), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « profilés en L ou en T, simplement laminés ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7216.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « profilés en L ou en T, simplement laminés ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7216.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 17 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « profilés en L ou en T, simplement laminés ou… » ?
La Turquie, avec 16,7 M $US en 2024 (31,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 70 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7216.22 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (96 %), le Royaume-Uni (3 %) et la Suisse (0 %), pour des importations totales de 6,4 M €.