Sous-position · Chapitre 72 · Position 7217
7217.20 : Fils en fer ou en aciers non alliés : zingués
Fils d'acier galvanisés
Libellé officiel zingués
La sous-position SH 7217.20 – fils d'acier galvanisés – relève de la position 7217, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7217 20 zingués:
- contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
- 7217 20 10 dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm Exemption—
- 7217 20 30 dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm Exemption—
- 7217 20 50 contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone Exemption—
- 7217 20 90 contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 46,2 %
- Uniquement pour
- 7217 20 90 10 Of non-alloy steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3|mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1432/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux individuels par société (2)
Société Taux Kiswire Qingdao, Ltd, Qingdao A899 Exemption Ossen Innovation Materials Co. Joint Stock Company Ltd, Maanshan ; Ossen Jiujiang Steel Wire Cable Co. Ltd, Jiujiang A952 31,1 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- Uniquement pour
- 7217 20 90 10 Of non-alloy steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3|mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Information 4636/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 115,3 M € | 43 % | +0,7 % | |
| 104,9 M € | 39,2 % | -12,3 % | |
| 19,2 M € | 7,2 % | -38,3 % | |
| 13,8 M € | 5,1 % | -14 % | |
| 5,2 M € | 1,9 % | +34,3 % | |
| 2,7 M € | 1 % | -68,8 % | |
| 1,1 M € | 0,4 % | +138 % | |
| 1,1 M € | 0,4 % | -2,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+14 M $US+53 M $US+> 101 M $US
Exportations : 117
- Chine : 761 M $US
- Turquie : 193 M $US
- Slovaquie : 163 M $US
- Tchéquie : 101 M $US
- Allemagne : 90 M $US
- Canada : 89 M $US
- Italie : 84 M $US
- Malaisie : 70 M $US
- Mexique : 63 M $US
- France : 58 M $US
- Espagne : 55 M $US
- Luxembourg : 53 M $US
- Afrique du Sud : 48 M $US
- Ukraine : 43 M $US
- Pologne : 38 M $US
- Inde : 38 M $US
- Pays-Bas : 36 M $US
- Émirats arabes unis : 34 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Viêt Nam : 30 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Bulgarie : 23 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Albanie : 20 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Japon : 18 M $US
- Égypte : 18 M $US
- Russie : 14 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Pérou : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Qatar : 6 M $US
- Oman : 5 M $US
- Kenya : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Népal : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Ouganda : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Sri Lanka : 961 k $US
- Bolivie : 813 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+8 M $US+33 M $US+> 84 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 208 M $US
- Pologne : 143 M $US
- Allemagne : 111 M $US
- France : 103 M $US
- Italie : 92 M $US
- Royaume-Uni : 87 M $US
- Corée du Sud : 84 M $US
- Brésil : 80 M $US
- Roumanie : 59 M $US
- Espagne : 56 M $US
- Australie : 55 M $US
- Philippines : 51 M $US
- Canada : 50 M $US
- Viêt Nam : 49 M $US
- Indonésie : 44 M $US
- Japon : 44 M $US
- Suède : 43 M $US
- Pays-Bas : 42 M $US
- Portugal : 42 M $US
- Malaisie : 41 M $US
- Thaïlande : 34 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Tchéquie : 32 M $US
- Suisse : 32 M $US
- Maroc : 30 M $US
- Inde : 27 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Zimbabwe : 21 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Arabie saoudite : 20 M $US
- Sri Lanka : 19 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Irak : 19 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Chili : 14 M $US
- Paraguay : 14 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Ghana : 12 M $US
- Singapour : 11 M $US
- Laos : 11 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Albanie : 8 M $US
- Zambie : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Moldavie : 8 M $US
- Chine : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Panama : 7 M $US
- Bolivie : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 761 M $US | 32 % | |
| 2 | 193 M $US | 8,1 % | |
| 3 | 163 M $US | 6,9 % | |
| 4 | 101 M $US | 4,2 % | |
| 5 | 90 M $US | 3,8 % | |
| 6 | 89 M $US | 3,7 % | |
| 7 | 84 M $US | 3,5 % | |
| 8 | 70 M $US | 3 % | |
| 9 | 63 M $US | 2,6 % | |
| 10 | 58 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 208 M $US | 8,7 % | |
| 2 | 143 M $US | 6 % | |
| 3 | 111 M $US | 4,7 % | |
| 4 | 103 M $US | 4,3 % | |
| 5 | 92 M $US | 3,9 % | |
| 6 | 87 M $US | 3,6 % | |
| 7 | 84 M $US | 3,5 % | |
| 8 | 80 M $US | 3,4 % | |
| 9 | 59 M $US | 2,5 % | |
| 10 | 56 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,5 %droit médian
- 29pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Kenya, Népal
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 45 % | 2022 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2022 | |
| 10 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 8 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6,2 % | 0 % – 14 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 7,9 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 7,9 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 22 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 21 % | 15 % – 26 % | 2020 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 1,6 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 35 %* | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2002 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 | |
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 %* | 7,4 % – 13 % | 2021 · HS 2017 | |
| 8 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 2,5 % – 40 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 4 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 30 % | 2023 | ||
| 6,4 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 6,4 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5,5 % | 1 % – 7 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 7,9 % | 0 % – 15 % | 2022 | |
| 8 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 13 % | 0 % – 20 % | 2023 | |
| 8,1 %* | 5,8 % – 10 % | 2023 | |
| 5 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 10 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 1,6 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6,3 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67815 Wire of iron/non-alloy steel, plated/coated with zink/other base materials
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41263 Wire of iron or non-alloy steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7217.20 | inchangé |
| 2012 | 7217.20 | inchangé |
| 2007 | 7217.20 | inchangé |
| 2002 | 7217.20 | inchangé |
| 1996 | 7217.20 | inchangé |
| 1992 | 7217.12, 7217.22, 7217.32 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7217 20 Wire of iron or non-alloy steel, in coils, plated or coated with zinc (excl. bars and rods)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| 4,03 | — | 4,03 | |
| 3 | — | 3 | |
| 2,47 | — | 2,47 | |
| 2,92 | — | 2,92 | |
| 0,14 | — | 0,14 | |
| 2,34 | — | 2,34 | |
| 1,64 | — | 1,64 | |
| 1,33 | — | 1,33 | |
| 2,05 | — | 2,05 | |
| 3,17 | — | 3,17 | |
| 2,11 | — | 2,11 | |
| 2,12 | — | 2,12 | |
| 1,39 | — | 1,39 | |
| 4,27 | — | 4,27 | |
| 8,23 | — | 8,23 | |
| 1,94 | — | 1,94 | |
| 2,1 | — | 2,1 | |
| 5,18 | — | 5,18 | |
| 1,53 | — | 1,53 | |
| 2,74 | — | 2,74 | |
| 0,47 | — | 0,47 | |
| 2,41 | — | 2,41 | |
| 3,21 | — | 3,21 | |
| 0,74 | — | 0,74 | |
| 2,31 | — | 2,31 | |
| 3,21 | — | 3,21 | |
| 2,41 | — | 2,41 | |
| 2,3 | — | 2,3 | |
| 1,92 | — | 1,92 | |
| 2,31 | — | 2,31 | |
| 2,4 | — | 2,4 | |
| 2,35 | — | 2,35 | |
| Autres pays (par défaut) | 4 | — | 4 |
avec la majoration pour 2026 : 4,396 · avec la majoration pour 2027 : 4,795 · avec la majoration pour 2028 : 5,195
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016180 HMRC
Galvanised non-alloy steel wire, cold-drawn to be used in applications such as cabling, industrial springs, tension springs, seating springs and automation. Imported in 100kg - 1000kg coils, metal banded with plastic wrap
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
-
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
-
FR Doc. 2026-09691 · 91 FR 27252 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7217.20 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7217.20 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 46,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7217.20 dans l’UE ont atteint 267,9 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 43 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−12,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (761 M $US), puis par la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fils en fer ou en aciers non alliés : zingués » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7217.20 du Système harmonisé (position 7217), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fils en fer ou en aciers non alliés : zingués » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7217.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fils en fer ou en aciers non alliés : zingués » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7217.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fils en fer ou en aciers non alliés : zingués » ?
La Chine, avec 761 M $US en 2024 (32 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 58 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 117 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « fils d'acier galvanisés » ?
L’UE applique un droit antidumping de 46,2 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fils d'acier galvanisés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), la Turquie (39 %) et l’Ukraine (7 %), pour des importations totales de 267,9 M €.