Sous-position · Chapitre 73 · Position 7323

7323.99

7323.99 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs : autres, autres

Ustensiles ménagers en fer ou acier (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7323.99 – ustensiles ménagers en fer ou acier (autres) – relève de la position 7323, au chapitre 73.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7323 99 00 autres 3,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 42,3 %
    Uniquement pour
    7323 99 00 10 Ironing boards, including sleeve boards, whether or not free standing, and legs, tops and iron rests thereof
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 2386/25
    Taux individuels par société (6)
    SociétéTaux
    Foshan City Gaoming Lihe Daily Necessities Co. Ltd., Foshan A78234,9 %
    Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd., Guangzhou A78339,6 %
    Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd., Guangzhou A78435,8 %
    Guangdong Wireking Household Supplies Co. Ltd, Foshan A78518,1 %
    Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd., Quzhou A78626,5 %
    Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd, Guangdong A95322,7 %
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0355/22
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
    • Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois531,5 M €-5,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,29 € par kg
Taux préférentiel12 %
janv. 2024 : 34,5 M €févr. 2024 : 40,4 M €mars 2024 : 42,2 M €avr. 2024 : 32,8 M €mai 2024 : 38,6 M €juin 2024 : 38,7 M €juil. 2024 : 47,3 M €août 2024 : 52,4 M €sept. 2024 : 56,7 M €oct. 2024 : 56 M €nov. 2024 : 49,3 M €déc. 2024 : 44,9 M €janv. 2025 : 46,8 M €févr. 2025 : 49,9 M €mars 2025 : 48,3 M €avr. 2025 : 37 M €mai 2025 : 39,7 M €juin 2025 : 42,9 M €juil. 2025 : 48,8 M €août 2025 : 42,3 M €sept. 2025 : 50 M €oct. 2025 : 39,9 M €nov. 2025 : 42,6 M €déc. 2025 : 41,6 M €janv. 2026 : 45,3 M €févr. 2026 : 39,5 M €mars 2026 : 53,6 M €avr. 2026 : 39,5 M €mai 2026 : 36,9 M €juin 2026 : 46,8 M €juil. 2026 : 47,8 M €août 2026 : 48 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 440,4 M € 82,9 % -4,6 %
Turquie 39,6 M € 7,5 % -4,8 %
Inde 14,1 M € 2,6 % -20,3 %
Ukraine 13,3 M € 2,5 % -20,3 %
Royaume-Uni 5,5 M € 1 % -4,7 %
Viêt Nam 3,6 M € 0,7 % -20,7 %
États-Unis 2 M € 0,4 % -11,7 %
Taïwan 1,8 M € 0,3 % -5,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7323.99 · 4,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 64,7 k $US64,7 k $US+2,3 M $US+22,1 M $US+> ; 94,5 M $US

Exportations : 192
  1. Chine : 3 Md $US
  2. Allemagne : 164,1 M $US
  3. Italie : 139,9 M $US
  4. Turquie : 127,3 M $US
  5. Inde : 110,8 M $US
  6. Pays-Bas : 94,5 M $US
  7. Viêt Nam : 91,6 M $US
  8. Taïwan : 74,6 M $US
  9. Tchéquie : 59,4 M $US
  10. Pologne : 58 M $US
  11. France : 55,8 M $US
  12. Belgique : 54,7 M $US
  13. États-Unis : 51 M $US
  14. Espagne : 35,6 M $US
  15. Lettonie : 26,6 M $US
  16. Slovaquie : 26 M $US
  17. Autriche : 25,1 M $US
  18. Corée du Sud : 22,1 M $US
  19. Ukraine : 19,9 M $US
  20. Malaisie : 18,1 M $US
  21. Japon : 14,7 M $US
  22. Portugal : 14,3 M $US
  23. Mexique : 13,2 M $US
  24. Royaume-Uni : 12,6 M $US
  25. Arabie saoudite : 10,8 M $US
  26. Suède : 10,6 M $US
  27. Cambodge : 10,4 M $US
  28. Grèce : 8,6 M $US
  29. Afrique du Sud : 8,6 M $US
  30. Hongrie : 8,5 M $US
  31. Thaïlande : 8,2 M $US
  32. Canada : 6,9 M $US
  33. Bulgarie : 6,8 M $US
  34. Danemark : 6,2 M $US
  35. Russie : 6,1 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6,1 M $US
  37. Suisse : 3,9 M $US
  38. Roumanie : 3,8 M $US
  39. Lituanie : 3,8 M $US
  40. Émirats arabes unis : 3,8 M $US
  41. Brésil : 3,4 M $US
  42. Indonésie : 3,2 M $US
  43. Slovénie : 3,1 M $US
  44. Australie : 2,6 M $US
  45. Singapour : 2,3 M $US
  46. Kenya : 2,3 M $US
  47. Chili : 2,1 M $US
  48. Ouzbékistan : 2 M $US
  49. Irlande : 1,9 M $US
  50. Égypte : 1,7 M $US
  51. Pakistan : 1,5 M $US
  52. Croatie : 1,3 M $US
  53. Nouvelle-Zélande : 1,2 M $US
  54. Ouganda : 1,1 M $US
  55. Koweït : 1,1 M $US
  56. Iran : 964,9 k $US
  57. Estonie : 884,9 k $US
  58. Finlande : 759 k $US
  59. Maroc : 753,4 k $US
  60. Luxembourg : 722,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3 Md $US 66,9 %
2 Allemagne 164,1 M $US 3,7 %
3 Italie 139,9 M $US 3,2 %
4 Turquie 127,3 M $US 2,9 %
5 Inde 110,8 M $US 2,5 %
6 Pays-Bas 94,5 M $US 2,1 %
7 Viêt Nam 91,6 M $US 2,1 %
8 Taïwan 74,6 M $US 1,7 %
9 Tchéquie 59,4 M $US 1,3 %
10 Pologne 58 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,1 Md $US 24 %
2 Allemagne 294,1 M $US 6,6 %
3 France 173,4 M $US 3,9 %
4 Japon 168,7 M $US 3,8 %
5 Pays-Bas 156,8 M $US 3,5 %
6 Royaume-Uni 147 M $US 3,3 %
7 Pologne 137,7 M $US 3,1 %
8 Malaisie 121 M $US 2,7 %
9 Canada 99,7 M $US 2,2 %
10 Australie 90,7 M $US 2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 61

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364328 U.S. CBP 9 septembre 2026 · 7323.99.90.40

    The tariff classification, country of origin, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a safety gate

  • N359532 U.S. CBP 31 mars 2026 · 7323.99.90.80

    The tariff classification of a 2-Piece Bathroom Accessory Set from China

  • N359456 U.S. CBP 30 mars 2026 · 7323.99.70.00

    The tariff classification, country of origin, and marking of a carbon steel pan set

  • N359002 U.S. CBP 20 mars 2026 · 7323.99.70.00

    The tariff classification, country of origin, and marking of five carbon steel pan sets

  • N353899 U.S. CBP 10 octobre 2025 · 7323.99.90.80

    The tariff classification of an iron accessory tray from India

  • N353622 U.S. CBP 3 octobre 2025 · 7323.99.90.80

    The tariff classification of a dog bed from Vietnam

  • 600015935 HMRC 2 juillet 2026 – 1 juillet 2029 · 7323 99 00 90

    The Harry Potter Cookie Tin Decorating Kit is designed to provide a fun, creative, and themed decorating experience for fans of the Wizarding World. Packed in a durable and reusable metal lunch box made from tinplate and plastic, this set combines baking enjoyment with collectible appeal. The kit…

  • 600015848 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 7323 99 00 90

    28 cm splatter screen designed to protect stovetops and worktops from cooking splashes Long handle helps keep hands away from heat Made of galvanised iron and packaged with a colour sticker. Dishwasher safe for easy cleaning

  • 600011715 HMRC 4 novembre 2024 – 3 novembre 2027 · 7323 99 00 90

    A floor/wall mountable, lockable, exterior post box made of powder coated steel. It is used for storing deliveries of parcels/letters and keeping them secure. The product comes unassembled as a flat pack for the user to build. Its dimensions are 73.5cm height x 42.1cm width x 35.1cm depth and…

  • 600010638 HMRC 5 juillet 2024 – 4 juillet 2027 · 7323 99 00 90

    Metal Treat Bucket Top dia.10.8cm, bottom dia. 7.5cm, height 9.8cm, net weight 71g. Can be used at Halloween time as a treat bucket Packing Style : HANG TAG

  • 600009854 HMRC 5 avril 2024 – 4 avril 2027 · 7323 99 00 90

    A tin container. Designed to hold a mug and a coaster of the same character design but can be used as a keepsake or for storage of various items. The tin is cylindrical in shape (canister style) and comes with a detachable lid. Light yellow in colour and decorated with white question marks with a…

  • 600009264 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 7323 99 00 90

    The product is a cooking accessory, it comprises a rectangular shaped tray made from carbon steel. It has a flat surface, rounded corners and a raised edge all around its perimeter which increases in height across both sides of the tray’s width from about 1-4cm so that the tray has a slope when…

61 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Temporary Steel Fencing From the People's Republic of China : Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order

    FR Doc. 2026-09460 · 91 FR 27023 · Source : federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Temporary Steel Fencing From the People's Republic of China : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Affirmative Determination of Critical Circumstances, in Part

    FR Doc. 2026-05004 · 91 FR 12577 · Source : federalregister.gov

  3. US Droit compensateur

    Temporary Steel Fencing From the People's Republic of China : Final Affirmative Countervailing Duy Determination and Final Affirmative Determination of Critical Circumstances, in Part

    FR Doc. 2026-05005 · 91 FR 12567 · Source : federalregister.gov

  4. GB Antidumping

    Measure Type 552 – Definitive anti-dumping duty on Ironing Boards from China (anti-dumping measure – transition review) Stop Press 12 February 2026

    Trade Tariff news 4619 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7323.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.

La sous-position 7323.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,2 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 42,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7323.99 dans l’UE ont atteint 531,5 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 83 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,4 Md $US (+6,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles de ménage ou d'économie domestique et leurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7323.99 du Système harmonisé (position 7323), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles de ménage ou d'économie domestique et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7323.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles de ménage ou d'économie domestique et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7323.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles de ménage ou d'économie domestique et… » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (66,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 55,8 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 192 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ustensiles ménagers en fer ou acier (autres) » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « ustensiles ménagers en fer ou acier (autres) » ?

L’UE applique un droit antidumping de 42,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ustensiles ménagers en fer ou acier (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (83 %), la Turquie (8 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 531,5 M €.

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