Sous-position · Chapitre 74 · Position 7403
7403.22 : à base de cuivre-étain (bronze)
7403.22 est une sous-position à six chiffres de la position 7403, cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute, chapitre 74.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7403 22 00 à base de cuivre-étain (bronze) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 5,5 M € | 26,3 % | +44,6 % |
 Afrique du Sud | 4,5 M € | 21,6 % | +89,3 % |
 Arabie saoudite | 2,8 M € | 13,7 % | +14 % |
 Royaume-Uni | 2,3 M € | 11,1 % | +65,5 % |
 États-Unis | 1,4 M € | 6,7 % | +35,4 % |
 Inde | 1,4 M € | 6,7 % | +61,6 % |
 Biélorussie | 866 k € | 4,2 % | -25,9 % |
 Kazakhstan | 755 k € | 3,6 % | +7 549 910 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 634 k $US634 k $US+3 M $US+19 M $US+> ; 70 M $US
Exportations : 89
- Espagne : 94 M $US
- Allemagne : 72 M $US
- Japon : 70 M $US
- Italie : 66 M $US
- Indonésie : 48 M $US
- Brésil : 45 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Inde : 19 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- France : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Paraguay : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Angola : 1 M $US
- Sénégal : 900 k $US
- Russie : 844 k $US
- Égypte : 808 k $US
- Suisse : 785 k $US
- Bangladesh : 724 k $US
- Ukraine : 720 k $US
- Slovénie : 687 k $US
- Danemark : 634 k $US
- Madagascar : 617 k $US
- Lettonie : 616 k $US
- Guatemala : 565 k $US
- Malaisie : 545 k $US
- Suède : 468 k $US
- Honduras : 450 k $US
- Chili : 427 k $US
- Viêt Nam : 389 k $US
- Costa Rica : 373 k $US
- Hongrie : 303 k $US
- Bulgarie : 297 k $US
- Thaïlande : 243 k $US
- Roumanie : 217 k $US
- Colombie : 211 k $US
- Côte d’Ivoire : 185 k $US
- Croatie : 178 k $US
- Finlande : 112 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 127 k $US127 k $US+1 M $US+7 M $US+> ; 30 M $US
Importations : 150
- Chine : 153 M $US
- Allemagne : 64 M $US
- Thaïlande : 56 M $US
- Pologne : 31 M $US
- France : 30 M $US
- Italie : 30 M $US
- Pays-Bas : 23 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Mexique : 16 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Inde : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Corée du Sud : 986 k $US
- Brésil : 882 k $US
- Arabie saoudite : 870 k $US
- Guatemala : 664 k $US
- Kazakhstan : 659 k $US
- Bulgarie : 604 k $US
- Liban : 585 k $US
- Équateur : 584 k $US
- Irlande : 570 k $US
- Luxembourg : 540 k $US
- Colombie : 514 k $US
- Irak : 496 k $US
- Serbie : 490 k $US
- Russie : 489 k $US
- Égypte : 487 k $US
- Maroc : 478 k $US
- Algérie : 432 k $US
- Bangladesh : 421 k $US
- Afrique du Sud : 371 k $US
- Roumanie : 370 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 94 M $US | 15,9 % |
| 2 |  Allemagne | 72 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Japon | 70 M $US | 11,8 % |
| 4 |  Italie | 66 M $US | 11,2 % |
| 5 |  Indonésie | 48 M $US | 8,2 % |
| 6 |  Brésil | 45 M $US | 7,7 % |
| 7 |  Corée du Sud | 30 M $US | 5,1 % |
| 8 | États-Unis | 21 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Portugal | 19 M $US | 3,3 % |
| 10 | Inde | 19 M $US | 3,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7403.22 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7403.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 20,7 M € de marchandises de la sous-position 7403.22 (+19 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,39 € le kilo ; la Turquie en a fourni 26 %, devant l’Afrique du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 590 M $US en 2024, en hausse de 8,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 15,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « à base de cuivre-étain (bronze) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7403.22 du Système harmonisé (position 7403), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « à base de cuivre-étain (bronze) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7403.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « à base de cuivre-étain (bronze) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7403.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « à base de cuivre-étain (bronze) » ?
L’Espagne, avec 94 M $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 89 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7403.22 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (26 %), l’Afrique du Sud (22 %) et l’Arabie saoudite (14 %), pour des importations totales de 20,7 M €.