Sous-position · Chapitre 81 · Position 8101
8101.97 : Tungstène : autres, déchets et débris
Libellé officiel Déchets et débris
8101.97 est une sous-position à six chiffres de la position 8101, tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris, chapitre 81.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8101 97 00 Déchets et débris Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 133,2 M € | 29,2 % | +265,8 % |
 Inde | 112,1 M € | 24,6 % | +414,2 % |
 Turquie | 49,2 M € | 10,8 % | +347,9 % |
 Royaume-Uni | 39,7 M € | 8,7 % | +199,9 % |
 Afrique du Sud | 20,7 M € | 4,5 % | +299,1 % |
 Suisse | 20 M € | 4,4 % | +243,6 % |
 Thaïlande | 18,5 M € | 4,1 % | +614,7 % |
 Brésil | 17,2 M € | 3,8 % | +694,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+6 M $US+15 M $US+> ; 32 M $US
Exportations : 74
- Allemagne : 180 M $US
- États-Unis : 49 M $US
- Japon : 32 M $US
- Chine : 29 M $US
- Inde : 20 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Suède : 11 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Brunei : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Pakistan : 918 k $US
- Malaisie : 890 k $US
- Finlande : 840 k $US
- Israël : 790 k $US
- Portugal : 784 k $US
- Belgique : 649 k $US
- Slovénie : 592 k $US
- Pérou : 582 k $US
- Bangladesh : 395 k $US
- Irlande : 382 k $US
- Norvège : 354 k $US
- Danemark : 323 k $US
- Égypte : 320 k $US
- Argentine : 286 k $US
- Chili : 235 k $US
- Philippines : 232 k $US
- Estonie : 175 k $US
- Nouvelle-Zélande : 149 k $US
- Croatie : 101 k $US
- Panama : 94 k $US
- Serbie : 90 k $US
- Bolivie : 74 k $US
- Tunisie : 73 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 277 k $US277 k $US+4 M $US+19 M $US+> ; 99 M $US
Importations : 63
- Allemagne : 131 M $US
- États-Unis : 99 M $US
- Autriche : 90 M $US
- Finlande : 45 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Japon : 19 M $US
- Émirats arabes unis : 13 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Chine : 9 M $US
- Inde : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Australie : 954 k $US
- Suède : 849 k $US
- Slovénie : 792 k $US
- Italie : 727 k $US
- Espagne : 657 k $US
- Arabie saoudite : 648 k $US
- Irlande : 340 k $US
- Malaisie : 277 k $US
- Roumanie : 142 k $US
- Danemark : 136 k $US
- Afrique du Sud : 132 k $US
- Pologne : 116 k $US
- Mexique : 94 k $US
- Bulgarie : 93 k $US
- Indonésie : 69 k $US
- Estonie : 68 k $US
- Portugal : 57 k $US
- Suisse : 55 k $US
- Égypte : 48 k $US
- Ouganda : 32 k $US
- Hongrie : 27 k $US
- Russie : 22 k $US
- Grèce : 18 k $US
- Bahreïn : 17 k $US
- Turquie : 11 k $US
- Nouvelle-Zélande : 9 k $US
- Lituanie : 6 k $US
- Colombie : 6 k $US
- République dominicaine : 5 k $US
- Kenya : 4 k $US
- Brésil : 3 k $US
- Chypre : 2 k $US
- Serbie : 2 k $US
- Iran : 900 $US
- Kazakhstan : 800 $US
- Malte : 700 $US
- Lettonie : 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 180 M $US | 34,5 % |
| 2 | États-Unis | 49 M $US | 9,4 % |
| 3 |  Japon | 32 M $US | 6,1 % |
| 4 |  Chine | 29 M $US | 5,6 % |
| 5 | Inde | 20 M $US | 3,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 16 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Tchéquie | 16 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Autriche | 15 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Italie | 14 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 13 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 131 M $US | 25,2 % |
| 2 | États-Unis | 99 M $US | 19,1 % |
| 3 | Autriche | 90 M $US | 17,3 % |
| 4 |  Finlande | 45 M $US | 8,7 % |
| 5 |  Corée du Sud | 20 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Taïwan | 20 M $US | 3,8 % |
| 7 | Japon | 19 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 13 M $US | 2,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 13 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Singapour | 12 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8101.97 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8101.97 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 456,3 M € de marchandises de la sous-position 8101.97 (+283 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 74,36 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 29 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 520 M $US en 2024, en hausse de 16,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 34,5 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tungstène : autres, déchets et débris » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8101.97 du Système harmonisé (position 8101), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tungstène : autres, déchets et débris » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8101.97 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tungstène : autres, déchets et débris » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8101.97 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tungstène : autres, déchets et débris » ?
L’Allemagne, avec 180 M $US en 2024 (34,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 74 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8101.97 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (29 %), l’Inde (25 %) et la Turquie (11 %), pour des importations totales de 456,3 M €.