Sous-position · Chapitre 84 · Position 8412

8412.90 : Autres moteurs et machines motrices : parties

Parties de moteurs et machines motrices

Libellé officiel Parties

La sous-position SH 8412.90 – parties de moteurs et machines motrices – relève de la position 8412, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 2,7 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8412 90 Parties:
8412 90 20 de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs 1,7 %—
8412 90 40 de moteurs hydrauliques 2,7 %—
8412 90 60 Pales d’éoliennes 2,7 %—
8412 90 70 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 13

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8412 90 20 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8412 90 40 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
8412 90 70 20 Bedplate made of solution strengthened ductile iron castings (SSDI), for anchoring and aligning the drive train (gearbox, pedestal bearing, rotor shaft) of a wind turbine with : -a length of 3,5 m or more but not more than 4,5 m, -a width of 2 m or more but not more than 4,2 m, -a height of 1 m or more, but not more than 1,3 m, -a weight of 11 tons or more but not more than 21,5 tons, -mounting bores for yawdrive, -a mounting flange for gearbox support, -drivetrain mount, -different screw sockets

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
8412 90 70 30 Gearbox support used as a support and load-carrying component between the gearbox and the bedplate of a wind turbine, made of solution strengthened ductile iron castings (SSDI), with : -a diameter of 2 m or more, but not more than 5 m, -a weight of 2 tons or more but not more than 7 tons

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8412 90 70 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8412 90 20 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8412 90 20 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8412 90 40 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8412 90 70 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1926/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 % – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,6 Md €+16,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation7,11 € par kg

Taux préférentiel10 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,5 Md €	58,2 %	+33 %
Inde	445,5 M €	17,4 %	-4,9 %
Royaume-Uni	168 M €	6,6 %	+160,5 %
Turquie	153,8 M €	6 %	-39,7 %
États-Unis	135,2 M €	5,3 %	-4,1 %
Maroc	61,8 M €	2,4 %	+1 744 %
Suisse	21,5 M €	0,8 %	+1,5 %
Japon	17,8 M €	0,7 %	+55,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 1,8 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8412.90 · 9,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 140 k $US140 k $US+6 M $US+82,1 M $US+> ; 586,1 M $US

Exportations : 181

Chine : 2,1 Md $US
États-Unis : 994 M $US
Inde : 909,7 M $US
Allemagne : 754,9 M $US
Danemark : 602,2 M $US
Espagne : 586,1 M $US
Royaume-Uni : 353,9 M $US
Italie : 307,6 M $US
Canada : 289,9 M $US
Japon : 283,3 M $US
Portugal : 280,7 M $US
Turquie : 252,5 M $US
France : 214,6 M $US
Pays-Bas : 128,7 M $US
Pologne : 121,4 M $US
Suède : 118,9 M $US
Corée du Sud : 84,2 M $US
Mexique : 82,1 M $US
Singapour : 77,5 M $US
Taïwan : 70,4 M $US
Tchéquie : 57 M $US
Thaïlande : 56 M $US
Slovaquie : 45 M $US
Belgique : 44,2 M $US
Finlande : 42,8 M $US
Norvège : 40,8 M $US
Émirats arabes unis : 38,3 M $US
Hongrie : 37,9 M $US
Suisse : 37,4 M $US
Slovénie : 31,3 M $US
Autriche : 31,1 M $US
Roumanie : 23,9 M $US
Nouvelle-Zélande : 17,9 M $US
Arabie saoudite : 17,5 M $US
Bulgarie : 15,4 M $US
Australie : 15,4 M $US
Viêt Nam : 13,7 M $US
Malaisie : 12,2 M $US
Brésil : 12 M $US
Indonésie : 11,6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9,8 M $US
Philippines : 9,6 M $US
Afrique du Sud : 9,5 M $US
Ukraine : 7,6 M $US
Lituanie : 6 M $US
Grèce : 5,3 M $US
Israël : 4,9 M $US
Irlande : 4,8 M $US
Russie : 4,7 M $US
Estonie : 4,5 M $US
Lettonie : 3,9 M $US
Angola : 3,9 M $US
Bahreïn : 3,2 M $US
Bosnie-Herzégovine : 3,1 M $US
Colombie : 2,9 M $US
Chili : 2,9 M $US
Koweït : 2,8 M $US
Égypte : 2,8 M $US
Serbie : 2,4 M $US
Maroc : 2,4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2,1 Md $US	22,8 %
2	États-Unis	994 M $US	10,6 %
3	Inde	909,7 M $US	9,7 %
4	Allemagne	754,9 M $US	8 %
5	Danemark	602,2 M $US	6,4 %
6	Espagne	586,1 M $US	6,2 %
7	Royaume-Uni	353,9 M $US	3,8 %
8	Italie	307,6 M $US	3,3 %
9	Canada	289,9 M $US	3,1 %
10	Japon	283,3 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	1,9 Md $US	20,4 %
2	Allemagne	892,6 M $US	9,5 %
3	France	450,7 M $US	4,8 %
4	Canada	426,4 M $US	4,5 %
5	Finlande	415,7 M $US	4,4 %
6	Royaume-Uni	396 M $US	4,2 %
7	Suède	299,6 M $US	3,2 %
8	Chine	291 M $US	3,1 %
9	Espagne	262,8 M $US	2,8 %
10	Japon	252,8 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364995 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 8412.90.90.15

The tariff classification of hydraulic hose ferrules and hose-end inserts from Italy
N363879 U.S. CBP 12 août 2026 · 8412.90.90.15

The tariff classification of hydraulic hose fittings from various countries
N357608 U.S. CBP 3 février 2026 · 8412.90.90.05

The tariff classification of a hydraulic pipe for a truck bed crane from the Czech Republic
N348636 U.S. CBP 23 mai 2025 · 8412.90.90.15

The tariff classification of hydraulic hose fitting from South Korea
N348714 U.S. CBP 23 mai 2025 · 8412.90.90.15

The tariff classification of couplings for hydraulic hoses from Mexico
H300198 U.S. CBP 5 octobre 2021 · 8412.90.90

Internal Advice Request ; Tariff classification of components of a mud motor

10 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Droit compensateur 14 septembre 2026

Certain Linear Hydraulic Cylinders and Parts Thereof From the People's Republic of China, India, and Mexico : Initiation of Countervailing Duty Investigations

FR Doc. 2026-18707 · 91 FR 58067 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 6 août 2026

Request for Public Comments on the Proposed Implementation of Duties on Additional Aluminum, Steel, and Copper Derivative Articles Under Section 232

FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source : federalregister.gov
Antidumping 4 août 2026

Linear Hydraulic Cylinders From Canada, China, India, Mexico, and South Korea ; Institution of Antidumping and Countervailing Duty Investigations and Scheduling of Preliminary Phase Investigations

FR Doc. 2026-15722 · 91 FR 49442 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 1 juillet 2026

İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
Suspension tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 16 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 28 mai 2026

Implementing Certain Tariff-Related Elements of a Trade and Security Agreement Between the American Institute in Taiwan and the Taipei Economic and Cultural Representative Office in the United States

FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8412.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 1,7 % à 2,7 % (moyenne 2,5 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8412.90 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,6 Md € de marchandises de la sous-position 8412.90 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,11 € le kilo ; la Chine en a fourni 58 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9,4 Md $US en 2024, en hausse de 5,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres moteurs et machines motrices : parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8412.90 du Système harmonisé (position 8412), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices : parties » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8412.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres moteurs et machines motrices : parties » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8412.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres moteurs et machines motrices : parties » ?

La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 214,6 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 181 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « parties de moteurs et machines motrices » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de moteurs et machines motrices » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (58 %), l’Inde (17 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 2,6 Md €.

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