Sous-position · Chapitre 84 · Position 8414
8414.51 : Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
Ventilateurs domestiques ≤ 125 W
La sous-position SH 8414.51 – ventilateurs domestiques ≤ 125 W – relève de la position 8414, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8414 51 00 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W 3,2 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8414 51 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8414 51 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 621,1 M € | 87,9 % | +25,9 % |
 Malaisie | 20,2 M € | 2,9 % | +7,8 % |
 Ukraine | 17,9 M € | 2,5 % | -4,6 % |
 Royaume-Uni | 11,7 M € | 1,7 % | +24,8 % |
 Turquie | 8,8 M € | 1,3 % | +277,3 % |
 États-Unis | 4,8 M € | 0,7 % | -5,8 % |
 Corée du Sud | 4 M € | 0,6 % | +7,2 % |
 Viêt Nam | 3,8 M € | 0,5 % | +94,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % États-Unis 4,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Mexique 10 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 19 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 53 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 76 k $US76 k $US+2 M $US+21 M $US+> 114 M $US
Exportations : 172
- Chine : 5,6 Md $US
- Malaisie : 237 M $US
- Mexique : 173 M $US
- Taïwan : 137 M $US
- États-Unis : 114 M $US
- Espagne : 90 M $US
- Allemagne : 81 M $US
- Inde : 70 M $US
- Viêt Nam : 62 M $US
- Thaïlande : 56 M $US
- Italie : 43 M $US
- Pays-Bas : 43 M $US
- Ukraine : 40 M $US
- Pakistan : 30 M $US
- Suède : 23 M $US
- France : 23 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Japon : 15 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Canada : 13 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Malte : 1 M $US
- Arabie saoudite : 977 k $US
- Croatie : 826 k $US
- Nouvelle-Zélande : 794 k $US
- Indonésie : 663 k $US
- Serbie : 603 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+20 M $US+72 M $US+> 176 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Mexique : 430 M $US
- Japon : 288 M $US
- Viêt Nam : 207 M $US
- Corée du Sud : 203 M $US
- Irak : 188 M $US
- Espagne : 176 M $US
- Australie : 170 M $US
- Canada : 152 M $US
- France : 144 M $US
- Royaume-Uni : 136 M $US
- Allemagne : 123 M $US
- Émirats arabes unis : 113 M $US
- Indonésie : 95 M $US
- Malaisie : 94 M $US
- Arabie saoudite : 93 M $US
- Brésil : 87 M $US
- Russie : 80 M $US
- Singapour : 80 M $US
- Pays-Bas : 78 M $US
- Philippines : 75 M $US
- Inde : 72 M $US
- Italie : 68 M $US
- Thaïlande : 64 M $US
- Turquie : 63 M $US
- Nigeria : 61 M $US
- Bangladesh : 60 M $US
- Ghana : 55 M $US
- Kazakhstan : 53 M $US
- Pologne : 48 M $US
- Panama : 48 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 M $US
- République dominicaine : 46 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Chili : 42 M $US
- Colombie : 39 M $US
- Belgique : 32 M $US
- Togo : 32 M $US
- Sénégal : 31 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Pérou : 29 M $US
- Sri Lanka : 29 M $US
- Chine : 27 M $US
- Cambodge : 27 M $US
- Costa Rica : 26 M $US
- Guatemala : 26 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Paraguay : 25 M $US
- Grèce : 23 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Israël : 22 M $US
- Venezuela : 22 M $US
- Cameroun : 21 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Kirghizstan : 20 M $US
- Honduras : 19 M $US
- Salvador : 18 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Suède : 17 M $US
- Norvège : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 5,6 Md $US | 79,4 % |
| 2 | Malaisie | 237 M $US | 3,3 % |
| 3 | Mexique | 173 M $US | 2,4 % |
| 4 | Taïwan | 137 M $US | 1,9 % |
| 5 | États-Unis | 114 M $US | 1,6 % |
| 6 |  Espagne | 90 M $US | 1,3 % |
| 7 |  Allemagne | 81 M $US | 1,1 % |
| 8 |  Inde | 70 M $US | 1 % |
| 9 | Viêt Nam | 62 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Thaïlande | 56 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,1 Md $US | 29,5 % |
| 2 | Mexique | 430 M $US | 6 % |
| 3 | Japon | 288 M $US | 4 % |
| 4 | Viêt Nam | 207 M $US | 2,9 % |
| 5 | Corée du Sud | 203 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Irak | 188 M $US | 2,6 % |
| 7 | Espagne | 176 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Australie | 170 M $US | 2,4 % |
| 9 | Canada | 152 M $US | 2,1 % |
| 10 |  France | 144 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Soudan
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 25 % | 20 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Cap-Vert | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Indonésie | 12 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,9 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 23 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 5 % | 2,5 % – 10 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
| Suisse | 2,6 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 12 % | 0 % – 23 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 3,2 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 27 % | 25 % – 30 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0,2 % – 0,3 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74341 Table, floor, wall, window, ceiling/roof fans with self-contained electric motor of an output not > 125 W.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 44815 Fans and ventilating or recycling hoods of the domestic type
- Activité CITI Rév. 4
- 2750 Fabrication d’appareils ménagers
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8414.51 | modifié |
| 2012 | 8414.51 | modifié |
| 2007 | 8414.51 | modifié |
| 2002 | 8414.51 | modifié |
| 1996 | 8414.51 | modifié |
| 1992 | 8414.51 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365200 U.S. CBP
The tariff classification of air blowers from China
- N358427 U.S. CBP
The tariff classification of a fan from China
- N340219 U.S. CBP
The tariff classification of a misting fan from China. Modification to New York ruling N339097.
- N335448 U.S. CBP
The tariff classification of fans from China
- N328271 U.S. CBP
The classification of fans from China
- N324225 U.S. CBP
The classification of a 2-in-1 LED light ceiling fan from China
- 600014814 HMRC
Cordless & portable desk fan. Free–standing or clip–on– Can be used in many different positions with minimal space required, offering fuss-free cooling Adjustable 360° smart-spin technology Use indoors or outside 3 levels of fan speed Up to 5hour run time USB-C rechargeable Compact but with the…
- 600014815 HMRC
Portable cooler fan with built-in semiconductor cooling plate that delivers instant, targeted ice-cold relief. Foldable buckle at the bottom that can be used as a stand or for attaching to bags. 3 fan speeds Up to 6H of run time USB-C rechargeable
- 600009705 HMRC
The product is a portable item which can be used by anglers and campers as a fan, light, and power bank. It is made from ABS plastic. The devise has a fan with three settings, a light with two settings and a power bank. It also has a solar panel for charging the device and a hanging hook or tripod…
- 600008886 HMRC
Desktop Fans that come in 9 inch and 12 inch size and is white A desk top fan with head that oscillates and tilts enabling you to direct the fan comfortably in any direction. Ideal for both home and office use. The fan is easy to assemble and comes with three adjustable speed options giving full…
- 600009084 HMRC
A 16 inch Desktop Fan in White A desk top fan with head that oscillates and tilts enabling you to direct the fan comfortably in any direction Ideal for both home and office use The fan is easy to assemble and comes with three adjustable speed options giving full control over air-flow with near…
- 600009085 HMRC
A 12 inch Desktop Fan in Chrome A desk top fan with head that oscillates and tilts enabling you to direct the fan comfortably in any direction. Ideal for both home and office use. The fan is easy to assemble and comes with three adjustable speed options giving full control over air-flow with near…
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8414.51 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.
La sous-position 8414.51 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8414.51 dans l’UE ont atteint 706,5 M € (+25 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 88 %, devant la Malaisie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7,1 Md $US (+20 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (5,6 Md $US), puis par la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8414.51 du Système harmonisé (position 8414), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ventilateurs de table, de sol, muraux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8414.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ventilateurs de table, de sol, muraux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8414.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ventilateurs de table, de sol, muraux… » ?
La Chine, avec 5,6 Md $US en 2024 (79,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 172 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ventilateurs domestiques ≤ 125 W » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ventilateurs domestiques ≤ 125 W » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (88 %), la Malaisie (3 %) et l’Ukraine (3 %), pour des importations totales de 706,5 M €.