Sous-position · Chapitre 84 · Position 8428
8428.70 : Autres machines et appareils de levage, de chargement : robots industriels
Robots industriels de manutention
Libellé officiel Robots industriels
La sous-position SH 8428.70 – robots industriels de manutention – relève de la position 8428, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8428 70 00 Robots industriels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 894,2 M € | 82,3 % | +323 % |
 Chine | 122,2 M € | 11,3 % | -20,9 % |
 États-Unis | 20,9 M € | 1,9 % | +10,3 % |
 Suisse | 18,7 M € | 1,7 % | +26,4 % |
 Corée du Sud | 7 M € | 0,6 % | +59,3 % |
 Royaume-Uni | 5,4 M € | 0,5 % | -30 % |
 Turquie | 4 M € | 0,4 % | +63 % |
 Mexique | 3,8 M € | 0,3 % | -63,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+11,3 M $US+78,5 M $US+> 140,7 M $US
Exportations : 78
- Chine : 295,6 M $US
- Japon : 269,2 M $US
- Luxembourg : 140,7 M $US
- États-Unis : 113,6 M $US
- Allemagne : 102,5 M $US
- Corée du Sud : 88,9 M $US
- France : 80,8 M $US
- Mexique : 78,5 M $US
- Italie : 74,9 M $US
- Canada : 48,8 M $US
- Danemark : 45,7 M $US
- Suisse : 34,3 M $US
- Suède : 31,8 M $US
- Pologne : 31,5 M $US
- Pays-Bas : 27,8 M $US
- Royaume-Uni : 23,8 M $US
- Espagne : 19,5 M $US
- Hongrie : 13,5 M $US
- Irlande : 11,6 M $US
- Autriche : 11,3 M $US
- Turquie : 11,2 M $US
- Belgique : 9,9 M $US
- Taïwan : 8,4 M $US
- Inde : 8,2 M $US
- Slovaquie : 7,7 M $US
- Finlande : 7,5 M $US
- Tchéquie : 7,5 M $US
- Singapour : 5,1 M $US
- Bulgarie : 4,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,6 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Roumanie : 2,3 M $US
- Grèce : 1,7 M $US
- Australie : 1,7 M $US
- Norvège : 1,6 M $US
- Kazakhstan : 1,5 M $US
- Thaïlande : 1,5 M $US
- Serbie : 1,5 M $US
- Israël : 1,4 M $US
- Brésil : 1,3 M $US
- Slovénie : 1,3 M $US
- Islande : 1,1 M $US
- Lituanie : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 587,7 k $US
- Viêt Nam : 469,4 k $US
- Arabie saoudite : 329,5 k $US
- Croatie : 315,2 k $US
- Russie : 313,6 k $US
- Afrique du Sud : 282,1 k $US
- Colombie : 223,3 k $US
- Indonésie : 200,6 k $US
- Malte : 181,4 k $US
- Estonie : 178,6 k $US
- Ukraine : 116 k $US
- Uruguay : 109,8 k $US
- Chili : 93,2 k $US
- Iran : 90,1 k $US
- Albanie : 89,8 k $US
- Biélorussie : 83,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+10,1 M $US+36,8 M $US+> 79,1 M $US
Importations : 132
- États-Unis : 361,1 M $US
- France : 95,2 M $US
- Allemagne : 81,6 M $US
- Mexique : 79,1 M $US
- Royaume-Uni : 75,9 M $US
- Espagne : 73,4 M $US
- Luxembourg : 54,8 M $US
- Chine : 53,2 M $US
- Italie : 50,5 M $US
- Pays-Bas : 47,9 M $US
- Viêt Nam : 45,6 M $US
- Pologne : 44,4 M $US
- Thaïlande : 43,7 M $US
- Corée du Sud : 36,8 M $US
- Canada : 33,8 M $US
- Japon : 25,1 M $US
- Tchéquie : 24,1 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Russie : 21,3 M $US
- Turquie : 21,2 M $US
- Singapour : 21,1 M $US
- Brésil : 19,2 M $US
- Australie : 18,8 M $US
- Belgique : 18,6 M $US
- Inde : 17,8 M $US
- Suède : 15,6 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Slovaquie : 14,7 M $US
- Hongrie : 14,3 M $US
- Malaisie : 13,9 M $US
- Norvège : 13,1 M $US
- Autriche : 13,1 M $US
- Maroc : 10,1 M $US
- Taïwan : 9,7 M $US
- Indonésie : 9,4 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Danemark : 8,5 M $US
- Israël : 7,7 M $US
- Grèce : 7,4 M $US
- Finlande : 6,8 M $US
- Biélorussie : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5,6 M $US
- Bulgarie : 5,2 M $US
- Ouzbékistan : 4,7 M $US
- Serbie : 4,3 M $US
- Arabie saoudite : 4,2 M $US
- Chili : 4,1 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,5 M $US
- Émirats arabes unis : 3,5 M $US
- Lettonie : 3,1 M $US
- Lituanie : 2,9 M $US
- Laos : 2,9 M $US
- Argentine : 2,1 M $US
- Colombie : 1,9 M $US
- Costa Rica : 1,4 M $US
- Algérie : 1,3 M $US
- Ukraine : 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 295,6 M $US | 18 % |
| 2 | Japon | 269,2 M $US | 16,4 % |
| 3 |  Luxembourg | 140,7 M $US | 8,5 % |
| 4 | États-Unis | 113,6 M $US | 6,9 % |
| 5 |  Allemagne | 102,5 M $US | 6,2 % |
| 6 | Corée du Sud | 88,9 M $US | 5,4 % |
| 7 |  France | 80,8 M $US | 4,9 % |
| 8 | Mexique | 78,5 M $US | 4,8 % |
| 9 |  Italie | 74,9 M $US | 4,5 % |
| 10 | Canada | 48,8 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 361,1 M $US | 21,9 % |
| 2 | France | 95,2 M $US | 5,8 % |
| 3 | Allemagne | 81,6 M $US | 5 % |
| 4 | Mexique | 79,1 M $US | 4,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 75,9 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Espagne | 73,4 M $US | 4,5 % |
| 7 | Luxembourg | 54,8 M $US | 3,3 % |
| 8 | Chine | 53,2 M $US | 3,2 % |
| 9 | Italie | 50,5 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 47,9 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 41pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Maldives
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 3 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
| Turquie | 7,6 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74489 Other lifting, handling, loading/unloading machinery
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312020
- Produit CPC 2.1
- 43560 Other lifting, handling, loading or unloading machinery
- Activité CITI Rév. 4
- 2816 Fabrication de matériel de levage et de manutention
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8428.90 | modifié |
| 2012 | 8428.90 | modifié |
| 2007 | 8428.90 | modifié |
| 2002 | 8428.50, 8428.90 | modifié |
| 1996 | 8428.50, 8428.90 | modifié |
| 1992 | 8428.50, 8428.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8428.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8428.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8428.70 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8428.70 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (+151 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 82 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+16,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (295,6 M $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils de levage, de chargement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8428.70 du Système harmonisé (position 8428), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils de levage, de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8428.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils de levage, de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8428.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils de levage, de… » ?
La Chine, avec 295,6 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80,8 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 78 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « robots industriels de manutention » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (82 %), la Chine (11 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.