Sous-position · Chapitre 84 · Position 8429
8429.51
8429.51 : Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
Chargeuse frontale
La sous-position SH 8429.51 – chargeuse frontale – relève de la position 8429, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8429 51 Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal:
- 8429 51 10 Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains Exemptionp/st
- autres:
- 8429 51 91 Chargeuses à chenilles Exemptionp/st
- 8429 51 99 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,7 Md €+14 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,37 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 665,7 M € | 38,6 % | +26,6 % |
 Royaume-Uni | 406,4 M € | 23,6 % | +9,6 % |
 États-Unis | 214,3 M € | 12,4 % | -7,8 % |
 Brésil | 136,4 M € | 7,9 % | +71 % |
 Japon | 118,2 M € | 6,8 % | +1,9 % |
 Corée du Sud | 75,6 M € | 4,4 % | +5,7 % |
 Inde | 33 M € | 1,9 % | +10,1 % |
 Norvège | 28,7 M € | 1,7 % | -30,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 833 k $US833 k $US+9 M $US+334 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 150
- Chine : 4 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Japon : 2 Md $US
- Suède : 1 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Brésil : 782 M $US
- Royaume-Uni : 772 M $US
- Autriche : 728 M $US
- Corée du Sud : 526 M $US
- Tchéquie : 479 M $US
- France : 389 M $US
- Italie : 377 M $US
- Belgique : 367 M $US
- Pays-Bas : 339 M $US
- Finlande : 334 M $US
- Inde : 303 M $US
- Thaïlande : 161 M $US
- Afrique du Sud : 53 M $US
- Canada : 52 M $US
- Norvège : 47 M $US
- Suisse : 38 M $US
- Turquie : 38 M $US
- Danemark : 32 M $US
- Pologne : 30 M $US
- Singapour : 26 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Mexique : 21 M $US
- Arabie saoudite : 20 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Australie : 12 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Kazakhstan : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Chili : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Luxembourg : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Pérou : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Côte d’Ivoire : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Burkina Faso : 4 M $US
- Maurice : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Groenland : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 10 M $US10 M $US+40 M $US+173 M $US+> ; 444 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 3 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Australie : 846 M $US
- Allemagne : 765 M $US
- Russie : 497 M $US
- Italie : 456 M $US
- France : 444 M $US
- Pays-Bas : 382 M $US
- Belgique : 339 M $US
- Royaume-Uni : 324 M $US
- Turquie : 291 M $US
- Brésil : 284 M $US
- Pologne : 275 M $US
- Émirats arabes unis : 275 M $US
- Mexique : 250 M $US
- Arabie saoudite : 249 M $US
- Espagne : 238 M $US
- Pérou : 218 M $US
- Indonésie : 206 M $US
- Suède : 205 M $US
- Japon : 180 M $US
- Norvège : 173 M $US
- Afrique du Sud : 173 M $US
- Kazakhstan : 162 M $US
- Chili : 161 M $US
- Tchéquie : 150 M $US
- Roumanie : 132 M $US
- Autriche : 131 M $US
- Danemark : 116 M $US
- Inde : 106 M $US
- Finlande : 96 M $US
- Bulgarie : 84 M $US
- Irlande : 82 M $US
- Israël : 81 M $US
- Viêt Nam : 75 M $US
- Suisse : 75 M $US
- Argentine : 70 M $US
- Colombie : 61 M $US
- Égypte : 59 M $US
- Thaïlande : 58 M $US
- Algérie : 56 M $US
- Mongolie : 56 M $US
- Corée du Sud : 55 M $US
- Irak : 54 M $US
- Chine : 54 M $US
- Ghana : 52 M $US
- Portugal : 52 M $US
- Philippines : 51 M $US
- Malaisie : 47 M $US
- Ukraine : 46 M $US
- Grèce : 45 M $US
- Libye : 44 M $US
- Nouvelle-Zélande : 43 M $US
- Lituanie : 42 M $US
- Ouzbékistan : 40 M $US
- Hongrie : 39 M $US
- Maroc : 39 M $US
- Congo-Kinshasa : 38 M $US
- République dominicaine : 37 M $US
- Zimbabwe : 36 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4 Md $US | 23,8 % |
| 2 | États-Unis | 2 Md $US | 12,6 % |
| 3 | Japon | 2 Md $US | 10,1 % |
| 4 |  Suède | 1 Md $US | 6,8 % |
| 5 |  Allemagne | 1 Md $US | 6,7 % |
| 6 | Brésil | 782 M $US | 5 % |
| 7 | Royaume-Uni | 772 M $US | 5 % |
| 8 |  Autriche | 728 M $US | 4,7 % |
| 9 | Corée du Sud | 526 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Tchéquie | 479 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3 Md $US | 20,7 % |
| 2 |  Canada | 1 Md $US | 9 % |
| 3 |  Australie | 846 M $US | 5,5 % |
| 4 | Allemagne | 765 M $US | 4,9 % |
| 5 |  Russie | 497 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Italie | 456 M $US | 2,9 % |
| 7 |  France | 444 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 382 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Belgique | 339 M $US | 2,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 324 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8429.51 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8429.51 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8429.51 dans l’UE ont atteint 1,7 Md € (+14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 39 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 16 Md $US (−14,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8429.51 du Système harmonisé (position 8429), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8429.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8429.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement… » ?
La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (23,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 389 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 150 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chargeuse frontale » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), le Royaume-Uni (24 %) et les États-Unis (12 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.