Sous-position · Chapitre 84 · Position 8433
8433.51
8433.51 : Autres machines et appareils pour la récolte : moissonneuses-batteuses
Moissonneuses-batteuses
Libellé officiel Moissonneuses-batteuses
La sous-position SH 8433.51 – moissonneuses-batteuses – relève de la position 8433, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8433 51 00 Moissonneuses-batteuses Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois106,5 M €+1,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation9,07 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 55,1 M € | 51,7 % | +20,3 % |
 Royaume-Uni | 23,5 M € | 22,1 % | -16,6 % |
 Chine | 16,9 M € | 15,8 % | +7,2 % |
 Brésil | 7,2 M € | 6,8 % | -27,7 % |
 Norvège | 711 k € | 0,7 % | +1,5 % |
 Canada | 634 k € | 0,6 % | +113 % |
 Suisse | 514 k € | 0,5 % | -12,5 % |
 Turquie | 496 k € | 0,5 % | +369 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 14 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % – 14 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 763,6 k $US763,6 k $US+7,3 M $US+76,4 M $US+> ; 644,4 M $US
Exportations : 94
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Belgique : 644,4 M $US
- Chine : 404 M $US
- Thaïlande : 255,9 M $US
- Pologne : 251 M $US
- Italie : 232,3 M $US
- Brésil : 148,9 M $US
- Japon : 105,6 M $US
- Bulgarie : 76,4 M $US
- Autriche : 61,5 M $US
- France : 57,2 M $US
- Royaume-Uni : 46,7 M $US
- Croatie : 32,8 M $US
- Hongrie : 32 M $US
- Pays-Bas : 19,3 M $US
- Canada : 16,4 M $US
- Inde : 13,5 M $US
- Tchéquie : 10,1 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Russie : 9,6 M $US
- Roumanie : 8,5 M $US
- Slovaquie : 7,7 M $US
- Danemark : 7,3 M $US
- Kazakhstan : 7,3 M $US
- Afrique du Sud : 6,5 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Finlande : 5,7 M $US
- Lettonie : 5,6 M $US
- Estonie : 5,4 M $US
- Mexique : 4,4 M $US
- Suède : 3,7 M $US
- Indonésie : 3,2 M $US
- Slovénie : 2,5 M $US
- Suisse : 2,5 M $US
- Luxembourg : 2,3 M $US
- Moldavie : 2,1 M $US
- Turquie : 2,1 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Singapour : 1,9 M $US
- Corée du Sud : 1,9 M $US
- Portugal : 1,7 M $US
- Ukraine : 1,7 M $US
- Norvège : 1,5 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Taïwan : 877,2 k $US
- Australie : 763,6 k $US
- Cambodge : 753,9 k $US
- Chili : 726,2 k $US
- Viêt Nam : 705,9 k $US
- Nouvelle-Zélande : 615,1 k $US
- Nicaragua : 551,6 k $US
- Biélorussie : 476,3 k $US
- Pakistan : 352 k $US
- Zimbabwe : 326 k $US
- Colombie : 284,1 k $US
- Grèce : 275,8 k $US
- Kirghizstan : 243,7 k $US
- Émirats arabes unis : 222,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 187,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+21 M $US+67,5 M $US+> ; 171,1 M $US
Importations : 161
- Canada : 1 Md $US
- États-Unis : 332,5 M $US
- France : 269,9 M $US
- Australie : 250,3 M $US
- Allemagne : 171,1 M $US
- Inde : 169,8 M $US
- Ukraine : 152,6 M $US
- Pologne : 148,9 M $US
- Roumanie : 120,6 M $US
- Turquie : 119,7 M $US
- Royaume-Uni : 112,2 M $US
- Russie : 107,2 M $US
- Chine : 107,2 M $US
- Belgique : 93,4 M $US
- Bulgarie : 87,5 M $US
- Corée du Sud : 76,6 M $US
- Philippines : 67,5 M $US
- Paraguay : 67,2 M $US
- Cambodge : 66 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 65,9 M $US
- Indonésie : 63 M $US
- Italie : 55,6 M $US
- Irak : 55,4 M $US
- Tchéquie : 55,3 M $US
- Afrique du Sud : 54,1 M $US
- Danemark : 47,5 M $US
- Kazakhstan : 46,9 M $US
- Hongrie : 46,4 M $US
- Espagne : 40,6 M $US
- Suède : 39,2 M $US
- Lituanie : 35,3 M $US
- Mexique : 34,7 M $US
- Brésil : 34,1 M $US
- Uruguay : 30,9 M $US
- Ouzbékistan : 28,7 M $US
- Autriche : 26,8 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Argentine : 24 M $US
- Pakistan : 23,4 M $US
- Pays-Bas : 22,7 M $US
- Sri Lanka : 21 M $US
- Japon : 18,8 M $US
- Chili : 18,5 M $US
- Serbie : 18,4 M $US
- Norvège : 18,1 M $US
- Lettonie : 17,8 M $US
- Finlande : 17,7 M $US
- Taïwan : 17,3 M $US
- Suisse : 15,4 M $US
- Moldavie : 14,5 M $US
- Croatie : 14,2 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Bangladesh : 13,5 M $US
- Colombie : 12,5 M $US
- Biélorussie : 11,6 M $US
- Slovénie : 11,1 M $US
- Irlande : 10,8 M $US
- Équateur : 10 M $US
- Estonie : 9,6 M $US
- Géorgie : 9,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 25,9 % |
| 2 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 22,4 % |
| 3 |  Belgique | 644,4 M $US | 13,2 % |
| 4 | Chine | 404 M $US | 8,3 % |
| 5 |  Thaïlande | 255,9 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Pologne | 251 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Italie | 232,3 M $US | 4,7 % |
| 8 | Brésil | 148,9 M $US | 3 % |
| 9 | Japon | 105,6 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Bulgarie | 76,4 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 1 Md $US | 21,4 % |
| 2 | États-Unis | 332,5 M $US | 6,8 % |
| 3 |  France | 269,9 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Australie | 250,3 M $US | 5,1 % |
| 5 | Allemagne | 171,1 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Inde | 169,8 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Ukraine | 152,6 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pologne | 148,9 M $US | 3 % |
| 9 |  Roumanie | 120,6 M $US | 2,5 % |
| 10 | Turquie | 119,7 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 91pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Comores, Maldives
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 7 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 1 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72122 Combine harvester-threshers
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 112010
- Produit CPC 2.1
- 44122 Combine harvester / threshers
- Activité CITI Rév. 4
- 2821 Fabrication de machines agricoles et forestières
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8433.51 | modifié |
| 2012 | 8433.51 | modifié |
| 2007 | 8433.51 | modifié |
| 2002 | 8433.51 | modifié |
| 1996 | 8433.51 | modifié |
| 1992 | 8433.51 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
La sous-position 8433.51 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8433.51 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 106,5 M € de marchandises de la sous-position 8433.51 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,07 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 52 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,9 Md $US en 2024, en baisse de 24,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils pour la récolte » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8433.51 du Système harmonisé (position 8433), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils pour la récolte » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8433.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils pour la récolte » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8433.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils pour la récolte » ?
Les États-Unis, avec 1,3 Md $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 57,2 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 94 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « moissonneuses-batteuses » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (52 %), le Royaume-Uni (22 %) et la Chine (16 %), pour des importations totales de 106,5 M €.