Sous-position · Chapitre 84 · Position 8433
8433.90 : Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage : parties
Parties de machines de récolte et tondeuses
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8433.90 – parties de machines de récolte et tondeuses – relève de la position 8433, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8433 90 00 Parties Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 153,2 M € | 29,9 % | +6,9 % |
 Chine | 150,6 M € | 29,4 % | +16 % |
 Turquie | 49 M € | 9,6 % | +11 % |
 Royaume-Uni | 34,7 M € | 6,8 % | -14,9 % |
 Canada | 33,5 M € | 6,5 % | +10,2 % |
 Inde | 24,1 M € | 4,7 % | -8,4 % |
 Brésil | 16,5 M € | 3,2 % | +30,7 % |
 Japon | 12,2 M € | 2,4 % | +24,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 96 k $US96 k $US+10 M $US+79 M $US+> ; 494 M $US
Exportations : 174
- Allemagne : 1 Md $US
- États-Unis : 957 M $US
- Chine : 782 M $US
- Canada : 715 M $US
- Italie : 494 M $US
- Belgique : 415 M $US
- Pays-Bas : 307 M $US
- Hongrie : 299 M $US
- Pologne : 290 M $US
- France : 219 M $US
- Tchéquie : 199 M $US
- Brésil : 155 M $US
- Mexique : 101 M $US
- Royaume-Uni : 96 M $US
- Slovaquie : 83 M $US
- Autriche : 79 M $US
- Turquie : 76 M $US
- Suède : 72 M $US
- Inde : 67 M $US
- Danemark : 64 M $US
- Espagne : 63 M $US
- Russie : 59 M $US
- Japon : 58 M $US
- Lituanie : 46 M $US
- Bulgarie : 40 M $US
- Slovénie : 33 M $US
- Corée du Sud : 33 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Taïwan : 31 M $US
- Israël : 25 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Serbie : 17 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Lettonie : 15 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Kirghizstan : 8 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Luxembourg : 908 k $US
- Indonésie : 672 k $US
- Uruguay : 666 k $US
- Guatemala : 467 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+12 M $US+73 M $US+> ; 229 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1 Md $US
- Allemagne : 668 M $US
- France : 610 M $US
- Canada : 429 M $US
- Autriche : 319 M $US
- Belgique : 247 M $US
- Australie : 229 M $US
- Russie : 216 M $US
- Italie : 216 M $US
- Pays-Bas : 202 M $US
- Pologne : 173 M $US
- Royaume-Uni : 156 M $US
- Brésil : 149 M $US
- Mexique : 143 M $US
- Argentine : 143 M $US
- Chine : 108 M $US
- Danemark : 106 M $US
- Kazakhstan : 98 M $US
- Espagne : 92 M $US
- Tchéquie : 84 M $US
- Kirghizstan : 74 M $US
- Roumanie : 73 M $US
- Viêt Nam : 71 M $US
- Ouzbékistan : 71 M $US
- Biélorussie : 65 M $US
- Suède : 60 M $US
- Japon : 58 M $US
- Hongrie : 56 M $US
- Suisse : 52 M $US
- Irlande : 49 M $US
- Turquie : 46 M $US
- Inde : 41 M $US
- Afrique du Sud : 40 M $US
- Ukraine : 40 M $US
- Slovaquie : 39 M $US
- Thaïlande : 38 M $US
- Chili : 34 M $US
- Paraguay : 29 M $US
- Lituanie : 28 M $US
- Bulgarie : 27 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Grèce : 22 M $US
- Slovénie : 22 M $US
- Estonie : 22 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Indonésie : 16 M $US
- Lettonie : 16 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 15 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Uruguay : 11 M $US
- Irak : 11 M $US
- Algérie : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Israël : 10 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1 Md $US | 14,6 % |
| 2 | États-Unis | 957 M $US | 13,3 % |
| 3 | Chine | 782 M $US | 10,9 % |
| 4 | Canada | 715 M $US | 10 % |
| 5 |  Italie | 494 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Belgique | 415 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 307 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Hongrie | 299 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Pologne | 290 M $US | 4 % |
| 10 |  France | 219 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 18 % |
| 2 | Allemagne | 668 M $US | 9,3 % |
| 3 | France | 610 M $US | 8,5 % |
| 4 | Canada | 429 M $US | 6 % |
| 5 |  Autriche | 319 M $US | 4,5 % |
| 6 | Belgique | 247 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Australie | 229 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Russie | 216 M $US | 3 % |
| 9 | Italie | 216 M $US | 3 % |
| 10 | Pays-Bas | 202 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 20
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351254 U.S. CBP
The tariff classification of parts of a lawn mower and subassemblies for a lawn mower from China
- N327883 U.S. CBP
The tariff classification of a Lawn Mower Deck Spindle Assembly from China.
- N324100 U.S. CBP
The tariff classification of a spindle housing from China.
- N312224 U.S. CBP
The tariff classification of assemblies for lawn mowers from China.
- N311515 U.S. CBP
The tariff classification of Spindle Assemblies from China.
- N308897 U.S. CBP
The tariff classification of spindle shafts and spindle assemblies for lawn mowers from China.
- 600016163 HMRC
It is a structural support and pivot component used within the robotic mower assembly. It provides a mounting interface between connected assemblies while incorporating bushings that enable controlled movement and positioning of associated components. Its primary functions include : Providing…
- 600016162 HMRC
The Skid Plate is a replaceable protective component designed for use on a robotic lawn mower. It is mounted on the underside of the machine and serves to protect the mower's chassis and critical internal components from wear, impacts, and abrasion encountered during normal operation. Its primary…
- 600016164 HMRC
The Cutting Disc (Lower) is a replaceable cutting assembly designed specifically for the companies robotic mower. Its primary purposes include : Supporting and retaining the pivoting cutting blades used by the mower. Rotating at high speed to provide an even and efficient grass-cutting action.…
- 600013764 HMRC
Application Board (PCBA) designed specifically for robotic lawn mowers. These boards integrate microcontrollers, motor drivers, sensor interfaces, and communication modules to enable autonomous mowing and user interaction. The ‘Obstacle detection function’ has been not integrated onto the board.…
- 600013773 HMRC
The plastic body chassis in robotic lawn mowers is used as the main structural & ; Functional component that houses and protects the internal components of the mower, such as the motor, battery, and electronic systems. It provides the necessary support and rigidity to the mower while also…
- 600013766 HMRC
The wheels are used in robotic lawn mowers to provide mobility and stability. The wheels work by rotating as the mower moves, allowing it to traverse the lawn. enable the mower to move across the lawn, navigate terrains and maintain balance while cutting the grass. The Wheels are made from durable…
20 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
İthalatta Gözetim Uygulanmasına İlişkin Tebliğ (No : 2026/44)
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2026/44 · Source : resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8433.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8433.90 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8433.90 dans l’UE ont atteint 512,6 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 30 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7 Md $US (−13,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines, appareils et engins pour la récolte et le battage » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8433.90 du Système harmonisé (position 8433), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines, appareils et engins pour la récolte et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8433.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines, appareils et engins pour la récolte et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8433.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines, appareils et engins pour la récolte et… » ?
L’Allemagne, avec 1 Md $US en 2024 (14,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 219 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de machines de récolte et tondeuses » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (30 %), la Chine (29 %) et la Turquie (10 %), pour des importations totales de 512,6 M €.