Sous-position · Chapitre 84 · Position 8443
8443.31
8443.31 : Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
Imprimantes multifonctions
La sous-position SH 8443.31 – imprimantes multifonctions – relève de la position 8443, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8443 31 00 Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois2,3 Md €-19,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,23 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 629,5 M € | 27,8 % | -9,4 % |
 Chine | 600,4 M € | 26,5 % | -35 % |
 Viêt Nam | 581,5 M € | 25,6 % | -9,5 % |
 Malaisie | 222,5 M € | 9,8 % | +11,3 % |
 Philippines | 94,8 M € | 4,2 % | -46,8 % |
 Indonésie | 80 M € | 3,5 % | -19,4 % |
 Japon | 35,9 M € | 1,6 % | +3,7 % |
 Corée du Sud | 9,4 M € | 0,4 % | -32,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % – 12,6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 195,7 k $US195,7 k $US+10,9 M $US+115,2 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 148
- Chine : 4,8 Md $US
- Thaïlande : 3,3 Md $US
- Viêt Nam : 2,7 Md $US
- Philippines : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Indonésie : 905,3 M $US
- Pays-Bas : 721,9 M $US
- Malaisie : 720 M $US
- Japon : 503,8 M $US
- Mexique : 380 M $US
- États-Unis : 347,4 M $US
- Tchéquie : 266,6 M $US
- Corée du Sud : 199,4 M $US
- France : 126,1 M $US
- Singapour : 115,2 M $US
- Hongrie : 98 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 71,8 M $US
- Royaume-Uni : 64,2 M $US
- Pologne : 58,5 M $US
- Belgique : 53,5 M $US
- Espagne : 41,1 M $US
- Costa Rica : 40,1 M $US
- Italie : 35,6 M $US
- Inde : 34 M $US
- Émirats arabes unis : 32,5 M $US
- Brésil : 26,7 M $US
- Autriche : 26,5 M $US
- Estonie : 24,9 M $US
- Lituanie : 24,6 M $US
- Suède : 21 M $US
- Canada : 20 M $US
- Suisse : 19,5 M $US
- Turquie : 16,7 M $US
- Afrique du Sud : 16,6 M $US
- Grèce : 13,9 M $US
- Danemark : 13,8 M $US
- Finlande : 10,9 M $US
- Serbie : 9,8 M $US
- Australie : 9,2 M $US
- Taïwan : 8,8 M $US
- Portugal : 8,1 M $US
- Kazakhstan : 6,7 M $US
- Slovaquie : 6,2 M $US
- Bulgarie : 5,7 M $US
- Chili : 5,3 M $US
- Irlande : 4,9 M $US
- Lettonie : 4,3 M $US
- Arabie saoudite : 3,7 M $US
- Slovénie : 3,3 M $US
- Panama : 2,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,5 M $US
- Luxembourg : 2,4 M $US
- Arménie : 1,8 M $US
- Israël : 1,7 M $US
- Bahreïn : 1,5 M $US
- Roumanie : 1,3 M $US
- Pérou : 1,2 M $US
- Colombie : 1,2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,8 M $US2,8 M $US+36,4 M $US+162,4 M $US+> ; 509,2 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 3,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- France : 913,2 M $US
- Chine : 670,2 M $US
- Inde : 509,2 M $US
- Royaume-Uni : 487,6 M $US
- Mexique : 398,9 M $US
- Italie : 371,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 361,3 M $US
- Émirats arabes unis : 355,6 M $US
- Tchéquie : 346,3 M $US
- Canada : 328,5 M $US
- Espagne : 310,5 M $US
- Pologne : 308,1 M $US
- Corée du Sud : 267,4 M $US
- Australie : 242,6 M $US
- Singapour : 219,7 M $US
- Malaisie : 172,7 M $US
- Turquie : 163,9 M $US
- Russie : 162,4 M $US
- Suisse : 159,2 M $US
- Belgique : 149,2 M $US
- Autriche : 142,4 M $US
- Indonésie : 136,2 M $US
- Thaïlande : 135,1 M $US
- Hongrie : 115,6 M $US
- Arabie saoudite : 111,2 M $US
- Pérou : 108,6 M $US
- Suède : 106,5 M $US
- Brésil : 104,1 M $US
- Afrique du Sud : 100,9 M $US
- Panama : 91,1 M $US
- Taïwan : 83,3 M $US
- Roumanie : 79,5 M $US
- Kazakhstan : 72,5 M $US
- Danemark : 69,9 M $US
- Philippines : 65,3 M $US
- Grèce : 63,9 M $US
- Colombie : 56,9 M $US
- Chili : 55 M $US
- Équateur : 52,4 M $US
- Norvège : 52,3 M $US
- Irlande : 50,8 M $US
- Argentine : 46,9 M $US
- Ukraine : 46,7 M $US
- Maroc : 46 M $US
- Israël : 46 M $US
- Portugal : 45,6 M $US
- Costa Rica : 45 M $US
- Guatemala : 43,5 M $US
- Finlande : 40,4 M $US
- Slovaquie : 38,8 M $US
- Lituanie : 36,4 M $US
- Viêt Nam : 34,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33,7 M $US
- Arménie : 32,1 M $US
- Koweït : 26,3 M $US
- Tunisie : 24,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4,8 Md $US | 26,1 % |
| 2 | Thaïlande | 3,3 Md $US | 18,4 % |
| 3 | Viêt Nam | 2,7 Md $US | 14,6 % |
| 4 | Philippines | 1,3 Md $US | 6,9 % |
| 5 |  Allemagne | 1 Md $US | 5,6 % |
| 6 | Indonésie | 905,3 M $US | 5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 721,9 M $US | 4 % |
| 8 | Malaisie | 720 M $US | 4 % |
| 9 | Japon | 503,8 M $US | 2,8 % |
| 10 | Mexique | 380 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,7 Md $US | 20,2 % |
| 2 | Pays-Bas | 1,8 Md $US | 9,7 % |
| 3 | Allemagne | 1,7 Md $US | 9,4 % |
| 4 | Japon | 1,1 Md $US | 6,1 % |
| 5 |  France | 913,2 M $US | 5 % |
| 6 | Chine | 670,2 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Inde | 509,2 M $US | 2,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 487,6 M $US | 2,7 % |
| 9 | Mexique | 398,9 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Italie | 371,9 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 82pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Anguilla, Comores
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 5,3 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0,9 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 5,3 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 75194 Machines which perform two/more of the functions of printing, copying/fascsimile transmission, capable of connecting to an automatic data processing machine/to a network
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 45266 Units performing two or more of the following functions : printing, scanning, copying, faxing
- Activité CITI Rév. 4
- 2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8443.31 | modifié |
| 2012 | 8443.31 | modifié |
| 2007 | 8443.31 | modifié |
| 2002 | 8443.51, 8471.60, 8517.21, 9009.11, 9009.12 | modifié |
| 1996 | 8443.51, 8471.60, 8517.21, 9009.11, 9009.12 | modifié |
| 1992 | 8424.89, 8469.10, 8471.92, 8472.90, 8473.30, 8517.40, 8517.82, 9009.11, 9009.12 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Classement tarifaire
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11507 · Source : resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8443.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8443.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8443.31 dans l’UE ont atteint 2,3 Md € (−19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Thaïlande en a fourni 28 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18,2 Md $US (−2,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,8 Md $US), puis par la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8443.31 du Système harmonisé (position 8443), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines qui assurent au moins deux des fonctions… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8443.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines qui assurent au moins deux des fonctions… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8443.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines qui assurent au moins deux des fonctions… » ?
La Chine, avec 4,8 Md $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 126,1 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 148 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « imprimantes multifonctions » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (28 %), la Chine (27 %) et le Viêt Nam (26 %), pour des importations totales de 2,3 Md €.