Sous-position · Chapitre 85 · Position 8504
8504.31 : d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
Transformateurs jusqu'à 1 kVA
La sous-position SH 8504.31 – transformateurs jusqu'à 1 kVA – relève de la position 8504, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8504 31 d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
- Transformateurs de mesure:
- 8504 31 21 pour la mesure des tensions 3,7 %p/st
- 8504 31 29 autres 3,7 %p/st
- 8504 31 80 autres 3,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 17
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels Exemption avec le document Y-501 (Marchandises ne contenant pas de pellicules ni de noyaux en acier) · sinon 1,140 EUR / t O
- S’applique aux marchandises originaires de
- Andorre, Anguilla, Antarctique, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bermudes et 81 autres
- Acte juridique
- Regulation 2133/26
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 21 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 29 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 15 Electrical Transformer with -|a capacity of 192|Watts or 216|Watts -|dimensions of not more than 27,1|x 26,6|x 18|mm -|an operating temperature range of - 40|°C or more, but not more than + 125|°C -|three or four inductively coupled copper wire windings and -|9|connection pins at the bottom
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 15 Electrical Transformer with -|a capacity of 192|Watts or 216|Watts -|dimensions of not more than 27,1|x 26,6|x 18|mm -|an operating temperature range of - 40|°C or more, but not more than + 125|°C -|three or four inductively coupled copper wire windings and -|9|connection pins at the bottom
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 30 Transformers, having a power handling capacity of not more than 1 kVA for use in the manufacture of static converters and goods of heading 8537
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 30 Transformers, having a power handling capacity of not more than 1 kVA for use in the manufacture of static converters and goods of heading 8537
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 50 Transformers for use in the manufacture of electronic drivers, control devices and LED light sources for lighting industry
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 50 Transformers for use in the manufacture of electronic drivers, control devices and LED light sources for lighting industry
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 21 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 29 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8504 31 80 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 381,7 M € | 57,6 % | +10,5 % |
 Turquie | 63,3 M € | 9,6 % | +34,1 % |
 États-Unis | 28,7 M € | 4,3 % | -4,1 % |
 Inde | 26,4 M € | 4 % | +3,6 % |
 Royaume-Uni | 18,3 M € | 2,8 % | +1,6 % |
 Suisse | 16 M € | 2,4 % | +1 % |
 Tunisie | 15,7 M € | 2,4 % | -5,5 % |
 Viêt Nam | 15,6 M € | 2,4 % | +18,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Brésil Exemption – 18 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
Argentine Exemption – 18 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 12,9 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,7 % – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 209,6 k $US209,6 k $US+10,7 M $US+51,8 M $US+> ; 175,9 M $US
Exportations : 165
- Chine : 2,3 Md $US
- Allemagne : 414,1 M $US
- États-Unis : 367,4 M $US
- Mexique : 230,6 M $US
- Italie : 175,9 M $US
- Inde : 149,6 M $US
- Tchéquie : 132 M $US
- Viêt Nam : 128,5 M $US
- France : 121,8 M $US
- Japon : 107,4 M $US
- Espagne : 104,6 M $US
- Turquie : 97,8 M $US
- Autriche : 91,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 81 M $US
- Royaume-Uni : 61,9 M $US
- Corée du Sud : 52,7 M $US
- Malaisie : 51,8 M $US
- Bulgarie : 51,2 M $US
- Pologne : 50,6 M $US
- Thaïlande : 48,6 M $US
- Pays-Bas : 46,7 M $US
- Philippines : 46,2 M $US
- Hongrie : 45,6 M $US
- Taïwan : 45,2 M $US
- Suisse : 39,5 M $US
- Croatie : 37,8 M $US
- Roumanie : 36,2 M $US
- Canada : 34,7 M $US
- Singapour : 33,9 M $US
- Indonésie : 30,4 M $US
- Tunisie : 28,6 M $US
- Belgique : 26,8 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Suède : 19,3 M $US
- Sri Lanka : 19,3 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Finlande : 16,8 M $US
- République dominicaine : 16,7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 11,8 M $US
- Israël : 11,2 M $US
- Kirghizstan : 10,7 M $US
- Estonie : 10,4 M $US
- Irlande : 9,9 M $US
- Brésil : 9,1 M $US
- Ukraine : 9,1 M $US
- Russie : 8,2 M $US
- Maroc : 7,5 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Laos : 6,6 M $US
- Serbie : 6,3 M $US
- Afrique du Sud : 5,3 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Norvège : 4,9 M $US
- Australie : 4,7 M $US
- Grèce : 4,1 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Portugal : 3,5 M $US
- Cambodge : 3,1 M $US
- Luxembourg : 2,9 M $US
- Saint-Christophe-et-Niévès : 2,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,3 M $US1,3 M $US+10,5 M $US+77,2 M $US+> ; 209,2 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 668,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 396,4 M $US
- Allemagne : 376,4 M $US
- Mexique : 373,5 M $US
- Japon : 250,8 M $US
- Viêt Nam : 241,4 M $US
- Thaïlande : 209,2 M $US
- Chine : 177,8 M $US
- Inde : 163 M $US
- Canada : 156,8 M $US
- France : 151,7 M $US
- Italie : 123,3 M $US
- Arabie saoudite : 114,8 M $US
- Corée du Sud : 114,7 M $US
- Royaume-Uni : 111,1 M $US
- Taïwan : 99,2 M $US
- Malaisie : 97,8 M $US
- Pologne : 96,1 M $US
- Espagne : 89,2 M $US
- Tchéquie : 87,5 M $US
- Hongrie : 79,2 M $US
- Brésil : 77,2 M $US
- Suisse : 75,8 M $US
- Autriche : 69,1 M $US
- Pays-Bas : 66,9 M $US
- Singapour : 60,2 M $US
- Belgique : 59,6 M $US
- Suède : 51,4 M $US
- Turquie : 47,8 M $US
- Roumanie : 47,4 M $US
- Indonésie : 45,8 M $US
- Philippines : 45,5 M $US
- Australie : 44 M $US
- Danemark : 39,2 M $US
- Russie : 38 M $US
- Norvège : 33,9 M $US
- Slovaquie : 32,8 M $US
- Ukraine : 28,8 M $US
- Finlande : 28,5 M $US
- Émirats arabes unis : 24,9 M $US
- Cambodge : 24,7 M $US
- Grèce : 24,3 M $US
- Portugal : 20,3 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Israël : 18,1 M $US
- Égypte : 15,3 M $US
- Estonie : 13,4 M $US
- Colombie : 12,5 M $US
- Serbie : 12,2 M $US
- Argentine : 11,5 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Bulgarie : 10,8 M $US
- Tunisie : 10,7 M $US
- Slovénie : 10,5 M $US
- Kazakhstan : 10,4 M $US
- Lituanie : 10,1 M $US
- Chili : 8,5 M $US
- Qatar : 7,5 M $US
- Croatie : 7,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,3 Md $US | 41,5 % |
| 2 |  Allemagne | 414,1 M $US | 7,5 % |
| 3 | États-Unis | 367,4 M $US | 6,6 % |
| 4 | Mexique | 230,6 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Italie | 175,9 M $US | 3,2 % |
| 6 | Inde | 149,6 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Tchéquie | 132 M $US | 2,4 % |
| 8 | Viêt Nam | 128,5 M $US | 2,3 % |
| 9 |  France | 121,8 M $US | 2,2 % |
| 10 | Japon | 107,4 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 668,5 M $US | 12,1 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 396,4 M $US | 7,1 % |
| 3 | Allemagne | 376,4 M $US | 6,8 % |
| 4 | Mexique | 373,5 M $US | 6,7 % |
| 5 | Japon | 250,8 M $US | 4,5 % |
| 6 | Viêt Nam | 241,4 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Thaïlande | 209,2 M $US | 3,8 % |
| 8 | Chine | 177,8 M $US | 3,2 % |
| 9 | Inde | 163 M $US | 2,9 % |
| 10 | Canada | 156,8 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 34pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Ouganda
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4,9 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,9 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,7 % | 0 % – 6,6 % | 2023 |
 Éthiopie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 6,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 16 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 5,8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,9 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,9 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 10 % | 8 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6,4 % | 1 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4,9 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5,7 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 5,8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 8,4 % | 3,7 % – 10 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 0 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 14 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0,1 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77119 Other electrical transformers
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46121 Electrical transformers
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8504.31 | modifié |
| 2012 | 8504.31 | modifié |
| 2007 | 8504.31 | modifié |
| 2002 | 8504.31 | modifié |
| 1996 | 8504.31 | modifié |
| 1992 | 8504.31 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Mesure de sauvegarde · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2133 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8504.31 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8504.31 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.
Dans l’UE, une mesure de sauvegarde de Exemption avec le document Y-501 (Marchandises ne contenant pas de pellicules ni de noyaux en acier) · sinon 1,140 EUR / t O s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8504.31 dans l’UE ont atteint 662,4 M € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 58 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,5 Md $US (+0,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,3 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une puissance n'excédant pas 1 kVA » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.31 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n'excédant pas 1 kVA » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n'excédant pas 1 kVA » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8504.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une puissance n'excédant pas 1 kVA » ?
La Chine, avec 2,3 Md $US en 2024 (41,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 121,8 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 165 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « transformateurs jusqu'à 1 kVA » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « transformateurs jusqu'à 1 kVA » ?
L’UE applique une mesure de sauvegarde de Exemption avec le document Y-501 (Marchandises ne contenant pas de pellicules ni de noyaux en acier) · sinon 1,140 EUR / t O aux marchandises originaires d’Andorre, des Émirats arabes unis, d’Anguilla et de 86 autres pays. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « transformateurs jusqu'à 1 kVA » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (58 %), la Turquie (10 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 662,4 M €.