Sous-position · Chapitre 85 · Position 8516
8516.29 : Appareils électriques pour le chauffage des locaux : autres
Autres radiateurs électriques
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8516.29 – autres radiateurs électriques – relève de la position 8516, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8516 29 autres:
- 8516 29 10 Radiateurs à circulation de liquide 2,7 %p/st
- 8516 29 50 Radiateurs par convection 2,7 %p/st
- autres:
- 8516 29 91 à ventilateur incorporé 2,7 %p/st
- 8516 29 99 autres 2,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 466,3 M € | 70,2 % | -2,7 % |
 Turquie | 62,9 M € | 9,5 % | -0,9 % |
 Royaume-Uni | 31 M € | 4,7 % | -18,5 % |
 Égypte | 25,5 M € | 3,8 % | +27,3 % |
 Viêt Nam | 15,5 M € | 2,3 % | +145,1 % |
 États-Unis | 12,5 M € | 1,9 % | -8,4 % |
 Ukraine | 12,5 M € | 1,9 % | +13,3 % |
 Corée du Sud | 10,7 M € | 1,6 % | -1,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada 7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 180,1 k $US180,1 k $US+7,2 M $US+55,1 M $US+> ; 89,2 M $US
Exportations : 145
- Chine : 2 Md $US
- Allemagne : 232 M $US
- Malaisie : 194,7 M $US
- Canada : 113,7 M $US
- Italie : 89,2 M $US
- États-Unis : 82 M $US
- Turquie : 80,1 M $US
- Espagne : 66,9 M $US
- Mexique : 61,2 M $US
- Suède : 60,4 M $US
- Viêt Nam : 60,3 M $US
- Royaume-Uni : 59,6 M $US
- France : 55,5 M $US
- Pologne : 55,1 M $US
- Finlande : 43,3 M $US
- Pays-Bas : 42 M $US
- Japon : 39,6 M $US
- Tchéquie : 37,9 M $US
- Corée du Sud : 28,9 M $US
- Égypte : 28,4 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Autriche : 21,5 M $US
- Cambodge : 18,3 M $US
- Roumanie : 17,6 M $US
- Lituanie : 17,2 M $US
- Ukraine : 13,9 M $US
- Belgique : 12,9 M $US
- Estonie : 12,7 M $US
- Thaïlande : 12,3 M $US
- Irlande : 12,3 M $US
- Russie : 10,8 M $US
- Inde : 10 M $US
- Bulgarie : 9,4 M $US
- Suisse : 9,3 M $US
- Slovénie : 7,2 M $US
- Danemark : 7,1 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Singapour : 6,6 M $US
- Slovaquie : 6,4 M $US
- Norvège : 5,9 M $US
- Arabie saoudite : 4,3 M $US
- Grèce : 3,8 M $US
- Hongrie : 3,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,5 M $US
- Indonésie : 3,3 M $US
- Serbie : 3,1 M $US
- Kazakhstan : 2,8 M $US
- Macédoine du Nord : 2,7 M $US
- Kirghizstan : 2,5 M $US
- Croatie : 2,4 M $US
- Lettonie : 2,3 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1,7 M $US
- Australie : 1,7 M $US
- Oman : 1,6 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Chypre : 929,3 k $US
- Ouzbékistan : 881,6 k $US
- Tunisie : 743,1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 691,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 586,7 k $US586,7 k $US+9,6 M $US+41,2 M $US+> ; 135,2 M $US
Importations : 207
- États-Unis : 844,6 M $US
- Royaume-Uni : 251,4 M $US
- France : 237,8 M $US
- Japon : 232,4 M $US
- Allemagne : 219,2 M $US
- Pays-Bas : 145 M $US
- Canada : 135,2 M $US
- Russie : 125,3 M $US
- Australie : 92,3 M $US
- Espagne : 88,4 M $US
- Italie : 82,2 M $US
- Corée du Sud : 71,5 M $US
- Belgique : 69,8 M $US
- Pologne : 56,6 M $US
- Tchéquie : 53,6 M $US
- Autriche : 50,9 M $US
- Suède : 48,8 M $US
- Mexique : 48,7 M $US
- Kazakhstan : 46,6 M $US
- Norvège : 43,7 M $US
- Viêt Nam : 41,2 M $US
- Taïwan : 39,9 M $US
- Irlande : 38,9 M $US
- Singapour : 38,8 M $US
- Chine : 32,1 M $US
- Turquie : 31,8 M $US
- Suisse : 31,1 M $US
- Irak : 29,6 M $US
- Slovaquie : 28,4 M $US
- Arabie saoudite : 22,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 22,7 M $US
- Finlande : 22,5 M $US
- Roumanie : 21,3 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Hongrie : 20,7 M $US
- Israël : 18,9 M $US
- Émirats arabes unis : 18,7 M $US
- Chili : 18,5 M $US
- Grèce : 18,4 M $US
- Inde : 16 M $US
- Danemark : 15,4 M $US
- Afrique du Sud : 13,6 M $US
- Kirghizstan : 13,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,6 M $US
- Croatie : 12,2 M $US
- Thaïlande : 11,6 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Lituanie : 10,4 M $US
- Koweït : 10,3 M $US
- Malaisie : 9,9 M $US
- Ukraine : 9,9 M $US
- Brésil : 9,6 M $US
- Slovénie : 8,4 M $US
- Libye : 8,1 M $US
- Estonie : 7,4 M $US
- Serbie : 6,5 M $US
- Macédoine du Nord : 5,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5,3 M $US
- Ouzbékistan : 4,9 M $US
- Mongolie : 4,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 54,2 % |
| 2 |  Allemagne | 232 M $US | 6,2 % |
| 3 |  Malaisie | 194,7 M $US | 5,2 % |
| 4 | Canada | 113,7 M $US | 3 % |
| 5 |  Italie | 89,2 M $US | 2,4 % |
| 6 | États-Unis | 82 M $US | 2,2 % |
| 7 | Turquie | 80,1 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Espagne | 66,9 M $US | 1,8 % |
| 9 | Mexique | 61,2 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Suède | 60,4 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 844,6 M $US | 22,5 % |
| 2 | Royaume-Uni | 251,4 M $US | 6,7 % |
| 3 |  France | 237,8 M $US | 6,3 % |
| 4 | Japon | 232,4 M $US | 6,2 % |
| 5 | Allemagne | 219,2 M $US | 5,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 145 M $US | 3,9 % |
| 7 | Canada | 135,2 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Russie | 125,3 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Australie | 92,3 M $US | 2,5 % |
| 10 | Espagne | 88,4 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 14pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Bahamas, Égypte
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 9,3 % | 9 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 9,3 % | 9 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 14 % | 10 % – 15 % | 2022 |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 40 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 10 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 9,3 % | 9 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 9,3 % | 9 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,9 %* | 2,6 % – 3,2 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
| Russie | 9,3 % | 9 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,8 %* | 2,5 % – 3 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 33 % | 2023 | |
 Tuvalu | 33 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77582 Electric space-heating apparatus & ; electric soil-heating apparatus
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 44817 Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters ; electric space heating apparatus and soil heating apparatus ; ovens ; cookers, cooking plates, boiling rings, grillers and roasters
- Activité CITI Rév. 4
- 2750 Fabrication d’appareils ménagers
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8516.29 | modifié |
| 2012 | 8516.29 | modifié |
| 2007 | 8516.29 | modifié |
| 2002 | 8516.29 | modifié |
| 1996 | 8516.29 | modifié |
| 1992 | 8516.29 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348489 U.S. CBP
The tariff classification of a steel TV mount with enclosure and an infrared heater from China
- N340123 U.S. CBP
The tariff classification of electric space heaters from China.
- N325655 U.S. CBP
The tariff classification of an electric space heating lantern from China.
- H311957 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No 2704-20-130833 ; Applicability of Section 301 trade remedies of electric fireplace inserts from China
- N309563 U.S. CBP
The tariff classification of electric space heaters from China.
- N277840 U.S. CBP
The tariff classification of an electric fireplace from China
- 600016218 HMRC
A bladeless appliance incorporating both space-heating and air-circulation functions. The appliance can operate either as an electric space heater, using a fan to distribute the warm air generated by the heating element, or as a fan that circulates ambient room air when the fan-only function is…
- 600012584 HMRC
A range of Domestic Electric Space Heating LED Electric Fire Appliances. The appliance is largely used to heat internal domestic living spaces but can also be used as decorative visual effects within their homes. It can be easily configured as a three sided, two-sided, or single-sided fire It is…
- 600009397 HMRC
2000w Electric fan heater These are ideal for keeping rooms warm. The heaters are silent, compact and portable. This includes an integrated carry handle. Upright & ; Flat 2 Heat settings 1000w/2000w Overheat protection Adjustable thermostat Lightweight & ; practical
- 600009398 HMRC
2000w Electric upright fan heater These are ideal for keeping rooms warm. Portable with a carry handle. Upright 2 Heat settings 1000w/2000w Overheat protection Adjustable thermostat Lightweight & ; practical
- 600009399 HMRC
2000w Electric flat fan heater . These are ideal for keeping rooms warm. The heaters portable and easy to use. Flatbed 2 Heat settings 1000w/2000w Overheat protection Adjustable thermostat Lightweight & ; practical
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8516.29 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La sous-position 8516.29 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8516.29 dans l’UE ont atteint 664,3 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 70 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,8 Md $US (−5,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils électriques pour le chauffage des locaux : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8516.29 du Système harmonisé (position 8516), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques pour le chauffage des locaux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8516.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques pour le chauffage des locaux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8516.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils électriques pour le chauffage des locaux » ?
La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (54,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 55,5 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 145 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres radiateurs électriques » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres radiateurs électriques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (70 %), la Turquie (10 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 664,3 M €.