Sous-position · Chapitre 85 · Position 8528

8528.59

8528.59 : Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil : autres moniteurs, autres

Autres moniteurs (non informatiques)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8528.59 – autres moniteurs (non informatiques) – relève de la position 8528, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8528 59 00 autres 14 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8528 59 00 20 Liquid crystal display colour video monitor assembly mounted on a frame, -|excluding those combined with other apparatus, -|comprising touch screen facilities, a printed circuit board with drive circuitry and power supply, used for permanent incorporation or permanent mounting into entertainment systems for vehicles
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—14 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Japon Japon 3,8 %
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 8,7 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

9,8 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 12,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois478,7 M €+2,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation77,80 € par kg
Taux préférentiel11 %
janv. 2024 : 34,2 M €févr. 2024 : 34,1 M €mars 2024 : 38,8 M €avr. 2024 : 47,5 M €mai 2024 : 40 M €juin 2024 : 33,9 M €juil. 2024 : 41,1 M €août 2024 : 44,4 M €sept. 2024 : 46,1 M €oct. 2024 : 39,5 M €nov. 2024 : 42,5 M €déc. 2024 : 41,8 M €janv. 2025 : 43,7 M €févr. 2025 : 30,4 M €mars 2025 : 42,1 M €avr. 2025 : 37,7 M €mai 2025 : 30,8 M €juin 2025 : 37,1 M €juil. 2025 : 39,7 M €août 2025 : 36,9 M €sept. 2025 : 41,3 M €oct. 2025 : 41,1 M €nov. 2025 : 33,6 M €déc. 2025 : 39,1 M €janv. 2026 : 40,7 M €févr. 2026 : 41,8 M €mars 2026 : 34,4 M €avr. 2026 : 41,7 M €mai 2026 : 39,9 M €juin 2026 : 44,5 M €juil. 2026 : 38,5 M €août 2026 : 42,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 188,2 M € 39,3 % +16,7 %
Japon 86,6 M € 18,1 % +24,6 %
États-Unis 58,1 M € 12,1 % -6 %
Malaisie 35,4 M € 7,4 % -28,5 %
Corée du Sud 19,5 M € 4,1 % +4,1 %
Serbie 13 M € 2,7 % -40,6 %
Taïwan 11,7 M € 2,5 % -37,8 %
Royaume-Uni 10,4 M € 2,2 % -32,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8528.59 · 10 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 101 k $US101 k $US+5 M $US+101 M $US+> 408 M $US

Exportations : 175
  1. Chine : 4 Md $US
  2. Thaïlande : 688 M $US
  3. États-Unis : 682 M $US
  4. Mexique : 605 M $US
  5. Corée du Sud : 484 M $US
  6. Viêt Nam : 408 M $US
  7. Japon : 407 M $US
  8. Tchéquie : 341 M $US
  9. Malaisie : 335 M $US
  10. Taïwan : 277 M $US
  11. Hongrie : 260 M $US
  12. Serbie : 196 M $US
  13. Allemagne : 182 M $US
  14. Pologne : 151 M $US
  15. France : 130 M $US
  16. Indonésie : 114 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 112 M $US
  18. Portugal : 101 M $US
  19. Pays-Bas : 81 M $US
  20. Royaume-Uni : 78 M $US
  21. Italie : 73 M $US
  22. Philippines : 44 M $US
  23. Singapour : 42 M $US
  24. Espagne : 40 M $US
  25. Slovaquie : 33 M $US
  26. Canada : 32 M $US
  27. Suède : 31 M $US
  28. Roumanie : 25 M $US
  29. Belgique : 24 M $US
  30. Estonie : 22 M $US
  31. Danemark : 22 M $US
  32. Israël : 20 M $US
  33. Suisse : 18 M $US
  34. Inde : 16 M $US
  35. Turquie : 13 M $US
  36. Australie : 12 M $US
  37. Norvège : 10 M $US
  38. Afrique du Sud : 10 M $US
  39. Irlande : 9 M $US
  40. Autriche : 9 M $US
  41. République dominicaine : 6 M $US
  42. Kazakhstan : 6 M $US
  43. Slovénie : 5 M $US
  44. Jordanie : 5 M $US
  45. Arabie saoudite : 4 M $US
  46. Finlande : 4 M $US
  47. Brésil : 3 M $US
  48. Lettonie : 3 M $US
  49. Lituanie : 3 M $US
  50. Arménie : 3 M $US
  51. Grèce : 2 M $US
  52. Bulgarie : 2 M $US
  53. Émirats arabes unis : 2 M $US
  54. Russie : 2 M $US
  55. Islande : 2 M $US
  56. Croatie : 1 M $US
  57. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  58. R.A.S. chinoise de Macao : 971 k $US
  59. Ukraine : 882 k $US
  60. Bahreïn : 697 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 4 Md $US 39,4 %
2 Thaïlande 688 M $US 6,7 %
3 États-Unis 682 M $US 6,7 %
4 Mexique 605 M $US 5,9 %
5 Corée du Sud 484 M $US 4,7 %
6 Viêt Nam 408 M $US 4 %
7 Japon 407 M $US 4 %
8 Tchéquie 341 M $US 3,3 %
9 Malaisie 335 M $US 3,3 %
10 Taïwan 277 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2 Md $US 21,7 %
2 Allemagne 693 M $US 6,8 %
3 Japon 672 M $US 6,6 %
4 Taïwan 564 M $US 5,5 %
5 Thaïlande 419 M $US 4,1 %
6 Mexique 410 M $US 4 %
7 Australie 314 M $US 3,1 %
8 Royaume-Uni 313 M $US 3,1 %
9 France 308 M $US 3 %
10 Turquie 300 M $US 2,9 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 22pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Égypte, Montserrat, Soudan

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 8,3 % 0 % – 25 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 25 % 5 % – 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 23 % 0 % – 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 8,3 % 0 % – 25 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 3,6 % 0 % – 6 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 18 % 10 % – 20 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 7 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 40 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 8,3 % 0 % – 25 % 2023
États-Unis 2,1 % 0 % – 5 % 2023
Éthiopie 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 20 % 15 % – 25 % 2023
Kazakhstan 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 8,3 % 0 % – 25 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 25 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 5 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 40 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 8,3 % 0 % – 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 30 % 2023
Nicaragua 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 7 % 6 % – 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 14 % 2023
Russie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 7,5 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 8 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 14 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6 % 2 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 14 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 11 % 10 % – 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
7614 Other monitors
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 613202
Produit CPC 2.1
47314 Monitors and projectors, not incorporating television reception apparatus and not principally used in an automatic data processing system
Activité CITI Rév. 4
2640 Fabrication de matériel électronique grand public

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178528.59modifié
20128528.59modifié
20078528.59modifié
20028528.21, 8528.22modifié
19968528.21, 8528.22modifié
19928528.10, 8528.20modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 35

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364977 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8528.59.25.00

    The tariff classification of a display module from Taiwan and a full display mirror from Canada

  • N359455 U.S. CBP 12 mars 2026 · 8528.59.25.00

    The tariff classification of a multimedia receiver from Thailand

  • H335208 U.S. CBP 4 juin 2025 · 8528.59.33

    Protest and Application for Further Review No 4110-23-100871 ; Classification of certain LED display panels ; NEOTI, LLC.

  • H329919 U.S. CBP 13 mai 2025 · 8528.59.33

    Application for Further Review of Protest No. 3901-22-127609 ; Tariff Classification of LED Panels and LED Display Units

  • N347999 U.S. CBP 7 mai 2025 · 8528.59.33.50

    The tariff classification of monitors from South Korea

  • H325872 U.S. CBP 27 mars 2023 · 8528.59.25

    Ruling request concerning the tariff classification of an LCD module for motor vehicle applications ; Decoder IC

  • 600014784 HMRC 17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 8528 59 00 90

    A handle designed to be attached to a digital film camera with a built-in HD OLED viewfinder and precision glass optics. Also includes a stereo microphone, record start/stop button and custom function buttons within the handle. Handle is black with red detail.

  • 600013691 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 8528 59 00 90

    The URSA Studio Viewfinder transforms the URSA Mini into a professional broadcast-style camera, delivering all the tools needed for comfortable and precise operation in demanding live environments such as studios, stadiums, and large event venues. Featuring a large 7-inch high-brightness display,…

  • 600014308 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 8528 59 00 90

    Blackmagic PYXIS Monitor EVF Kit includes everything needed to use the PYXIS Monitor as an electronic viewfinder. Blackmagic PYXIS Monitor is a versatile 5″ HDR touchscreen monitor with full camera control that can be mounted almost anywhere. Blackmagic PYXIS Monitor EVF Kit contains the monitor,…

  • 600014307 HMRC 3 novembre 2025 – 2 novembre 2028 · 8528 59 00 90

    A Monitor is a versatile 5″ HDR touchscreen monitor Display Resolution full 1920 x 1080 and with frame rates up to 60fps, with full camera control. It provides an additional monitoring and camera control option that can be mounted anywhere especially for use when rigging or using other…

  • 600013694 HMRC 28 octobre 2025 – 27 octobre 2028 · 8528 59 00 90

    An OLED viewfinder, which is designed specifically to be an accessory for a digital cinematography camera and used for displaying images and videos from connected cameras. It has full 1920 x 1080 display resolution with up to 60fps and comes with an eyepiece, it has 4 element diopter, an LED tally…

  • 600013687 HMRC 21 octobre 2025 – 20 octobre 2028 · 8528 59 00 90

    The Blackmagic URSA Cine EVF is an electronic viewfinder designed for use with Blackmagic URSA Cine and Blackmagic PYXIS digital film cameras. It enables precise manual focus and framing during handheld or outdoor operation. The unit includes a 1920 x 1080 colour OLED display and features a…

35 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  3. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8528.59 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 14 %.

La sous-position 8528.59 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 14 %.

138 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8528.59 dans l’UE ont atteint 478,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 39 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 10 Md $US (−5,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (4 Md $US), puis par la Thaïlande.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8528.59 du Système harmonisé (position 8528), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8528.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8528.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas… » ?

La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (39,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 130 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 175 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres moniteurs (non informatiques) » ?

138 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres moniteurs (non informatiques) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), le Japon (18 %) et les États-Unis (12 %), pour des importations totales de 478,7 M €.

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