Sous-position · Chapitre 85 · Position 8528
8528.71 : non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
Récepteurs TV sans écran
La sous-position SH 8528.71 – récepteurs TV sans écran – relève de la position 8528, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8528 71 00 non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 852,4 M € | 63,8 % | -8,3 % |
 Viêt Nam | 270,2 M € | 20,2 % | +7,3 % |
 Tunisie | 89 M € | 6,7 % | -3,8 % |
 Indonésie | 87,2 M € | 6,5 % | +170 % |
 Malaisie | 10,3 M € | 0,8 % | +637 % |
 Corée du Sud | 7,7 M € | 0,6 % | +21,1 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3,3 M € | 0,2 % | +15,5 % |
 Philippines | 3 M € | 0,2 % | -75,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 14 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 7,2 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % 
Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 278 k $US278 k $US+5 M $US+63 M $US+> 150 M $US
Exportations : 133
- Chine : 1,8 Md $US
- Viêt Nam : 420 M $US
- Tunisie : 245 M $US
- Royaume-Uni : 150 M $US
- Indonésie : 144 M $US
- Allemagne : 139 M $US
- Hongrie : 125 M $US
- France : 109 M $US
- Pays-Bas : 109 M $US
- Thaïlande : 104 M $US
- Pologne : 93 M $US
- Philippines : 64 M $US
- Taïwan : 63 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Bulgarie : 44 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 42 M $US
- États-Unis : 39 M $US
- Italie : 29 M $US
- Espagne : 24 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Mexique : 16 M $US
- Suède : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Japon : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Bolivie : 810 k $US
- Israël : 777 k $US
- Pérou : 705 k $US
- Émirats arabes unis : 702 k $US
- Malawi : 552 k $US
- Colombie : 547 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 424 k $US
- Australie : 368 k $US
- Cambodge : 354 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+13 M $US+41 M $US+> 179 M $US
Importations : 207
- Royaume-Uni : 473 M $US
- France : 339 M $US
- Pays-Bas : 223 M $US
- Corée du Sud : 197 M $US
- États-Unis : 196 M $US
- Pologne : 184 M $US
- Allemagne : 179 M $US
- Espagne : 137 M $US
- Japon : 109 M $US
- Slovaquie : 107 M $US
- Hongrie : 106 M $US
- Tchéquie : 106 M $US
- Chili : 73 M $US
- Italie : 62 M $US
- Argentine : 60 M $US
- Slovénie : 58 M $US
- Chine : 49 M $US
- Canada : 47 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Suisse : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 41 M $US
- Mexique : 41 M $US
- Portugal : 41 M $US
- Irlande : 40 M $US
- Inde : 36 M $US
- Suède : 34 M $US
- Norvège : 34 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Paraguay : 31 M $US
- Tanzanie : 29 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
- Colombie : 28 M $US
- Bulgarie : 27 M $US
- Taïwan : 26 M $US
- Israël : 25 M $US
- Autriche : 24 M $US
- Irak : 24 M $US
- Russie : 24 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Philippines : 20 M $US
- Australie : 19 M $US
- Serbie : 19 M $US
- Arabie saoudite : 18 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Pérou : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17 M $US
- Costa Rica : 17 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Nigeria : 16 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Ghana : 12 M $US
- Guatemala : 12 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Côte d’Ivoire : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Ouganda : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,8 Md $US | 45,6 % |
| 2 | Viêt Nam | 420 M $US | 10,5 % |
| 3 | Tunisie | 245 M $US | 6,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 150 M $US | 3,7 % |
| 5 | Indonésie | 144 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Allemagne | 139 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Hongrie | 125 M $US | 3,1 % |
| 8 |  France | 109 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 109 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Thaïlande | 104 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 473 M $US | 11,8 % |
| 2 | France | 339 M $US | 8,5 % |
| 3 | Pays-Bas | 223 M $US | 5,6 % |
| 4 | Corée du Sud | 197 M $US | 4,9 % |
| 5 | États-Unis | 196 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Pologne | 184 M $US | 4,6 % |
| 7 | Allemagne | 179 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Espagne | 137 M $US | 3,4 % |
| 9 | Japon | 109 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Slovaquie | 107 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8,5 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Montserrat, Soudan
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 4,8 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Algérie | 25 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Argentine | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 8,5 % | 0 % – 11 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bangladesh | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8,5 % | 0 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 4,7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 7,2 % | 6 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
| Indonésie | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8,3 % | 0 % – 11 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8,5 % | 0 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4,7 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 12 % | 3 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8,5 % | 0 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 5 % | 0 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5,6 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0,7 % | 0 % – 1,8 % | 2023 |
 Uruguay | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 13 % | 6 % – 20 % | 2021 · HS 2012 |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 7616 Reception apparatus for television, whether/not incorporating radio-broadcast receivers/sound/video recording/reproducing apparatus
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47313 Television receivers, whether or not combined with radio-broadcast receivers or sound or video recording or reproducing apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2640 Fabrication de matériel électronique grand public
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8528.71 | modifié |
| 2012 | 8528.71 | modifié |
| 2007 | 8528.71 | modifié |
| 2002 | 8528.12, 8528.13 | modifié |
| 1996 | 8528.12, 8528.13 | modifié |
| 1992 | 8528.10, 8528.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N284095 U.S. CBP
The tariff classification of a non-screen reception apparatus for television from China
- 600013678 HMRC
An HBBTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK's Freesat platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has 4 DVB-S/S2//S2X tuners for receiving satellite broadcasts and it has Wi-Fi and Ethernet network connections for streaming live…
- 600013679 HMRC
An HBBTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK's Freesat platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has 4 DVB-S/S2//S2X tuners for receiving satellite broadcasts and it has Wi-Fi and Ethernet network connections for streaming live…
- 600013680 HMRC
An HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK's Freesat platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has 4 DVB-S/S2//S2X tuners for re ceiving satellite broadcasts and it has Wi-Fi and Ethernet network connections for streaming live…
- 600012388 HMRC
An HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK’s Freeview Play platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has two DVB-T2 television tuners for receiving terrestrial broadcasts and it has Wi-Fi and Ethernet network connections for…
- 600012390 HMRC
An HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK’s Freeview Play platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has two DVB-T2 tuners for receiving terrestrial broadcasts, with Wi-Fi and Ethernet network connections for streaming live…
- 600012392 HMRC
An HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) digital television receiver and recorder for the UK’s Freeview Play platform. The receiver/recorder comes with a remote control. It has two DVB-T2 tuners for receiving terrestrial broadcasts, Wi-Fi and Ethernet network connections for streaming live and on…
9 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8528.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8528.71 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 14 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8528.71 dans l’UE ont atteint 1,3 Md € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 64 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,8 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8528.71 du Système harmonisé (position 8528), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « non conçus pour incorporer un dispositif… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8528.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « non conçus pour incorporer un dispositif… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8528.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « non conçus pour incorporer un dispositif… » ?
La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (45,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 109 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 133 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « récepteurs TV sans écran » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (64 %), le Viêt Nam (20 %) et la Tunisie (7 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.