Sous-position · Chapitre 85 · Position 8544

8544.60

8544.60 : autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V

Câbles électriques haute tension (>1000 V)

La sous-position SH 8544.60 – câbles électriques haute tension (>1000 V) – relève de la position 8544, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8544 60 autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V:
  2. 8544 60 10 avec conducteur en cuivre 3,7 %—
  3. 8544 60 90 avec autres conducteurs 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8544 60 10 10 Specially designed connector for solar power system : -as 1-part system with 1 plastic housing with 1 or more but not more than 4 diodes and 2 insulated copper cables with connectors or -as 3-part system with one plastic housing with 1 or more but not more than 4 diodes and 2 plastic housings with insulated copper cables with connectors, -with a current for the diodes of 3 A or more but not more of 50 A, -with a cable length of not more than 1 500 mm, -with a maximum rated voltage of 1 500 V
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,8 Md €+39,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,50 € par kg
Taux préférentiel69 %
janv. 2024 : 64,3 M €févr. 2024 : 65,2 M €mars 2024 : 83 M €avr. 2024 : 106,2 M €mai 2024 : 85,7 M €juin 2024 : 84,2 M €juil. 2024 : 95,8 M €août 2024 : 95,3 M €sept. 2024 : 103,6 M €oct. 2024 : 103 M €nov. 2024 : 116,5 M €déc. 2024 : 78,8 M €janv. 2025 : 97,5 M €févr. 2025 : 100,7 M €mars 2025 : 101,2 M €avr. 2025 : 96,4 M €mai 2025 : 84,4 M €juin 2025 : 99,8 M €juil. 2025 : 165 M €août 2025 : 167,3 M €sept. 2025 : 123,1 M €oct. 2025 : 123,5 M €nov. 2025 : 243,7 M €déc. 2025 : 109,9 M €janv. 2026 : 118,1 M €févr. 2026 : 147,8 M €mars 2026 : 184,1 M €avr. 2026 : 134,9 M €mai 2026 : 140,5 M €juin 2026 : 159,6 M €juil. 2026 : 176,1 M €août 2026 : 167,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Turquie 425,5 M € 23,3 % +60,4 %
Chine 372,3 M € 20,4 % +32,1 %
Égypte 227,6 M € 12,4 % +80,2 %
Suisse 176,7 M € 9,7 % +23,8 %
Norvège 159,5 M € 8,7 % +13,7 %
Japon 70,7 M € 3,9 % +346,1 %
Corée du Sud 67,1 M € 3,7 % +27,3 %
Tunisie 50,4 M € 2,8 % +77,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8544.60 · 13 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+43 M $US+217 M $US+> ; 533 M $US

Exportations : 158
  1. Chine : 2 Md $US
  2. Corée du Sud : 1 Md $US
  3. États-Unis : 791 M $US
  4. Pologne : 552 M $US
  5. Inde : 533 M $US
  6. Turquie : 531 M $US
  7. Italie : 527 M $US
  8. Allemagne : 490 M $US
  9. Suède : 445 M $US
  10. Grèce : 386 M $US
  11. Mexique : 335 M $US
  12. France : 329 M $US
  13. Finlande : 260 M $US
  14. Égypte : 225 M $US
  15. Roumanie : 220 M $US
  16. Tchéquie : 217 M $US
  17. Suisse : 202 M $US
  18. Japon : 184 M $US
  19. Royaume-Uni : 171 M $US
  20. Maroc : 169 M $US
  21. Espagne : 150 M $US
  22. Arabie saoudite : 145 M $US
  23. Canada : 131 M $US
  24. Viêt Nam : 131 M $US
  25. Belgique : 129 M $US
  26. Portugal : 127 M $US
  27. Oman : 126 M $US
  28. Pays-Bas : 122 M $US
  29. Croatie : 121 M $US
  30. Norvège : 115 M $US
  31. Russie : 100 M $US
  32. Cambodge : 87 M $US
  33. Slovaquie : 81 M $US
  34. Hongrie : 71 M $US
  35. Indonésie : 70 M $US
  36. Brésil : 59 M $US
  37. Autriche : 58 M $US
  38. Biélorussie : 44 M $US
  39. Thaïlande : 43 M $US
  40. Bulgarie : 35 M $US
  41. Tunisie : 35 M $US
  42. Philippines : 34 M $US
  43. Danemark : 34 M $US
  44. Afrique du Sud : 34 M $US
  45. Estonie : 32 M $US
  46. Émirats arabes unis : 26 M $US
  47. Lettonie : 26 M $US
  48. Liban : 26 M $US
  49. Colombie : 21 M $US
  50. Serbie : 19 M $US
  51. Chili : 19 M $US
  52. Taïwan : 19 M $US
  53. Chypre : 17 M $US
  54. Malaisie : 12 M $US
  55. Singapour : 12 M $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
  57. Azerbaïdjan : 11 M $US
  58. Angola : 9 M $US
  59. Koweït : 9 M $US
  60. Pérou : 9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2 Md $US 19,5 %
2 Corée du Sud 1 Md $US 9,3 %
3 États-Unis 791 M $US 6,2 %
4 Pologne 552 M $US 4,4 %
5 Inde 533 M $US 4,2 %
6 Turquie 531 M $US 4,2 %
7 Italie 527 M $US 4,2 %
8 Allemagne 490 M $US 3,9 %
9 Suède 445 M $US 3,5 %
10 Grèce 386 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2 Md $US 16,6 %
2 Allemagne 1 Md $US 9 %
3 Royaume-Uni 687 M $US 5,4 %
4 Pays-Bas 596 M $US 4,7 %
5 Émirats arabes unis 418 M $US 3,3 %
6 Arabie saoudite 350 M $US 2,8 %
7 Canada 318 M $US 2,5 %
8 France 311 M $US 2,5 %
9 Australie 311 M $US 2,5 %
10 Pologne 284 M $US 2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360409 U.S. CBP 20 avril 2026 · 8544.60.20.00

    The tariff classification of side mount electrical conductor assemblies from Korea

  • N356005 U.S. CBP 2 décembre 2025 · 8544.60.40.00

    The tariff classification of busbars from Germany

  • N355584 U.S. CBP 20 novembre 2025 · 8544.60.20.00

    The tariff classification of a busbar from Korea

  • H330938 U.S. CBP 5 mars 2024 · 8544.60.60

    Request for Internal Advice ; Classification and applicability of Section 301 China products trade remedy ; Electrical cable conductors

  • N335476 U.S. CBP 29 septembre 2023 · 8544.60.20.00

    The tariff classification of junction box assemblies from China

  • N322713 U.S. CBP 17 novembre 2021 · 8544.60.20.00

    The tariff classification of high voltage cables from Germany

  • 600015836 HMRC 14 juillet 2026 – 13 juillet 2029 · 8544 60 10 90

    Direct current 525kV submarine cable, which comprises of a copper conductor with XLPE insulation, lead sheath, polyethylene outer jacket, and single-wire armouring. It is designed to transmit high voltage direct current for connection to and supply of the mains electricity network. It is shipped…

9 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Antidumping

    İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/29)

    RG 23.09.2026 sayı 33379 · Tebliğ 2026/29 · Source : resmigazete.gov.tr

  2. US Modification tarifaire

    Request for Public Comments on the Proposed Implementation of Duties on Additional Aluminum, Steel, and Copper Derivative Articles Under Section 232

    FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source : federalregister.gov

  3. GB Modification tarifaire

    Autonomous Suspension under Authorised Use on Offshore Wind Turbines. Stop Press – 17 March 2026

    Trade Tariff news 5311 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8544.60 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8544.60 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8544.60 dans l’UE ont atteint 1,8 Md € (+39 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 23 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 13 Md $US (+15,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8544.60 du Système harmonisé (position 8544), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres conducteurs électriques, pour tensions… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8544.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres conducteurs électriques, pour tensions… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8544.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres conducteurs électriques, pour tensions… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (19,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 329 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « câbles électriques haute tension (>1000 V) » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « câbles électriques haute tension (>1000 V) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (23 %), la Chine (20 %) et l’Égypte (12 %), pour des importations totales de 1,8 Md €.

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