Sous-position · Chapitre 90 · Position 9002

9002.11 : pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

Objectifs photo et pour projecteurs

La sous-position SH 9002.11 – objectifs photo et pour projecteurs – relève de la position 9002, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9002 11 00 pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction 6,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 10

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9002 11 00 18 Lens assembly consisting of a cylinder-shaped cover made of metal or plastic and optical elements with : -a horizontal field of view range to a maximum of 120 deg, -a diagonal field of view range to a maximum of 105 deg, -a focal length to a maximum of 7,50 mm, -a relative aperture of a maximum of F/2,90, -a maximum diameter of 22 mm

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9002 11 00 20 Lenses - measuring not more than 95 mm x 55 mm x 50 mm, - with a resolution of 160 lines/mm or better, and - with a zoom ratio of 3 or more times

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9002 11 00 23 Lenses with : -motorized focus, zoom, aperture, -electronically switchable infrared cut filter, -an adjustable focal length not less than 2,7 mm and not more than 55 mm, -a weight of not more than 120 g, -a length of less than 70 mm, -a diameter of not more than 70 mm

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9002 11 00 45 Infrared optical unit - with lenses of silicon, germanium or chalcogenide glass of a diameter not more than 62 mm (± 0,05 mm), - whether or not mounted on a machined aluminium alloy support of a kind used for thermal cameras or IP network cameras

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9002 11 00 50 Lens unit : -|having a focal length of 25|mm or more but not more than 150|mm, -|consisting of glass or plastic lenses, with a diameter of 60|mm or more but not more than 190|mm

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
9002 11 00 85 Lens with -a horizontal field of view of 20° or more, but not more than 220°, -a focal length of 1.16 mm or more, but not more than 20 mm, -a relative aperture of f/1.2 or more, but not more than f/4, and -a diameter of 5 mm or more, but not more than 40 mm, for use in the manufacture of CMOS vehicle-mounted cameras or IP network cameras

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois997,8 M €+0,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation505,41 € par kg

Taux préférentiel23 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	404,1 M €	40,5 %	+0,5 %
Japon	314 M €	31,5 %	-1,6 %
Thaïlande	70,6 M €	7,1 %	-9,2 %
Viêt Nam	53,3 M €	5,3 %	+3,6 %
Malaisie	40,7 M €	4,1 %	+15,8 %
Taïwan	37,4 M €	3,8 %	+29,9 %
Philippines	18,6 M €	1,9 %	+19,4 %
Israël	14,1 M €	1,4 %	+67,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption – 2,45 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9002.11 · 7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 166 k $US166 k $US+6 M $US+65 M $US+> ; 539 M $US

Exportations : 136

Japon : 2 Md $US
Chine : 1 Md $US
Thaïlande : 761 M $US
Taïwan : 539 M $US
Allemagne : 370 M $US
Philippines : 360 M $US
Viêt Nam : 308 M $US
Pays-Bas : 178 M $US
Malaisie : 157 M $US
États-Unis : 138 M $US
Corée du Sud : 131 M $US
Singapour : 73 M $US
Royaume-Uni : 67 M $US
Suède : 65 M $US
Émirats arabes unis : 52 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 47 M $US
Irlande : 35 M $US
France : 33 M $US
Australie : 27 M $US
Israël : 26 M $US
Slovaquie : 19 M $US
Canada : 18 M $US
Autriche : 16 M $US
Italie : 15 M $US
Belgique : 15 M $US
Pologne : 14 M $US
Indonésie : 14 M $US
Inde : 12 M $US
Portugal : 12 M $US
Tchéquie : 10 M $US
Espagne : 9 M $US
Suisse : 7 M $US
Danemark : 6 M $US
Bulgarie : 6 M $US
Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
Finlande : 5 M $US
Hongrie : 5 M $US
Bangladesh : 5 M $US
Roumanie : 3 M $US
Turquie : 3 M $US
Norvège : 3 M $US
Lettonie : 3 M $US
Géorgie : 2 M $US
Kazakhstan : 2 M $US
Arabie saoudite : 2 M $US
Serbie : 2 M $US
Mexique : 2 M $US
Nouvelle-Zélande : 2 M $US
Croatie : 2 M $US
Estonie : 2 M $US
Lituanie : 1 M $US
Afrique du Sud : 1 M $US
Chypre : 623 k $US
Slovénie : 620 k $US
Luxembourg : 538 k $US
Grèce : 488 k $US
Pérou : 434 k $US
Sri Lanka : 372 k $US
Ukraine : 352 k $US
Sainte-Hélène : 324 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	2 Md $US	25 %
2	Chine	1 Md $US	20,9 %
3	Thaïlande	761 M $US	11,4 %
4	Taïwan	539 M $US	8,1 %
5	Allemagne	370 M $US	5,6 %
6	Philippines	360 M $US	5,4 %
7	Viêt Nam	308 M $US	4,6 %
8	Pays-Bas	178 M $US	2,7 %
9	Malaisie	157 M $US	2,4 %
10	États-Unis	138 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	924 M $US	13,9 %
2	Chine	787 M $US	11,8 %
3	Corée du Sud	662 M $US	9,9 %
4	Allemagne	557 M $US	8,4 %
5	R.A.S. chinoise de Hong Kong	450 M $US	6,8 %
6	Pays-Bas	351 M $US	5,3 %
7	Viêt Nam	320 M $US	4,8 %
8	Japon	248 M $US	3,7 %
9	Royaume-Uni	173 M $US	2,6 %
10	Canada	146 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600016446 HMRC 5 octobre 2026 – 4 octobre 2029 · 9002 11 00 90

Replacement EF lens mount for certain cameras. It provides the mechanical interface for attaching compatible EF objective lenses and incorporates electronic connections that allow communication between the fitted lens and the camera. A supplied shim set enables adjustment of the flange distance…
600014783 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 9002 11 00 90

A lens mount designed to facilitate the attachment of certain branded camera lenses to a digital video or still camera allowing smooth, high precision mechanical iris control. Dimensions are 92mm in diameter and 35.1mm in depth. Weight is 175 grams
600013821 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 9002 11 00 90

Optical mounted combiners part of a head up display for use in aircraft consisting of aluminium frame with mounted combiners. no electronic parts The combiner and optical relay are constituent parts of a Head up Display (HUD) system, the purpose of which is to redirect an image from a projector…
600010943 HMRC 7 août 2024 – 6 août 2027 · 9002 11 00 90

A shim is a small c shaped metal disc that goes between the lens and the camera to alter the distance . The precision cut shims allow the mount to pass electronic information from camera to lens mount. Shim kit includes 9 shims of various sizes ranging from 0.025- 0.50 and a abufle tool. The kit…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 1 juillet 2026

İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
Suspension tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 16 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9002.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,7 %.

La sous-position 9002.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,7 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9002.11 dans l’UE ont atteint 997,8 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 41 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7 Md $US (+2,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (2 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9002.11 du Système harmonisé (position 9002), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9002.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9002.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » ?

Le Japon, avec 2 Md $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 33 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « objectifs photo et pour projecteurs » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « objectifs photo et pour projecteurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (41 %), le Japon (32 %) et la Thaïlande (7 %), pour des importations totales de 997,8 M €.

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