Sous-position · Chapitre 90 · Position 9018

9018.12

9018.12 : Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)

Échographes

La sous-position SH 9018.12 – échographes – relève de la position 9018, au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9018 12 00 Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1 Md €+4,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation210,07 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 89 M €févr. 2024: 78,3 M €mars 2024: 83,8 M €avr. 2024: 87,2 M €mai 2024: 86,8 M €juin 2024: 74,4 M €juil. 2024: 76 M €août 2024: 68 M €sept. 2024: 78,1 M €oct. 2024: 75,5 M €nov. 2024: 88,6 M €déc. 2024: 95,2 M €janv. 2025: 68,2 M €févr. 2025: 83,4 M €mars 2025: 91,1 M €avr. 2025: 88 M €mai 2025: 84,2 M €juin 2025: 87,1 M €juil. 2025: 85,8 M €août 2025: 72,2 M €sept. 2025: 92,7 M €oct. 2025: 84,5 M €nov. 2025: 93,1 M €déc. 2025: 95,8 M €janv. 2026: 75,4 M €févr. 2026: 83,2 M €mars 2026: 100,4 M €avr. 2026: 83,6 M €mai 2026: 90,6 M €juin 2026: 84,7 M €juil. 2026: 86,7 M €août 2026: 76,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 320,5 M € 30,6 % +34 %
Corée du Sud 220,1 M € 21 % +1,3 %
États-Unis 206,3 M € 19,7 % -12 %
Japon 148 M € 14,1 % +1,3 %
Norvège 55,1 M € 5,3 % -17,8 %
Malaisie 20,6 M € 2 % -12,7 %
Royaume-Uni 15,7 M € 1,5 % +10,7 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 11 M € 1 % +19,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9018.12 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 172 k $US172 k $US+4 M $US+61 M $US+> 315 M $US

Exportations: 148
  1. Chine: 1 Md $US
  2. États-Unis: 740 M $US
  3. Corée du Sud: 697 M $US
  4. Japon: 464 M $US
  5. Autriche: 315 M $US
  6. Allemagne: 234 M $US
  7. France: 174 M $US
  8. Pays-Bas: 172 M $US
  9. Norvège: 154 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 140 M $US
  11. Italie: 96 M $US
  12. Danemark: 70 M $US
  13. Roumanie: 66 M $US
  14. Malaisie: 62 M $US
  15. Mexique: 61 M $US
  16. Slovaquie: 57 M $US
  17. Singapour: 45 M $US
  18. Royaume-Uni: 42 M $US
  19. Belgique: 41 M $US
  20. Costa Rica: 38 M $US
  21. Inde: 35 M $US
  22. Canada: 31 M $US
  23. Pologne: 20 M $US
  24. Israël: 18 M $US
  25. Thaïlande: 18 M $US
  26. République dominicaine: 16 M $US
  27. Espagne: 11 M $US
  28. Taïwan: 11 M $US
  29. Finlande: 8 M $US
  30. Lituanie: 7 M $US
  31. Suisse: 6 M $US
  32. Tchéquie: 6 M $US
  33. Australie: 6 M $US
  34. Turquie: 5 M $US
  35. Hongrie: 4 M $US
  36. Suède: 4 M $US
  37. Grèce: 3 M $US
  38. Portugal: 2 M $US
  39. Viêt Nam: 2 M $US
  40. Afrique du Sud: 2 M $US
  41. Brésil: 2 M $US
  42. Émirats arabes unis: 2 M $US
  43. Bulgarie: 2 M $US
  44. Irlande: 2 M $US
  45. Kazakhstan: 2 M $US
  46. Indonésie: 1 M $US
  47. Russie: 1 M $US
  48. Nouvelle-Zélande: 1 M $US
  49. Croatie: 643 k $US
  50. Estonie: 628 k $US
  51. Ukraine: 562 k $US
  52. Koweït: 519 k $US
  53. Serbie: 484 k $US
  54. Colombie: 474 k $US
  55. Slovénie: 461 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Macao: 446 k $US
  57. Islande: 413 k $US
  58. Chypre: 374 k $US
  59. Philippines: 324 k $US
  60. Argentine: 311 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 25,9 %
2 États-Unis 740 M $US 14 %
3 Corée du Sud 697 M $US 13,2 %
4 Japon 464 M $US 8,8 %
5 Autriche 315 M $US 6 %
6 Allemagne 234 M $US 4,4 %
7 France 174 M $US 3,3 %
8 Pays-Bas 172 M $US 3,3 %
9 Norvège 154 M $US 2,9 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 140 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 422 M $US 8 %
2 Pays-Bas 357 M $US 6,8 %
3 Allemagne 336 M $US 6,4 %
4 Chine 301 M $US 5,7 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 238 M $US 4,5 %
6 Inde 216 M $US 4,1 %
7 Autriche 203 M $US 3,9 %
8 Russie 189 M $US 3,6 %
9 France 177 M $US 3,4 %
10 Italie 170 M $US 3,2 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Classement tarifaire · Applicable à partir du:

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1873 of 23 July 2026 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

    CELEX 32026R1873 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9018.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9018.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9018.12 dans l’UE ont atteint 1 Md € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 31 %, devant la Corée du Sud.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5 Md $US (−6,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9018.12 du Système harmonisé (position 9018), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils de diagnostic par balayage ultrasonique » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9018.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils de diagnostic par balayage ultrasonique » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9018.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils de diagnostic par balayage ultrasonique » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 174 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 148 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « échographes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (31 %), la Corée du Sud (21 %) et les États-Unis (20 %), pour des importations totales de 1 Md €.