Sous-position · Chapitre 90 · Position 9028
9028.90 : Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris : parties et accessoires
Parties de compteurs de gaz, eau, électricité
Libellé officiel Parties et accessoires
La sous-position SH 9028.90 – parties de compteurs de gaz, eau, électricité – relève de la position 9028, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9028 90 Parties et accessoires:
- 9028 90 10 de compteurs d'électricité Exemption—
- 9028 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 133,1 M € | 37,8 % | +0 % |
 Viêt Nam | 81,5 M € | 23,1 % | +72,5 % |
 Tunisie | 32,6 M € | 9,3 % | -7 % |
 Inde | 29,3 M € | 8,3 % | +93,7 % |
 Turquie | 16,6 M € | 4,7 % | -17,6 % |
 Malaisie | 12,3 M € | 3,5 % | +52,1 % |
 Thaïlande | 10,8 M € | 3,1 % | +8,2 % |
 Royaume-Uni | 9 M € | 2,6 % | -11,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 387,3 k $US387,3 k $US+11,2 M $US+58,4 M $US+> ; 187,1 M $US
Exportations : 122
- Chine : 796,8 M $US
- Mexique : 550,5 M $US
- États-Unis : 225,1 M $US
- Viêt Nam : 187,1 M $US
- Allemagne : 184,7 M $US
- Italie : 137 M $US
- Pologne : 92,7 M $US
- Malaisie : 75,3 M $US
- Hongrie : 71,9 M $US
- Tunisie : 59,8 M $US
- Grèce : 58,8 M $US
- Israël : 58,4 M $US
- France : 54,1 M $US
- Roumanie : 51,4 M $US
- Slovaquie : 43,7 M $US
- Inde : 42,3 M $US
- Canada : 42,1 M $US
- Turquie : 39,4 M $US
- Thaïlande : 28,6 M $US
- Slovénie : 23,3 M $US
- Espagne : 20,2 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Pays-Bas : 16,7 M $US
- Japon : 16,5 M $US
- Taïwan : 15,7 M $US
- Royaume-Uni : 15,6 M $US
- Indonésie : 12,8 M $US
- Danemark : 12,7 M $US
- Islande : 12 M $US
- Tchéquie : 11,2 M $US
- Belgique : 7,4 M $US
- Corée du Sud : 6,9 M $US
- Lituanie : 6,5 M $US
- Égypte : 6,1 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Singapour : 5,9 M $US
- Suisse : 5,8 M $US
- Curaçao : 5 M $US
- Brésil : 4,4 M $US
- Suède : 3,9 M $US
- Bulgarie : 3,2 M $US
- Autriche : 2,7 M $US
- Finlande : 2,6 M $US
- Russie : 2,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,4 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Serbie : 1,8 M $US
- Irlande : 1,3 M $US
- Australie : 1,2 M $US
- Argentine : 1,2 M $US
- Pakistan : 1,1 M $US
- Ouzbékistan : 1,1 M $US
- Croatie : 809,3 k $US
- Moldavie : 733,1 k $US
- Norvège : 563,6 k $US
- Philippines : 546,1 k $US
- Ukraine : 431,6 k $US
- Andorre : 423,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 387,3 k $US
- Kazakhstan : 335,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 386,4 k $US386,4 k $US+9,2 M $US+28,2 M $US+> ; 97,2 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 802,9 M $US
- Mexique : 348,7 M $US
- Allemagne : 171,1 M $US
- Arabie saoudite : 124,1 M $US
- France : 120,5 M $US
- Grèce : 111,9 M $US
- Pologne : 97,2 M $US
- Slovaquie : 72,8 M $US
- Japon : 68,9 M $US
- Italie : 68,6 M $US
- Canada : 64,4 M $US
- Russie : 57,7 M $US
- Indonésie : 56,8 M $US
- Roumanie : 50,4 M $US
- Viêt Nam : 50,2 M $US
- Égypte : 39,4 M $US
- Suède : 34,9 M $US
- Chine : 33,5 M $US
- Espagne : 31,8 M $US
- Israël : 29,1 M $US
- Bangladesh : 28,2 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Brésil : 23,3 M $US
- Hongrie : 21,9 M $US
- Ouzbékistan : 21,4 M $US
- Turquie : 20,9 M $US
- Australie : 20,3 M $US
- Biélorussie : 20 M $US
- Finlande : 19,8 M $US
- Royaume-Uni : 19,2 M $US
- Algérie : 19,1 M $US
- Tanzanie : 17,8 M $US
- Pays-Bas : 17,5 M $US
- Singapour : 17,4 M $US
- Maroc : 16,4 M $US
- Ghana : 15,9 M $US
- Corée du Sud : 15,5 M $US
- Inde : 15,2 M $US
- Malaisie : 14,1 M $US
- Danemark : 12,3 M $US
- Pakistan : 12,1 M $US
- Slovénie : 11,9 M $US
- Portugal : 11,8 M $US
- Nigeria : 10,7 M $US
- Belgique : 10,2 M $US
- Afrique du Sud : 10,1 M $US
- Taïwan : 9,8 M $US
- Tchéquie : 9,7 M $US
- Tunisie : 9,6 M $US
- Philippines : 9,3 M $US
- Autriche : 9,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,7 M $US
- Azerbaïdjan : 8,2 M $US
- Thaïlande : 7,3 M $US
- Colombie : 6,7 M $US
- Arménie : 6,4 M $US
- Iran : 5,7 M $US
- Kazakhstan : 5,4 M $US
- Émirats arabes unis : 5,2 M $US
- Togo : 4,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 796,8 M $US | 26 % |
| 2 |  Mexique | 550,5 M $US | 18 % |
| 3 |  États-Unis | 225,1 M $US | 7,3 % |
| 4 | Viêt Nam | 187,1 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Allemagne | 184,7 M $US | 6 % |
| 6 |  Italie | 137 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Pologne | 92,7 M $US | 3 % |
| 8 | Malaisie | 75,3 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Hongrie | 71,9 M $US | 2,3 % |
| 10 | Tunisie | 59,8 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 802,9 M $US | 26,2 % |
| 2 | Mexique | 348,7 M $US | 11,4 % |
| 3 | Allemagne | 171,1 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 124,1 M $US | 4,1 % |
| 5 |  France | 120,5 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Grèce | 111,9 M $US | 3,7 % |
| 7 | Pologne | 97,2 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Slovaquie | 72,8 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Japon | 68,9 M $US | 2,3 % |
| 10 | Italie | 68,6 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N288011 U.S. CBP
The tariff classification of a digital encoder register for water meters from Malaysia
La sous-position 9028.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9028.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,1 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 351,9 M € de marchandises de la sous-position 9028.90 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 23,86 € le kilo ; la Chine en a fourni 38 %, devant le Viêt Nam.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,1 Md $US en 2024, en baisse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9028.90 du Système harmonisé (position 9028), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9028.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9028.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » ?
La Chine, avec 796,8 M $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 54,1 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 122 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de compteurs de gaz, eau, électricité » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), le Viêt Nam (23 %) et la Tunisie (9 %), pour des importations totales de 351,9 M €.