Sous-position · Chapitre 93 · Position 9301
9301.20 : Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires
Lance-missiles, lance-roquettes et similaires
La sous-position SH 9301.20 – lance-missiles, lance-roquettes et similaires – relève de la position 9301, au chapitre 93.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9301 20 00 Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 333,8 M € | 73,9 % | -16 % |
 Royaume-Uni | 57 M € | 12,6 % | +100,5 % |
 Norvège | 48,5 M € | 10,7 % | +4 617,5 % |
 Israël | 10,9 M € | 2,4 % | +42,4 % |
 États-Unis | 1,1 M € | 0,2 % | -98,2 % |
 Turquie | 213 k € | 0 % | +56 % |
 Serbie | 152 k € | 0 % | — |
 Brésil | 108 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+13 M $US+78 M $US+> ; 281 M $US
Exportations : 45
- Corée du Sud : 556 M $US
- États-Unis : 281 M $US
- Pologne : 136 M $US
- Norvège : 134 M $US
- Royaume-Uni : 78 M $US
- Égypte : 69 M $US
- Roumanie : 45 M $US
- Espagne : 38 M $US
- France : 37 M $US
- Bulgarie : 30 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Inde : 9 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Monténégro : 1 M $US
- Canada : 680 k $US
- Chine : 553 k $US
- Estonie : 518 k $US
- Suède : 299 k $US
- Turquie : 292 k $US
- Suisse : 155 k $US
- Slovaquie : 130 k $US
- Tchéquie : 55 k $US
- Colombie : 52 k $US
- Émirats arabes unis : 27 k $US
- Ouganda : 25 k $US
- Philippines : 21 k $US
- Australie : 17 k $US
- Indonésie : 14 k $US
- Finlande : 13 k $US
- Irak : 10 k $US
- Thaïlande : 7 k $US
- Sri Lanka : 4 k $US
- Taïwan : 600 $US
- Koweït : 400 $US
- Japon : 100 $US
- Malaisie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+12 M $US+56 M $US+> ; 153 M $US
Importations : 77
- Pologne : 391 M $US
- Arabie saoudite : 163 M $US
- Ukraine : 153 M $US
- Roumanie : 120 M $US
- Hongrie : 82 M $US
- Corée du Sud : 73 M $US
- États-Unis : 59 M $US
- Brésil : 56 M $US
- Turquie : 50 M $US
- Émirats arabes unis : 48 M $US
- Estonie : 34 M $US
- Égypte : 21 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Italie : 14 M $US
- Japon : 14 M $US
- Australie : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Azerbaïdjan : 11 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Bahreïn : 5 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Monténégro : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Kenya : 789 k $US
- Jordanie : 783 k $US
- Tchéquie : 728 k $US
- Sénégal : 406 k $US
- Singapour : 393 k $US
- Nigeria : 362 k $US
- Portugal : 167 k $US
- Kazakhstan : 158 k $US
- République dominicaine : 114 k $US
- Équateur : 85 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 77 k $US
- Chypre : 67 k $US
- Maroc : 36 k $US
- Koweït : 23 k $US
- Algérie : 21 k $US
- Paraguay : 11 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Corée du Sud | 556 M $US | 37,7 % |
| 2 | États-Unis | 281 M $US | 19 % |
| 3 |  Pologne | 136 M $US | 9,2 % |
| 4 | Norvège | 134 M $US | 9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 78 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Égypte | 69 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Roumanie | 45 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Espagne | 38 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 37 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Bulgarie | 30 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pologne | 391 M $US | 26,5 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 163 M $US | 11,1 % |
| 3 |  Ukraine | 153 M $US | 10,4 % |
| 4 | Roumanie | 120 M $US | 8,1 % |
| 5 |  Hongrie | 82 M $US | 5,5 % |
| 6 | Corée du Sud | 73 M $US | 5 % |
| 7 | États-Unis | 59 M $US | 4 % |
| 8 | Brésil | 56 M $US | 3,8 % |
| 9 | Turquie | 50 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 48 M $US | 3,3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600008700 HMRC
A complete anti submarine warfare system for smaller vessels. It consists of software with a passive towed Krait Array system for smaller vessels. This software integrates with the vessels' ; active acoustic search, acoustic decoy and torpedo launcher systems. Krait Array is a product family of low…
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9301.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9301.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9301.20 dans l’UE ont atteint 451,9 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Corée du Sud en a fourni 74 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+66,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Corée du Sud (556 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes lance-missiles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9301.20 du Système harmonisé (position 9301), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes lance-missiles » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes lance-missiles » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes lance-missiles » ?
La Corée du Sud, avec 556 M $US en 2024 (37,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 37 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 45 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lance-missiles, lance-roquettes et similaires » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (74 %), le Royaume-Uni (13 %) et la Norvège (11 %), pour des importations totales de 451,9 M €.