Sous-position · Chapitre 94 · Position 9405

9405.42 : Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

Autres luminaires électriques LED

La sous-position SH 9405.42 – autres luminaires électriques LED – relève de la position 9405, au chapitre 94.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 4,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9405 42 Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED):
9405 42 10 Projecteurs 3,7 %—
autres:
9405 42 31 en matières plastiques 4,7 %—
9405 42 39 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
9405 42 39 10 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption – 1,2 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 3,7 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,3 Md €-0,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation13,53 € par kg

Taux préférentiel7 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	2 Md €	86,2 %	-2,2 %
Royaume-Uni	84,1 M €	3,6 %	-5,9 %
Ukraine	51,1 M €	2,2 %	+261,1 %
États-Unis	35,7 M €	1,5 %	-18,4 %
Viêt Nam	14,2 M €	0,6 %	+12,4 %
Japon	11,8 M €	0,5 %	+35,7 %
Turquie	11,1 M €	0,5 %	-11,2 %
Taïwan	11 M €	0,5 %	-5,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Commerce mondial en 2024

9405.42 · 13 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 277 k $US277 k $US+11 M $US+96 M $US+> ; 328 M $US

Exportations : 167

Chine : 8 Md $US
Allemagne : 806 M $US
Mexique : 492 M $US
Pologne : 402 M $US
Italie : 328 M $US
États-Unis : 273 M $US
Viêt Nam : 271 M $US
Cambodge : 250 M $US
France : 199 M $US
Pays-Bas : 186 M $US
Tchéquie : 182 M $US
Canada : 173 M $US
Espagne : 167 M $US
Royaume-Uni : 158 M $US
Thaïlande : 126 M $US
Hongrie : 104 M $US
Autriche : 96 M $US
Danemark : 65 M $US
Belgique : 63 M $US
Japon : 63 M $US
Ukraine : 59 M $US
Taïwan : 56 M $US
Roumanie : 49 M $US
Turquie : 43 M $US
Inde : 39 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 M $US
Suède : 33 M $US
Corée du Sud : 33 M $US
Malaisie : 26 M $US
Philippines : 24 M $US
Slovaquie : 22 M $US
Indonésie : 21 M $US
Finlande : 20 M $US
Norvège : 17 M $US
Suisse : 17 M $US
Bulgarie : 15 M $US
Australie : 15 M $US
Brésil : 14 M $US
Afrique du Sud : 13 M $US
Slovénie : 13 M $US
Serbie : 11 M $US
Nouvelle-Zélande : 11 M $US
Grèce : 10 M $US
Russie : 10 M $US
Singapour : 8 M $US
Maroc : 7 M $US
Estonie : 7 M $US
Portugal : 7 M $US
Croatie : 7 M $US
Lituanie : 5 M $US
Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
Lettonie : 5 M $US
Colombie : 4 M $US
Arabie saoudite : 4 M $US
Irlande : 4 M $US
Israël : 2 M $US
Laos : 2 M $US
Tunisie : 2 M $US
Kenya : 2 M $US
Émirats arabes unis : 2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	8 Md $US	61 %
2	Allemagne	806 M $US	6,2 %
3	Mexique	492 M $US	3,8 %
4	Pologne	402 M $US	3,1 %
5	Italie	328 M $US	2,5 %
6	États-Unis	273 M $US	2,1 %
7	Viêt Nam	271 M $US	2,1 %
8	Cambodge	250 M $US	1,9 %
9	France	199 M $US	1,5 %
10	Pays-Bas	186 M $US	1,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	16,3 %
2	Allemagne	1 Md $US	8,4 %
3	Pays-Bas	551 M $US	4,2 %
4	France	541 M $US	4,1 %
5	Royaume-Uni	438 M $US	3,3 %
6	Viêt Nam	350 M $US	2,7 %
7	Pologne	349 M $US	2,7 %
8	Canada	337 M $US	2,6 %
9	Émirats arabes unis	333 M $US	2,5 %
10	Japon	315 M $US	2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600015545 HMRC 8 juin 2026 – 7 juin 2029 · 9405 42 31 00

400 warm white icicle LED string lights suitable for indoor and outdoor use. The lights are mains powered and operate at low voltage. The set has a 5m lead wire, with 8cm spacing between the bulbs. The drops are spaced 10cm apart and the set includes a 0.3m end connector, giving a total length of…
600015029 HMRC 27 mars 2026 – 26 mars 2029 · 9405 42 31 00

Product is a light up mistletoe garland. It is made up of polyester leaves attached to Polyethylene branches which are attached to the the string light made up of 35 LED plastic bulbs with PVC cable with copper wiring and are decorated with polystyrene berries. The bulbs are static and do not…
600014058 HMRC 24 octobre 2025 – 23 octobre 2028 · 9405 42 39 90

An LED Light Strip Kit that has a warm tone (2700K) LED light strip in black rubber casing, Available in packs of 2 or 4 strips at 240cm and 300cm length. Kit includes 2 or 4 LED strips, LED power cables, power unit and dimmer. Packaged in a cardboard box.
600012425 HMRC 12 juin 2025 – 11 juin 2028 · 9405 42 39 90

The product is a pair of LED pillar candles made of wax and plastic. The decorative candles are battery operated. Both candles are 6cm in width at the base. The height of the candles is 20cm and 25cm. The weight of both candles is 392.5g. The candles are packaged in card box with polystyrene…
600012749 HMRC 12 mars 2025 – 11 mars 2028 · 9405 42 10 00

An LED (moving) lighting fixture for professional stages, theatres, and TV studios. The housing is made from aluminium and thermoplastic, with high-power LED modules installed onto circuit boards. The precision-engineered optical lenses allows beam control and focus adjustment. The lighting…
600010259 HMRC 29 avril 2024 – 28 avril 2027 · 9405 42 10 00

This product is LED Decking lights, used as lighting to be installed into a deck-board. The lights are made of 304 stainless steel bezels and clear plastic PC cover. The goods come packed in boxes in 10s with 1m of cable, 240V plug transformer with 5m extension lead and instructions.

9 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.40.

La sous-position 9405.42 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 4,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9405.42 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 4,7 % (moyenne 3,7 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,3 Md € de marchandises de la sous-position 9405.42 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 86 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 13 Md $US en 2024, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 61 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.42 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, conçus pour être utilisés uniquement avec… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, conçus pour être utilisés uniquement avec… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, conçus pour être utilisés uniquement avec… » ?

La Chine, avec 8 Md $US en 2024 (61 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 199 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 167 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres luminaires électriques LED » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 4,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres luminaires électriques LED » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (86 %), le Royaume-Uni (4 %) et l’Ukraine (2 %), pour des importations totales de 2,3 Md €.

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