Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0910.91
0910.91.00.00 : Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.
- 09109 Autres épices :
- 0910.91.00 Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre
- 0910.91.00.00 Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0910.91 Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
UE Exemption – 12,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Turquie 30 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 1,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption – 7,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N327895 U.S. CBP
The Tariff Classification and Country of Origin Marking of Berbere Spice Blend
- N319974 U.S. CBP
The tariff classification of Mixed Spices from India
- 600012347 HMRC
Karahi Chicken Masala. A product used in cooking. Made from various mixed and blended dried spices. Used to flavour foods. Particularly suitable for Chicken and Sauces. Packed in 100g & 500g cartons.
- 600012353 HMRC
Pulao Masala. A product used in cooking. Made from various mixed and blended dried spices. Used to flavour foods. Packed in 100g & 500g cartons.
- 600012354 HMRC
Hydrabadi Biryani Masala. A product used in cooking made from various mixed and blended dried spices. Used to flavour foods. Packed in 100g & 500g cartons.
- 600012352 HMRC
A spice blend made from various spices including cumin, black pepper and nutmeg along with various other spices. This product is used to flavour foods for example curries, soups and many other dishes. Packed in 100gram and 500gram cartons.
Notes légales
Notes
1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit:
a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;
b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910.
Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit «de cubèbe» (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.
Le numéro tarifaire 0910.91.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 0910.91 (mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est de 1,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 7,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0910.91 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0910.91.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0910.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (6 M $US), devant les États-Unis.