Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1601.00
1601.00.11.00 : Saucisses, saucissons et similaires : De volaille de la position 01.05
Saucisses, saucissons et similaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d'insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits.
- 1601.00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d'insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits.
- 1601.00.1 En conserve ou en pots verres :
- 1601.00.11 De volaille de la position 01.05
- 1601.00.11.00 De volaille de la position 01.05
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Canada) : 1601.00
- 1601.00.11.00De volaille de la position 01.05
- 1601.00.19.00En conserve ou en pots verres : autres
- 1601.00.21.00Autres que volaille de réforme, dans les limites de l'engagement d'accès
- 1601.00.22.00Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1601.00.23.00De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots : volaille de réforme
- 1601.00.31.00Dans les limites de l'engagement d'accès
- 1601.00.32.00Au-dessus de l'engagement d'accès
- 1601.00.90.10Saucisses, saucissons de porc
- 1601.00.90.20Autres saucisses et saucissons, frais, réfrigérés ou congelés
- 1601.00.90.80Autres saucisses et saucissons, traités
- 1601.00.90.90Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356020 U.S. CBP
The tariff classification of Squeezable and Spreadable Salami from Italy
- N317652 U.S. CBP
The tariff classification of Turkey Sausage and Cheese Sticks from Canada
- 600013658 HMRC
Frozen Pork Sausages made with 72% Pork, rusk and seasoning Packed in blue poly liner and packed in cardboard boxes
- 600011772 HMRC
Meat and cheese platter Product is a ready to eat platter with a selection of Italian charcuterie and cheese (Antipasti). The platter contains – 1/3 Provola (cheese), 1/3 Milano (salami), 1/3 coppa (air dried Pork neck). Milano Salami 66.7G - Lightly seasoned Italian dry cured pork salami, Coppa…
- 600010515 HMRC
2 Sausages made with chicken meat in a soft white roll with a sachet of mustard and tomato ketchup. Packaging : plastic Weight : 218g
- 600010516 HMRC
2 Sausages made with chicken meat in a soft white roll with a sachet of mustard and tomato ketchup. Packaging : plastic Weight : 218g
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no 0504.
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104.
Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-dessus ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos 1601 et 1602.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2106.90.
Dans le tarif des douanes du Canada, 1601.00.11.00 est l’une des 11 lignes de la sous-position 1601.00, saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou….
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 15,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 96,3 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 3,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 9 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1601.00 pour 329 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1601.00.11.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1601.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (276 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 1601.00, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.