Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1902.30

1902.30.20.00

1902.30.20.00 : Pâtes cuites ou préparées : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès

Pâtes cuites ou préparées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé.
  2. 1902.30 Autres pâtes alimentaires
  3. 1902.30.20 Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès
  4. 1902.30.20.00 Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1902.30 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies : autres pâtes alimentaires

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 21,3 % – 23,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Taïwan 20 % – 24 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % · 1× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1902.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348190 U.S. CBP 20 mai 2025 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from Vietnam

  • N348191 U.S. CBP 20 mai 2025 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from Vietnam

  • N337547 U.S. CBP 7 février 2024 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from the United Kingdom

  • N337548 U.S. CBP 7 février 2024 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen prepared meal from the United Kingdom

  • 600016261 HMRC 1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 1902 30 10 80

    a dry wheat noodle with pea protein 2-4cm long 84% wheat, 15% pea protein, 1% salt, steamed and then dried packaging - polythene bag in box

  • 600014614 HMRC 5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90

    Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Modified Tapioca Starch 7.1% Salt, Acidity Regulator : E270 E325 Net Weight : 200g bag

  • 600014615 HMRC 5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90

    Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Tapioca Starch, Salt, Acidity Regulator : Lactic Acid, Sodium Lactate, Stabiliser : Sodium Alginate Net Weight 200g bag

  • 600014231 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 1902 30 90 90

    Pasta dish. Ambient meal of pre-cooked Spaghetti Bolognese, aimed at babies and toddlers, aged 12 months plus. A ready to eat heat and serve meal of organic cooked pasta (water, organic pasta (organic durum wheat, organic dried egg whites)) Organic carrots, Organic tomato sauce, (organic tomato…

30 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309);

  3. c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.

2. Aux fins du no 1901, on entend par:

  1. a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;

  2. b) «farines» et «semoules»:

    1. 1) les farines et semoules de céréales du chapitre 11;

    2. 2) les farines, semoules et poudres d'origine végétale de tout chapitre, autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (no 0712), de pommes de terre (no 1105) ou de légumes à cosse secs (no 1106).

3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806 (no 1806).

4. Au sens du no 1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Le numéro tarifaire 1902.30.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1902.30 (pâtes alimentaires, même cuites ou farcies : autres pâtes alimentaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,4 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 23,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 24 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1902.30 pour 285 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1902.30.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 4 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1902.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (150 M $US), devant la Chine.

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