Sous-position · Chapitre 19 · Position 1902

1902.30

1902.30 : Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies : autres pâtes alimentaires

Pâtes cuites ou préparées

Libellé officiel autres pâtes alimentaires

La sous-position SH 1902.30 – pâtes cuites ou préparées – relève de la position 1902, au chapitre 19.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,4 + 24,6 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1902 30 autres pâtes alimentaires:
  2. 1902 30 10 séchées 6,4 + 24,6 €/100 kg/net—
  3. 1902 30 90 autres 6,4 + 9,7 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    1902 30 10 40 Glass noodles containing 60 % or more by weight of mung bean starch in immediate packings of 5 kg or more and not put up for retail sale
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 11 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1902 30 10 80 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    1902 30 10 80 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–AlgérieContingent Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 2,9 % + 24,6 EUR / 100 kg / 2,9 % + 9,7 EUR / 100 kg
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,6 % + 21,52 EUR / 100 kg / 5,6 % + 8,48 EUR / 100 kg
accord UE–Chili Chili 0 % + 12,3 EUR / 100 kg / 0 % + 4,85 EUR / 100 kg
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg
accord UE–Liban Liban 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg
EEE - Espace Economique Européen Norvège 0 % + 12,66 EUR / 100 kg / 0 % + 5 EUR / 100 kg
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 1,6 % + 6,15 EUR / 100 kg / 1,6 % + 2,43 EUR / 100 kg
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 0 % + 24,6 EUR / 100 kg / 0 % + 9,7 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois709,4 M €-3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,44 € par kg
Taux préférentiel56 %
janv. 2024 : 47,2 M €févr. 2024 : 48,7 M €mars 2024 : 58,1 M €avr. 2024 : 71,6 M €mai 2024 : 62,8 M €juin 2024 : 47,8 M €juil. 2024 : 63 M €août 2024 : 65,3 M €sept. 2024 : 68,7 M €oct. 2024 : 64,3 M €nov. 2024 : 57,9 M €déc. 2024 : 59,2 M €janv. 2025 : 62,5 M €févr. 2025 : 59 M €mars 2025 : 65,1 M €avr. 2025 : 65,9 M €mai 2025 : 61 M €juin 2025 : 56,2 M €juil. 2025 : 58,4 M €août 2025 : 52,9 M €sept. 2025 : 51,2 M €oct. 2025 : 46,2 M €nov. 2025 : 53,7 M €déc. 2025 : 54,3 M €janv. 2026 : 50,7 M €févr. 2026 : 52,1 M €mars 2026 : 60,4 M €avr. 2026 : 66,6 M €mai 2026 : 68,6 M €juin 2026 : 70,2 M €juil. 2026 : 63,4 M €août 2026 : 72,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Corée du Sud 166,3 M € 23,4 % +0,7 %
Chine 146,5 M € 20,7 % +0,2 %
Thaïlande 103 M € 14,5 % -19,4 %
Viêt Nam 78,6 M € 11,1 % -4 %
Ukraine 41,2 M € 5,8 % +19,4 %
Serbie 36,9 M € 5,2 % -0,4 %
Royaume-Uni 31,2 M € 4,4 % +16,1 %
Suisse 23,3 M € 3,3 % -6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption – 11 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Japon 21,3 % – 23,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Taïwan 20 % – 24 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % · 1× droit spécifique ou composé CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 30 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1902.30 · 5,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,1 M $US1,1 M $US+16,3 M $US+71,6 M $US+> ; 286,1 M $US

Exportations : 168
  1. Corée du Sud : 1,3 Md $US
  2. Chine : 724,1 M $US
  3. Thaïlande : 498,7 M $US
  4. Indonésie : 443,1 M $US
  5. Italie : 286,1 M $US
  6. Viêt Nam : 205,8 M $US
  7. États-Unis : 185 M $US
  8. Allemagne : 171,7 M $US
  9. Pays-Bas : 139 M $US
  10. Japon : 117,6 M $US
  11. Malaisie : 89,9 M $US
  12. Hongrie : 86,8 M $US
  13. Belgique : 85,5 M $US
  14. Taïwan : 85,1 M $US
  15. Lituanie : 83 M $US
  16. Turquie : 71,6 M $US
  17. Irlande : 68,6 M $US
  18. Pologne : 64,9 M $US
  19. Singapour : 63,8 M $US
  20. Russie : 62,7 M $US
  21. Serbie : 55 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 52,1 M $US
  23. Autriche : 48,8 M $US
  24. Ukraine : 43,1 M $US
  25. Inde : 43,1 M $US
  26. France : 39,2 M $US
  27. Espagne : 38,6 M $US
  28. Kazakhstan : 37 M $US
  29. Canada : 36,2 M $US
  30. Tchéquie : 36 M $US
  31. Royaume-Uni : 33,1 M $US
  32. Suisse : 32,5 M $US
  33. Égypte : 25,4 M $US
  34. Bangladesh : 23,9 M $US
  35. Croatie : 22,5 M $US
  36. Danemark : 22,1 M $US
  37. Mexique : 17,1 M $US
  38. Australie : 16,6 M $US
  39. Afrique du Sud : 16,4 M $US
  40. Brésil : 16,3 M $US
  41. Mozambique : 14,4 M $US
  42. Népal : 13,2 M $US
  43. Suède : 12,4 M $US
  44. Nouvelle-Zélande : 12,3 M $US
  45. Slovaquie : 12,3 M $US
  46. Philippines : 12 M $US
  47. Maroc : 11,3 M $US
  48. Maurice : 9,8 M $US
  49. Eswatini : 9,1 M $US
  50. Grèce : 8,6 M $US
  51. Arabie saoudite : 7,6 M $US
  52. Kirghizstan : 7,5 M $US
  53. Cambodge : 6,7 M $US
  54. Émirats arabes unis : 6,1 M $US
  55. Lettonie : 5,9 M $US
  56. Kenya : 5,7 M $US
  57. Nigeria : 4,7 M $US
  58. Norvège : 4,6 M $US
  59. Guatemala : 4 M $US
  60. Bolivie : 4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 1,3 Md $US 23,2 %
2 Chine 724,1 M $US 12,5 %
3 Thaïlande 498,7 M $US 8,6 %
4 Indonésie 443,1 M $US 7,7 %
5 Italie 286,1 M $US 5 %
6 Viêt Nam 205,8 M $US 3,6 %
7 États-Unis 185 M $US 3,2 %
8 Allemagne 171,7 M $US 3 %
9 Pays-Bas 139 M $US 2,4 %
10 Japon 117,6 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 651,6 M $US 11,3 %
2 Chine 372,6 M $US 6,5 %
3 Royaume-Uni 369,7 M $US 6,4 %
4 Allemagne 353,6 M $US 6,1 %
5 Pays-Bas 302,6 M $US 5,2 %
6 Canada 284,5 M $US 4,9 %
7 Australie 246,6 M $US 4,3 %
8 Malaisie 192,1 M $US 3,3 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 191,4 M $US 3,3 %
10 France 190,9 M $US 3,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 18pays en franchise (NPF)
  • 55 %le plus élevé : Iran, Angola, Haïti

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 %* 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 18 % 0 % – 35 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 3,6 % 0 % – 11 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 5 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 6,4 % 2023
Éthiopie 25 % 20 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 40 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 20 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 22 % 21 % – 24 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 13 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 32 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 30 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 6,8 % 5 % – 8 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 17 % 0 % – 50 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 21 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 40 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 12 %* 9,4 % – 14 % 2023
Russie 13 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 13 % 0 % – 25 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 26 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 21 %* 21 % – 21 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 13 %* 10 % – 15 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 10 % – 20 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 34 % 30 % – 35 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
09891 Pasta, cooked/stuffed ; couscous, whether/not prepared
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
23721 Pasta, cooked, stuffed or otherwise prepared (but not as a complete dish) ; couscous, except as a complete dish
23722 Prepared dishes containing stuffed pasta ; prepared couscous dishes
Activité CITI Rév. 4
1074 Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires
1075 Fabrication de plats préparés

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171902.30inchangé
20121902.30inchangé
20071902.30inchangé
20021902.30inchangé
19961902.30inchangé
19921902.30inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 30

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348190 U.S. CBP 20 mai 2025 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from Vietnam

  • N348191 U.S. CBP 20 mai 2025 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from Vietnam

  • N337547 U.S. CBP 7 février 2024 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen meal from the United Kingdom

  • N337548 U.S. CBP 7 février 2024 · 1902.30.00.40

    The tariff classification of a frozen prepared meal from the United Kingdom

  • H315384 U.S. CBP 12 avril 2021 · 1902.30.00

    Tariff Classification of Frozen Roasted Vegetable Primavera Meal Kit ; USMCA ; Country of Origin Marking

  • N302328 U.S. CBP 7 février 2019 · 1902.30.00.60

    The tariff classification of a cheesy pasta snack from France

  • 600016261 HMRC 1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 1902 30 10 80

    a dry wheat noodle with pea protein 2-4cm long 84% wheat, 15% pea protein, 1% salt, steamed and then dried packaging - polythene bag in box

  • 600014614 HMRC 5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90

    Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Modified Tapioca Starch 7.1% Salt, Acidity Regulator : E270 E325 Net Weight : 200g bag

  • 600014615 HMRC 5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1902 30 90 90

    Precooked Noodles For human consumption. To be heated in boiling water. Ingredients : Wheat Flour, Water, Tapioca Starch, Salt, Acidity Regulator : Lactic Acid, Sodium Lactate, Stabiliser : Sodium Alginate Net Weight 200g bag

  • 600014231 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 1902 30 90 90

    Pasta dish. Ambient meal of pre-cooked Spaghetti Bolognese, aimed at babies and toddlers, aged 12 months plus. A ready to eat heat and serve meal of organic cooked pasta (water, organic pasta (organic durum wheat, organic dried egg whites)) Organic carrots, Organic tomato sauce, (organic tomato…

  • 600014235 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 1902 30 90 90

    Pasta dish. Ambient tray meal of pre-cooked pasta and sausage. Aimed at babies and toddlers aged 12 months plus. 200g in weight. packaged in a poly tray with a heat-sealed lid. 12-month shelf life. For retail sale. Ingredients : Organic cooked pasta, (water, organic pasta (organic durum wheat,…

  • 600014229 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 1902 30 90 90

    Pasta dish. Ambient meal of vegetable macaroni cheese, aimed at babies aged 12 months plus. A ready to eat, chunky blend of pre-cooked pasta, vegetables with cheese sauce. ingredient list : Organic cooked pasta (water, organic pasta (organic durum wheat, organic dried egg whites)) Organic cheese…

30 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Modification tarifaire

    Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026

    Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 1902.30 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1902.30 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,4 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1902.30 dans l’UE ont atteint 709,4 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Corée du Sud en a fourni 23 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,8 Md $US (+11,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Corée du Sud (1,3 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pâtes alimentaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1902.30 du Système harmonisé (position 1902), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pâtes alimentaires » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1902.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pâtes alimentaires » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1902.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pâtes alimentaires » ?

La Corée du Sud, avec 1,3 Md $US en 2024 (23,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 39,2 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 26e rang sur 168 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « pâtes cuites ou préparées » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pâtes cuites ou préparées » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (23 %), la Chine (21 %) et la Thaïlande (15 %), pour des importations totales de 709,4 M €.

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