Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1905.31

1905.31.29.00

1905.31.29.00 : Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit : autres

Biscuits sucrés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
  2. 19053 Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes :
  3. 1905.31 Biscuits additionnés d'édulcorants
  4. 1905.31.2 Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail :
  5. 1905.31.29 Autres
  6. 1905.31.29.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1905.31 Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes : biscuits additionnés d'édulcorants

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon 20,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1905.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H317110 U.S. CBP 21 mars 2022 · 1905.31.00

    Revocation of NY N303994 ; Tariff classification of a chocolate-covered cookie assortment from Germany

  • N320964 U.S. CBP 1 septembre 2021 · 1905.31.00.29

    The tariff classification of sandwich cookies from Canada.

  • N311175 U.S. CBP 17 avril 2020 · 1905.31.00.49

    The tariff classification of cookies from Belgium

  • N310253 U.S. CBP 10 mars 2020 · 1905.31.00.49

    The tariff classification of cookies from Belgium

  • 600015295 HMRC 8 avril 2026 – 7 avril 2029 · 1905 31 99 00

    A sweet, crunchy biscuit snack with a chocolate and milk cream filling and a caramelised biscuit coating. Intended for general consumption as a tea-time treat or an on-the-go biscuit snack. Made from milk chocolate, milk cream filling, white chocolate and caramelised biscuit crumbs (containing…

  • 600012662 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

    The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Chocolate Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion of…

  • 600013489 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

    The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a White Chocolate & Vanilla Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a…

  • 600013490 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

    The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Caramel Blondie Cheesecake Dipper with Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion…

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1905.31.29.00 est l’une des 9 lignes de la sous-position 1905.31, biscuits additionnés d'édulcorants.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 20,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1905.31 pour 326 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 13 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1905.31.29.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1905.31, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (133 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1905.31, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 13 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)