Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1905.90
1905.90.42.00 : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Pain, pâtisseries et biscuits (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
- 1905.90 Autres
- 1905.90.4 Autres biscuits :
- 1905.90.42 Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.42.00 Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1905.90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 1905.90
- 1905.90.10.00Pains et biscuits diététiques spéciaux sous réserve des règlements de Santé Canada ; Produits à faible teneur en protéines ou produits sans protéines lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines
- 1905.90.20.00Pain fait avec de la levure comme levain ; Pain non levé à des fins sacramentelles et les hosties
- 1905.90.31.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.32.00Pains, petits pains, pains mollets, frais, en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, ou autres pains en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.33.00Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.34.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.35.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.39.10En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
- 1905.90.39.20En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
- 1905.90.41.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.42.00Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.43.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.44.00Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.45.00Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.49.10Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres, autres biscuits, autres, craquelins
- 1905.90.49.90Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres, autres biscuits, autres
- 1905.90.51.00Pizza et quiche
- 1905.90.59.10Pizza et quiche : autres, puddings
- 1905.90.59.91Tartes, gâteaux et pâtisseries, non congelés
- 1905.90.59.98Pizza et quiche : autres, congelés
- 1905.90.59.99Pizza et quiche : autres
- 1905.90.61.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.90.62.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.63.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
- 1905.90.69.00Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres, bretzels, autres
- 1905.90.71.10Bâtonnets de pain sec au fromage
- 1905.90.71.90En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : autres
- 1905.90.72.00En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
- 1905.90.90.10Croustilles de maïs et croustilles semblables
- 1905.90.90.90Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362449 U.S. CBP
The tariff classification of a snack food from Australia
- N361555 U.S. CBP
The tariff classification of bakery products from Germany
- N359273 U.S. CBP
The tariff classification of “Panettone” from Brazil
- N352598 U.S. CBP
The tariff classification of honey cakes from the Czech Republic
- 600016248 HMRC
Thai Vegetable selection pack which includes : 10 x Fried Massaman Teardrops – 10 x 30g = 300g 10 x Fried Thai Green Money Bags – 10 x 20g = 200g 10 x Steamed Vegetarian Net Pastry Roll – 1 x 30g = 300g Green curry money bags filled with vegetables, coconut milk, lemongrass, green chili and garlic.…
- 600016691 HMRC
Frozen, pre-cooked vegetable spring rolls for human consumption, eaten as an appetiser, finger food, or side dish. The product requires further cooking before consumption by either deep frying, air frying, or oven baking. The spring rolls consists of a wrapper made from wheat flour, vermicelli,…
- 600015880 HMRC
Product is a box of 8 frozen vegetable bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, E141ii, Cauliflower, Char Sui BBQ Sauce, Green Bell Pepper, Red Bell Pepper, Corn Starch and Garlic puree. Each bun has been assembled, steamed and…
- 600015881 HMRC
Product is a box of 8 frozen hoisin duck bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, Skinless Boneless Duck Breast, Onion, Cabbage, Carrot, Hoisin Sauce, Soybean Paste, Corn Starch, Spring Onion, Sesame Oil and Chinese Five Spices.…
140 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.
4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .
Dans le tarif des douanes du Canada, 1905.90.42.00 est l’une des 30 lignes de la sous-position 1905.90, produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 2 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,8 % à 9,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6 % à 34 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1905.90 pour 1,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 28 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1905.90.42.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 2 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1905.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1,3 Md $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 1905.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 28 M $US.