Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2202.10

2202.10.00.90

2202.10.00.90 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres

Eaux aromatisées et sodas sucrés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09.
  2. 2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
  3. 2202.10.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 11 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2202.10 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

Lignes tarifaires (Canada) : 2202.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N333062 U.S. CBP 15 juin 2023 · 2202.10.00.75

    The tariff classification of Juice Drinks from the Philippines

  • N325497 U.S. CBP 11 mai 2022 · 2202.10.00.60

    The tariff classification of Soft Drinks from Japan

  • N325217 U.S. CBP 28 avril 2022 · 2202.10.00.60

    The tariff classification of fruit juice beverages from Chile

  • N324304 U.S. CBP 3 mars 2022 · 2202.10.00.60

    The tariff classification of Lime Fruit Tea from China.

  • 600013370 HMRC 15 juillet 2025 – 14 juillet 2028 · 2202 10 00 00

    A 250 ml carbonated canned beverage. This is an energy drink for immediate consumption. Ingredients : Carbonated Water Multifloral Manuka Honey Coconut Water Powder Citric Acid Monkfruit Juice Concentrate ‘Natural Flavours’ Guarna Extract Pink Himalayan Salt Carthamus Concentrate Naturally Sourced…

  • 600013038 HMRC 19 mai 2025 – 18 mai 2028 · 2202 10 00 00

    A non-alcoholic drink. Ingredients include carbonated water, fructose corn syrup or sugar, caramel color (E150d), phosphoric acid, natural flavours, caffeine and citric acid. Packaged in glass bottles (35cl and 50cl sizes), plastic bottles (PET) – 35cl, 50cl, 1L, 1.5L, and 2L or cans (33cl).

  • 600013039 HMRC 19 mai 2025 – 18 mai 2028 · 2202 10 00 00

    A non-alcoholic carbonated soft drink. Ingredients include carbonated water, fructose corn syrup or sugar, orange flavouring, citric acid, preservatives, colouring, stabilizers, emulsifiers and ascorbic acid. Packaged in glass bottles (35cl and 50cl sizes), plastic bottles (PET) – 35cl, 50cl, 1L,…

  • 600013040 HMRC 19 mai 2025 – 18 mai 2028 · 2202 10 00 00

    A lemon-lime flavoured carbonated soft drink. Ingredients include carbonated water, fructose corn syrup or sugar, citric acid, natural flavours, sodium citrate, preservatives, and ascorbic acid. Packaged in glass bottles (35cl and 50cl sizes), plastic bottles (PET) – 35cl, 50cl, 1L, 1.5L, and 2L…

21 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2202.10.00.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2202.10, eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 11 % ; les quantités se déclarent en LTR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 9,6 % à 13,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2202.10 pour 508 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2202.10.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 11 % ; unité supplémentaire : LTR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2202.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (389 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2202.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 24 M $US.

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