Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2208.20

2208.20.00.10

2208.20.00.10 : Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin : en vrac

Cognac, armagnac et eaux-de-vie de vin

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
  2. 2208.20.00 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
  3. 2208.20.00.10 En vrac

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

UE Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 26 lignes tarifaires · 13× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 50 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 2208.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H305744 U.S. CBP 20 avril 2020 · 2208.20.40

    Application for Further Review of Protest No. 2809-19-101151 ; Classification of Martell Blue Swift Spirits Drink

  • N304278 U.S. CBP 4 juin 2019 · 2208.20.40.00

    The tariff classification of “Martell Blue Swift Cognac” spirits drink from France

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Le numéro tarifaire 2208.20.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2208.20 (eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en LPA.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2208.20 pour 61,3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 53,2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2208.20.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : LPA. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.20, le premier fournisseur en 2024 a été la France (53,2 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2208.20, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du Canada, avec 53,2 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)