Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux
- 64Lignes tarifaires
- 0 %–10,5 %Taux
Le chapitre 23 compte 64 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 9 positions.
Les taux vont de 0 % à 10,5 %, avec une moyenne de 1,3 % ; 37 lignes sont en franchise.
3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position la plus détaillée est la 2309 (préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux), avec 33 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 37 lignes.
Le taux le plus élevé, 10,5 %, frappe la ligne 2309.90.20.00 (autres préparations contenant des oeufs).
2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons
- 2301.10.10.00Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : de baleines, de baleines
- 2301.10.90.10Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : autres, déchets d'abattoir
- 2301.10.90.90Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : autres, autres
- 2301.20.11.00Devant servir à la fabrication d'aliments complets pour poissons
- 2301.20.18.00Autres, excluant la farine de hareng et la farine de saumon, devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux
- 2301.20.19.00Poudre et farine de poisson : autres, autres
- 2301.20.90.00Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : autres, autres
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
- 2302.10.00.00Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de maïs, de maïs
- 2302.30.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès
- 2302.30.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès
- 2302.40.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès
- 2302.40.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès
- 2302.40.90.00Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : d'autres céréales, autres, autres
- 2302.50.00.00Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de légumineuses, de légumineuses
2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
- 2306.10.00.00De graines de coton
- 2306.20.00.00De graines de lin
- 2306.30.00.00Des graines de tournesol
- 2306.41.00.00De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
- 2306.49.00.00De graines de navette ou de colza : autres, autres
- 2306.50.00.00De noix de coco ou de coprah
- 2306.60.00.00De noix ou d'amandes de palmiste
- 2306.90.00.00Tourteaux et autres résidus solides, même broyés : autres, autres
2307 Lies de vin ; tartre brut
2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
- 2309.10.00.10Biscuits, entiers ou en morceaux
- 2309.10.00.91Dans des contenants hermétiques
- 2309.10.00.99Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente : autres, autres
- 2309.90.10.00Aliments contenant des céréales, à l'exclusion des biscuits cuits, devant être utilisés pour l'alimentation d'animaux à fourrure ou devant servir à la fabrication d'aliments utilisés à cette fin ; Concentré de tylosine en granule et concentré d'hygromycine B devant servir à la fabrication d'aliments de compléments pour animaux ; Préparations devant être utilisées pour l'alimentation de la truite et de saumon et les préparations à base de céréales devant être utilisées pour l'alimentation d'animaux à fourrure
- 2309.90.20.00Autres préparations contenant des oeufs
- 2309.90.31.11Aliments complets, pour bovins : pour veaux
- 2309.90.31.19Aliments complets, pour bovins : autres
- 2309.90.31.20Aliments complets, pour volailles
- 2309.90.31.90Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans : autres
- 2309.90.32.00Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
- 2309.90.33.00Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50 % de solides de lait sans gras en poids
- 2309.90.34.41Contenant de la bacitracine
- 2309.90.34.42Contenant de la chlortétracycline
- 2309.90.34.43Contenant de la tylosine
- 2309.90.34.49Suppléments alimentaires, y compris les concentrés : autres
- 2309.90.34.51Contenant de la vitamine A
- 2309.90.34.52Contenant de la vitamine E
- 2309.90.34.53Suppléments alimentaires, y compris les concentrés : contenant des multivitamines
- 2309.90.34.59Suppléments alimentaires, y compris les concentrés : autres
- 2309.90.34.60Suppléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant un antibiotique et un agent nutritif
- 2309.90.34.90Contenant à l'état sec 10 % ou moins de solides de lait : autres
- 2309.90.35.00Contenant à l'état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses
- 2309.90.36.00Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50 % en poids de solides de lait contenant des matières grasses
- 2309.90.37.00Résidus solubles de poisson
- 2309.90.39.34Aliments complets et compléments alimentaire, y compris : autres, autres aliments complets, pour oiseaux
- 2309.90.39.35Aliments complets et compléments alimentaire, y compris : autres, autres aliments complets, pour poissons
- 2309.90.39.39Aliments complets et compléments alimentaire, y compris : autres, autres aliments complets, autres
- 2309.90.39.40Suppléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant un antibiotique
- 2309.90.39.53Suppléments alimentaires, y compris les concentrés : contenant des multivitamines
- 2309.90.39.59Suppléments alimentaires, y compris les concentrés : autres
- 2309.90.39.90Aliments complets et compléments alimentaire, y compris : autres, autres
- 2309.90.91.00Substance apéritive de chlortétracycline, obtenue par fermentation et le séchage ultérieur du contenu de la cuve de fermentation, même normalisée par l'addition d'autres substances, devant servir à la fabrication de prémélanges ; Substances aromatiques ; Blocs minéraux ; Liants pour la mise en cube de la moulée ; Agents de conservation ; Aliments à un ingrédient ; Cultures de levure
- 2309.90.99.00Préparations des types utilisés pour l'alimentation : autres, autres, autres, autres