Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2517.10

2517.10.00.30

2517.10.00.30 : Graviers, cailloux et pierres concassées : Calcaire, autre que celui du n° 25.21

Graviers, cailloux et pierres concassées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2517 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.
  2. 2517.10.00 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
  3. 2517.10.00.30 Calcaire, autre que celui du n° 25.21

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2517.10 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2517.10

Notes légales

Notes

1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802);

  2. b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821);

  3. c) les médicaments et autres produits du chapitre 30;

  4. d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33);

  5. e) les pisés de dolomie (no 3816);

  6. f) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801) ; les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802) ; les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803);

  7. g) les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103);

  8. h) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001);

  9. ij) les craies de billards (no 9504);

  10. k) les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609).

3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d'une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517.

4. Le no 2530 comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées ; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) ; l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie et les morceaux de brique et blocs de béton brisés.

Notes de chapitre : Chapitre 25 →

Le numéro tarifaire 2517.10.00.30 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2517.10 (cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2517.10 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2517.10.00.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2517.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (29 M $US).

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