Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3302.10
3302.10.00.00 : Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Arômes pour industries alimentaires et boissons
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.
- 3302.10.00 Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
- 3302.10.00.00 Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3302.10 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N310070 U.S. CBP
The tariff classification of Coffee Flavor (Product # 592966 TP 0504) from Indonesia and Switzerland
- N308997 U.S. CBP
The tariff classification of Natural and Artificial Coffee Flavors from Switzerland and/or Indonesia
- N287035 U.S. CBP
The tariff classification of Capol ® 5102 and Capol ® 5013 M from Germany.
- N286206 U.S. CBP
The tariff classification of Capol ® 25-5550 from Germany.
- 600015232 HMRC
Vanilla extract. This is a baking and cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods. Vanilla Bean Extractives Fermented Ethanol Water
- 600015439 HMRC
Vanilla paste. This is a Baking and Cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods, used by chefs and bakers and manufacturing facilities for food products. Ingredients : Sugar Water Fermented Ethanol Vanilla Bean Extractives Vanilla Seeds Xanthan gum
- 600012738 HMRC
Lemon Flavour Blend kit. Consists of ingredients used for making Iced tea.
- 600011386 HMRC
This Flavour Blend Kit is one of the many ingredients used to make ice tea. It contains a peach flavour (an Odoriferous substance) and Peach juice ; a juice (concentrate) to provide flavour to soft drinks. They are packaged in a carton.
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;
b) les savons et autres produits du no 3401;
c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.
2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.
3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.
Le numéro tarifaire 3302.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3302.10 (des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12,8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3302.10 pour 680 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3302.10.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3302.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (578 M $US), devant l’Irlande.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3302.10, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.